Bonjour
La situation est très variable selon les départements car elle dépend de l'efficacité et de la bonne volonté des services instructeurs de l'Etat, principalement la DDT-M et l'AFB (ex Onema).
Avant, acheter un ouvrage fondé en titre / réglementé et le remettre en service ne posait pas grand problème.
Aujourd'hui, le
décret de 2014 (créant
l'article R 214-18-1 code environnement) et
l'arrêté de 2015 fixant les prescriptions complémentaires s'imposent. Hélas, le Conseil d'Etat a
validé pour l'essentiel ces mesures.
Donc en gros, vous devez faire un "porté à connaissance" au préfet quand vous relancez un site fondé en titre ou autorisé. Une lettre et un petit dossier : expliquer votre projet et les travaux qu'il implique. En aucun cas c'est une nouvelle demande d'autorisation si vous restez dans la consistance légale, donc pas d'étude d'impact et pas d'enquête publique obligatoires. Mais, comme le montre la lecture détaillée de l'arrêté de 2015, l'Etat s'arroge un droit d'examen avancé de chaque dossier et peut demander beaucoup de pièces. C'est arbitraire, au cas par cas.
Au terme de cette démarche, la DDT-M produit un courrier qui confirme que votre relance ne pose pas de problème pour l'administration. Le cas échéant, elle propose de moderniser l'ancien règlement d'eau, qui est généralement daté (XIXe) et dont les prescriptions ne correspondent plus toujours aux enjeux actuels. (Ce sont ces pièces qu'EDF-OA souhaite avoir, a minima un accord clair de l'administration, pas forcément un nouveau règlement).
Ils ont un délai de 2 mois pour répondre à chaque courrier, hélas la pratique observée est souvent une réponse lapidaire "dossier incomplet" juste avant la fin du 2e mois, ce qui ouvre un nouveau délai de 2 mois quand vous demandez de préciser pourquoi. Pour essayer d'accélérer les choses, il faut souligner au service instructeur que tout retard dans la procédure après investissement et avant raccordement correspond à un manque à gagner, donc que l'Etat doit agir dans le respect des délais prévus par la loi et sans nuire aux intérêts du pétitionnaire.
Si l'on vous demande des choses qui paraissent exorbitantes par leurs coûts ou par les servitudes qu'elles induisent, essayer d'abord de négocier, sinon voir l'opportunité d'un contentieux s'il est possible de caractériser la demande comme infondée.
Donc en gros :
- soyez courtois et ouvert au départ
- évaluez ce que vous acceptez ou non de dépenser, pour poser la frontière
- ne laissez pas dépasser le délai de 2 mois sur le moindre échange, pour que votre interlocuteur comprenne que vous n'avez pas envie de traîner et de mettre 2 ans à palabrer dans le vide
- si vous tombez sur un idéologue qui n'aime manifestement pas l'hydro et bloque tout, devenez moins aimable, plaignez-vous d'excès de pouvoir et de blocage de projet au préfet avec copie aux parlementaires de la circonscription leur demandant d'en référer en question écrite à Nicolas Hulot (exemple de blocage concret de la transition énergétique, découragement des investisseurs, demande de simplification et accélération des procédures)
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