Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

si votre ruisseau est classé liste 1, c'est parce qu'il est en très bon état écologique .

ET en bon état pour la libre circulation du poisson. On en a déjà parlé ici :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 1&start=40
En effet, il serait inconcevable que l’ONEMA classe un ruisseau en L1 si celui-ci possède des seuils infranchissables aux poissons.

Si le ruisseau de KW12 est déjà classé en L1, c’est que son seuil ne pose pas de problème pour la libre circulation du poisson donc, pas d’inquiétude, pas de travaux à réaliser.

PV

KW12 : pour la concertation, l'administration vous répond que tout a été fait dans les règles. Formellement, c'est vrai, il y a eu la pub obligatoire sur un panneau de mairie et dans le journal local. En général un propos jargonnant que les gens ne comprennent pas bien. Le problème est qu'il existe une disproportion énorme entre la portée des règlements (classement, SDAGE, SAGE) et la consultation réelle (pas formelle) des riverains et usagers. Un document comme le SAGE est opposable aux préfets (donc à l'Etat!), mais qui participe vraiment à son élaboration, dans quelles conditions de contrôle et de transparence ? Ce genre de décentralisation sans base démocratique réelle peut très bien devenir une chambre d'enregistrement de lobbies locaux et d'arbitraires divers.

On l'a vu ici (Semur-en-Auxois) :

- 2007-2011, projet opaque, peu publicisé et peu compréhensible d'aménagement d'un ouvrage à fin de restauration hydromorphologique, personne n'est au courant, personne ne participe, on laisse faire et classer le barrage en ouvrage Grenelle.

- 2012 : on arrive, on appelle un chat un chat (destruction du patrimoine historique et du potentiel énergétique pour des gains environnementaux faibles), 100% des élus s'opposent au projet, 750 citoyens signent une édition, la réunion d'information fait salle comble.

Voilà la démocratie de l'eau, informer les gens de manière claire en simplifiant ce qui est compliqué, en appelant les choses par leurs noms, en créant les conditions d'un vrai débat.

Mais rien n'est perdu malgré le classement 2012-2013 dans les bassins :

- le classement est révisable tous les 5 ans, donc une forte pression 2013-2017 sera le meilleur moyen de faire évoluer les situations absurdes. Pression sur les élus, les syndicats de rivières, les administrations DDT-ONEMA, les Agences de l'eau, le Ministère.

- sur rivière classée en L1, il n'est pas interdit d'équiper un seuil existant ou de créer un seuil de 50 cm

- sur rivière classée en L2, il n'est écrit nulle part que les ouvrages doivent être effacés et quand les élus / riverains sont informés d'un projet d'effacement, ils s'opposent le plus souvent.

***

A côté de cela, on ne peut nier un problème de fond : les meuniers et usiniers impliqués dans la vie de la rivière sont quelques milliers, mais certains propriétaires sont aussi des "touristes" en résidence secondaire qui ne savent pas ce qu'est un droit d'eau, n'actionnent plus leurs vannes, ne cherchent pas d'usages autres qu'une jouissance privative, etc. Chacun peut être tranquille chez lui évidemment, il reste qu'un moulin est un bien grevé de servitudes lourdes, depuis toujours. Ce n'est pas juste une belle maison au bord de l'eau. Il faudra bien que la "culture hydraulique" revienne chez tous les maîtres d'ouvrage faute de quoi les ennemis des moulins pourront sans difficulté pointer des négligences ou indifférences.

Un autre problème constaté sur le terrain est le vieillissement démographique d'une partie de ces propriétaires, entraînant une incapacité à gérer les tâches assez lourdes d'entretien (restauration quasi-permanente du génie civil hydraulique, retrait d'embâcles, etc.). Les syndicats de rivière pourraient palier, et le font parfois, mais il arrive aussi souvent désormais que ces syndicats soient hostiles aux ouvrages et, au lieu de proposer une aide pour l'entretien de leur fonctionnalité, se contentent de faire de la pub pour les projets d'effacement des Agences de l'eau. Idem certaines communes ou communautés de communes ont racheté dans le passé des biens dont les propriétaires ne pouvaient s'occuper, mais combien de ces communes font vraiment gaffe à leurs obligations?

bonsoir

pouvez vous approfondir cette phrase

- sur rivière classée en L1, il n'est pas interdit d'équiper un seuil existant ou de créer un seuil de 50 cm

sur une riviere classée L1 peut t on encore crée un site si le seuil fait 20 cm avec une chute de 110 m

merci par avance

le montagnard

Bonsoir

le montagnard a écrit : pouvez vous approfondir cette phrase
- sur rivière classée en L1, il n'est pas interdit d'équiper un seuil existant ou de créer un seuil de 50 cm
sur une riviere classée L1 peut t on encore crée un site si le seuil fait 20 cm avec une chute de 110 m
merci par avance

En théorie, oui.

Les ouvrages soumis à autorisation et déclaration sont précisés dans le Code de l'Environnement R-214-1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074220

Et notamment :

IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
3. 1. 1. 0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.

Donc l'autorisation n'est requise que pour un obstacle de plus de 50 cm dans les termes explicités. Sur la tranche 20-50 cm, c'est une simple déclaration.

Ce seuil de 50 cm comme représentatif d'un obstacle est retenu dans la Circulaire d'application du classement des rivières, précisant que l'interdiction L1 reprend la même différence de niveau.

Aucun ouvrage nouveau atteignant ou dépassant le seuil d’autorisation du 2°) de la rubrique 3.1.1.0 (obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm pour le débit moyen annuel entre l’amont et l’aval) de la nomenclature « eau » annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ne peut, par nature, être autorisé sur un cours d’eau classé en liste 1, puisque le régime d’autorisation, selon la loi sur l’eau, répond à des impacts forts.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _36497.pdf

Partant de là, je ne vois pas d'interdiction juridique au titre du 214-17 L1 pour un projet de seuil inférieur à 50 cm. Sachant qu'il faudra assurer un débit réservé dans le tronçon court-circuité.

Ce point serait bien sur à vérifier avec l'autorité locale en charge de l'eau – si vous le faites, n'hésitez pas à nous informer des suites.

Bonjour à tous

Merci pour toutes ces explications.
Je suis en train d'approfondir ces classements c'est vraiment ambigu de la façon dont c'est fait.
Je joint les photos de mon seuil, le saut de ski est l'évacuateur de crue, le débit réservé se trouve juste au pied de la digue.
Donc continuité ecologique interrompue que l'épaisseur de la digue.
Ruisseau classé en trés bon état écologique malgré ce seuil installé depuis 1983 alors ???

Cordialement.
KW12

KW12 a écrit : Ruisseau classé en trés bon état écologique malgré ce seuil installé depuis 1983 alors ???

Eh bien une démonstration de plus que des seuils sur la rivière n'impliquent pas nécessairement sa dégradation écologique. Voir cette étude où, dans chaque département, une rivière ayant un très bon score en Indice Poisson Rivière (mesure de qualité piscicole mise au point pour la DCE 2000) pouvait aussi avoir beaucoup de seuils (voire des barrages) sur son linéaire :
http://oce2015.wordpress.com/2013/01/20 ... ns-impact/

Ruisseau classé en trés bon état écologique malgré ce seuil installé depuis 1983 alors ???

Il passe où le poisson par le tuyau
Effectivement, on ne comprend plus rien…. :roll:

De toute façon, c’est le courrier de la DDT qui fait foi (pas de l’ONEMA), dès l’instant que vous n’avez aucune menace de l’administration, tant mieux pour vous.

PV

MHEC a écrit : De toute façon, c’est le courrier de la DDT qui fait foi (pas de l’ONEMA), dès l’instant que vous n’avez aucune menace de l’administration, tant mieux pour vous.

Exactement ! Et la DDT ne doit pas se contenter d'un courrier générique ("Vous avez un seuil, que comptez-vous faire"), elle doit produire une analyse spécifique justifiant toute mesure de police (y compris l'imposition d'un dispositif de franchissement créant une servitude) et le caractère "proportionné" de cette mesure.

Alors au boulot, il faut maintenant pour les services de l'Etat démontrer que chaque seuil sur chaque tronçon a vraiment été étudié par des techniciens et ingénieurs en charge des données publiques de l'eau, également que l'impact du seuil en proportion des autres dégradations de la rivière est bien connu et que la solution proposée aura un bénéfice écologique réel.

Petit rappel des données exigibles sur chaque cours d'eau pour la DCE 2000 :

Compartiment chimique : 41 substances (33 prioritaires, 8 dangereuses > métaux lourds, pesticides, HAP, etc.)
Compartiment biologique : échelles de mesure qualitative du vivant (poissons, invertébrés, macrophytes, diatomées, etc.)
Compartiment physico-chimique : oxygène (DCO, DBO5), température, pH, turbidité, nutriments (P et N), polluants spécifiques (8 substances)
Compartiment morphologique : substrat, dynamique sédimentaire, diversité des écoulements, berges et ripisylves, connectivité latérale et longitudinale

J'attends avec impatience leur publication complète sur chaque rivière de mon coin!

Bonjour,

merci à CF21 pour son analyse très pertinente du classement des rivières http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 313#p10291 et d'accord à 100 % !

Et merci aussi pour les sites http://www.hydrauxois.org et http://oce2015.wordpress.com qu'il anime !

Quel boulot, quelle pertinence, quelle obstination et quelle patience, chapeau !!

dB-)

Bonjour à tous

Merci à tous pour vos explications fort utiles.
Merci CF21 pour le boulot que vous faites et les arguments incontestables que vous développez.
Si j'ai posté la photo de ma retenue qui à un seuil bien supérieur à 0, 50 m, 5 m dans mon cas (donc dans le collimateur de la loi) c'est pour démontrer que cette mini rupture n'a perturbé en rien la vie aquatique, certes les poissons ne montent pas mais en période de crue ils descendent et l'aval du ruisseau se trouve automatiquement aleviné.
A noter les nombreux obstacles naturel sur ce ruisseau (exemple photo posté) es ce que on va les effacer?

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... &start=130

De plus ce genre de chute est un générateur d'oxygène pour régénérer l'eau.
Les biefs de moulin joue un rôle important pour cela, ainsi que les turbines.
Alors quand je vois que l'on veut effacer des seuil supérieur à 0,50 m les bras m'en tombent, alors qu'il serait plus bénéfique de les augmenter!
On ferait mieux de s'occuper de la pollution de nos nappes phréatiques et de leur baisse de niveau alarmantes que de s'en prendre aux seuils.
Oui il y a du boulot à faire pour conserver ces nappes en bon état, d'abord ne plus pomper la dedans pour n'importe quoi.
Les nappes phréatiques sont le cœur de nos ruisseaux et rivières, et les sources en sont les artères.
Organiser les eaux de ruissellements afin de bien nourrir ces nappes autoriser a nouveau la construction de lacs colinéaires alors que l'on les a interdits.
Faire en sorte que l'eau n'alimente pas de façon si violente nos cours d'eau par temps de forte pluie, cela nos anciens savaient mieux le faire que nous.

Cordialement.
KW12.