Jeannot64 a écrit : ↑06 juin 2023, 11:52
soumis à déclaration (et non autorisation) :
prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe : d’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau
Bonjour Jeannot64,
Pour les prélèvements domestiques ou les petits prélèvements type agricole/industriel, les procédures peuvent être simplifiés voire inexistantes.
Pour un usage hydroélectrique, même de 1 W de puissance, soit c'est un Fondé en Titre ou sur Titre, soit c'est une autorisation existante ou à obtenir (ou concession si + de 4,5 MW). Mais cela ne se fera pas avec une Déclaration car l'Autorisation au titre de la Loi 1919 emporte sur les autres démarches simplifiées.
Une exception : les installations hydro
en accessoire d'un autre usage autorisé...
Et puis de toute façon, mieux vaut un droit Fondé en Titre, bien carré et cadré, qu'un bricolage juridique mal fait qui risque grandement de se retourner contre vous.
Je vous conseille de vous documenter, discretement ("je fais des recherches sur l'histoire de ma maison"), sur votre moulin.
Voir quel potentiel il a (hauteur de chute en m, totale ou économiquement exploitable
x débit en m3/s, de la riviére et du canal
x
9,81
= xxx KW).
Peut-être que vous avez un moulin à 10 kW comme un 800 kW. Qui sait...
Après vous y verez plus clair.
Je vous envoi un MP.
Cordialement,
Arago