Continuité écologique, ROE, PAP

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DPM
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par DPM »

Dernier jour pour donner un avis en lien avec le décret proposé pour faciliter la destruction des retenues en rivières à la suite de la sanction du Conseil d'Etat à ce sujet !!


Donner explicitement un avis TRES DEFAVORABLE expliquant pourquoi c'est une folie, dictée par des irresponsables alors que les débits des rivières ne cessent de baisser et que les périodes de sécheresse s'accélèrent


texte de Pierre Meyneng, Président de la FFAM


Les rivières de France sont barrées depuis des millions d'années par des petits barrages; anciennement de castors, progressivement remplacés par des "chaussées" de moulins ou digues d'étangs à partir du Moyen-Age, dans une remarquable continuité historique et écologique.
Ces petits barrages de moulins ou de castors, de même hauteur modeste sont admirablement adaptés à la saisonnalité marquée de nos eaux ou aux fortes pluies hivernales succèdent des pénuries estivales. Dans ce cadre ils permettent à la fois de ralentir l'onde de crue et de laminer l'énergie des eaux lors des fortes pluie, d'alimenter les nappes alluviales et profondes tout au long de l'année mais également de préserver des eaux abondantes dans nos rivières lors des saisons sèches indispensables à la survie des milieux aquatiques.
Sur des rivières comme la Dhuy, l'Oudon, le Thouet, la Vire, le Rheims et bien d'autres des articles de Presse ont relaté cet été la colère de riverains et de pêcheurs constatant l'assèchement complet ou quasi-complet de la rivière à la suite de ces destructions massives de retenues d'eau. Là ou elles ont été préservées, les eaux l'ont été également et les milieux aquatiques et rivulaires qu'elles abritent depuis toujours également.
L'idéologie de "destruction" en ayant encouragé et financé la destruction de milliers d'ouvrages de retenues pluriséculaires à ce jour n'aura donc eu pour effet que de provoquer la plus importante catastrophe écologique de ces dernières décennies en France, par assèchement saisonnier de nos rivières (assecs) et plus largement par asséchement de milliers de kilomètres de vallées par vidange progressive des nappes alluviales avec un impact majeur sur le stockage des eaux de ruissellement dans nos nappes et une aggravation des pénuries d'eau dans notre pays.
Plutôt que de vouloir relancer un processus de destruction de ces petits ouvrages en évitant que les indispensables études d'impacts soient menées sur les effets de ces destructions sur la vie aquatique, les assecs estivaux, les nappes alluviales, les crues, la qualité des eaux, les zones humides de bordure, le Ministère et les Agences de l'eau devraient tout au contraire financer leur entretien, gestion, équipement conformément à la loi mais également la réparation des près de 7000 retenues partiellement détruites, et reconstruction des 4000 totalement détruites. C'est le meilleur moyen, le moins onéreux et le plus sur pour pallier aux pénuries d’eau, à la prévention des crues et à la préservation des milieux aquatiques.
Il ne ferait en cela que respecter le choix de la représentation nationale qui a interdit ces destructions en votant un article 49 lors de la loi "climat - résilience face à ses effets" afin de préserver nos eaux et les milieux qu'elles abritent. Le mépris de ce choix par le Ministère est grave à l'heure des pénuries d'eau que cette politique de destruction n'aura fait que largement aggraver.
jc012
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par jc012 »

Bonjour à tous,

Je viens de tomber sur l'abrogation de l'article L214-8-1 depuis le 10 mars 2023.
214-18.PNG
Mauvaise nouvelle pour les moulins non encore équipés, plus de "discutions" possible ..
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

Bonjour jc012 ?

Mauvaise nouvelle pout tout le monde depuis que l'article L214-8-1 a été retoqué par le Conseil d’Etat.
Retour à la case départ, PAP pour tout le monde équipé ou pas !!!

PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes
Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.

Image
Site web: Moulin de Chappes.com
dch27
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par dch27 »

Bonjour,

qlq commentaires:
- il s'agit des sections classées en liste 2 seulement qui doivent se mettre en conformité ( c'est a dire Gérer, équiper, ou entretenir, et jamais détruire ou araser qui est illégal)
- les sections en liste 1 n'ont pas d'obligations , ce que l'administration essaye de contester alors que c'est la rédaction de l'article L214-17

Donc seules les installations en liste 2 pourraient être concernées.
Il faut de toute façon si l'administration se réveille exiger des délais raisonnables et des financements. en effet, jusqu'à la date de promulgation du décret vous étiez en conformité, donc vous ne pouvez pas être "soudainement" pénalisé par les errements législatifs de l'administration et justifie a la fois les délais raisonnables et la prise en charge au moins partielle de la mise en conformité.
Lire attentivement cet article sur Hydrauxois, qui propose des solutions dans certains cas

http://www.hydrauxois.org/2022/05/atten ... -sont.html

Il n'y a pas que les "PAP" ou plus précisément il y a toutes sortes de solutions de franchissement en fonction de l'installation, et pas forcemment la PAP.
Prendre conseil des associations locales.
dch
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