Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

D'accord avec vous , après bascule en SAS, plus de RSI obligatoire, mais en cas de revente plus d'exonération de plus values, que ce soit pour vous ou vos héritiers.

Comme vous l'avez dit c'est complexe et on ne peut jamais gagner sur tous les tableaux.

Cdt

TG

Bonjour à tous.

Lorsque nous avons demandé notre CODOA relatif à notre rénovation, en 2008, nous avons signé une déclaration sur l'honneur attestant du respect des conditions d'obtention dudit CODOA, notamment en terme de montant des investissements.

Il me semble avoir lu à cette époque un paragraphe disant que "nous tenions les différentes factures à disposition des services de l'Etat, ceci pour une durée de 5 ans".

Je n'arrive pas à retrouver ce texte.

Cela rappelle-t-il quelque chose à quelqu'un, ou ai-je rêvé ?

Merci de votre aide,

jan

Bonjour Jan,

Je crois que le document auquel vous faites référence est l'annexe 4 du contrat HO7 :


"Je m’engage à communiquer, à sa demande, au préfet (Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et
du Logement de la région .....................................) la présente attestation et les justificatifs correspondants aux
investissements précités y compris les justifications du montant non amorti des investissements réalisés dans les dix
dernières années, pendant une durée de cinq ans après la fin de la période retenue pour la prise en compte des
investissements."

Amicalement

Bonsoir François.

Merci pour la réponse ; c'est exactement le texte auquel je pensais.

jan

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en master de comptabilité, et dans le cadre de mon stage j'ai eu une recherche à faire concernant la création d'une entreprise qui exploiterait un ancien moulin pour vendre de l'électricité.

J'ai envie de détailler ce sujet que je trouve très intéressant dans mon rapport de stage, en parlant de cette activité : comment on peut produire puis vendre l'électricité, et quelles sont les particularités que l'on peut rencontrer en terme de gestion d'entreprise, de règles comptables ou fiscales.
Si vous avez des infos pour m'aider je suis preneuse.

Par ailleurs, je pensais parler de l'amortissement des immobilisations par composants : pouvez-vous me dire quelles sont les immos principales à décomposer et les durées qui peuvent correspondre ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonjour Emilie,
Et bienvenue.

C'est presque tout le forum qui pourrait répondre à vos questions ! La fonction "rechercher" en haut à droite peut vous aider.

Par exemple sur la question de l'amortissement, des exploitants s'expriment ici. Des questions complémentaires peuvent être posées après lecture des échanges.

Pour ce qui est de la forme de l'entreprise en général, il y a notamment cette discussion. La vente d'énergie est une activité industrielle et commerciale pour le Code des impôts, donc il faut créer une société. Mais le choix est assez large et sans caractéristique particulière propre à l'hydro. Une contrainte de ce secteur est qu'il y a en général un gros investissement en capital au départ (rénover le génie civil du site, acheter l'équipement mécanique et électrique, mettre aux normes environnementales, raccorder au réseau, etc.).

Une des particularités du marché de l'énergie hydraulique (comme d'autres ENR) : il existe un système dits d'obligation d'achat (OA) qui, pour le premier contrat de production sur 20 ans, peut engager EDF à acheter vos kWh à un tarif garanti. Ce tarif est plus intéressant que celui pratiqué sur le marché libre de l'énergie (en gros, le kWh hydraulique en OA est acheté 2 fois plus cher).

Bonne soirée

Bonjour,
Concernant les tarifs en "OA", attention à la comparaison avec le "prix du marché" !
Si on parle du "marché grand public", on n'est plus du tout dans l'ordre de grandeur 1 à 2 mais bien quasi équivalent à ce que vous payez, vous, comme consommateur !
Actuellement :
- avec le contrat H07, en tarif unique, le kWh est racheté par EDF-OA à 9,7 c€ (HT)
- dans l'autre sens, en tarif bleu période unique, je paye à EDF le kWh consommé 9,030 c€ (hors abonnement, hors taxes et contribution, hors TVA)
Je vous laisse deviner qui empoche la différence avec le fameux "prix du marché" !
Bonne journée à tous, cordialement
Régis

Bonjour

RdL a écrit : Concernant les tarifs en "OA", attention à la comparaison avec le "prix du marché" !
Si on parle du "marché grand public", on n'est plus du tout dans l'ordre de grandeur 1 à 2 mais bien quasi équivalent à ce que vous payez, vous, comme consommateur !

Oui bien sûr, mais le producteur cherchant à tirer bénéfice de sa production n'est pas assimilable au consommateur grand public.

Le marché de l'EPEX Spot donne le prix d'achat en gros, en ce moment entre 3 et 4 c€ par kWh (pas le Pérou...)

Je vous remercie pour vos réponse qui ont été rapides. J'ai regardé les liens que vous m'avez donnés, et j'étais déjà tombé sur celui des amortissements mais pas le deuxième. C'es intéressant de voir l’expérience des différentes personnes.

Concernant les immobilisations, je ne sais pas si c'est possible pour vous mais je trouverais cela intéressant de voir une liste des immobilisations (avec les différents modes d'amortissements pratiques) qui constituent une petite entreprise qui produit de l'électricité grâce à un moulin qui a été rénové. Pensez-vous pouvoir me fournir un tel document en privé. Je n'ai aucun besoin de connaitre le nom de l'entreprise ou quoi que ce soit qui pourrait identifier la personne, seulement un exemple pour alimenter mes recherches.

Pour ce qui est du système des obligations d'achat j'ai trouvé pas mal d'informations la dessus, mais je vous remercie de m'avoir rappelé le principe et je n'avais pas les références pour les prix d'achat en gros ce qui 'm'est très utile.

Autre petite question : au niveau de la fiscalité, j'ai vu les particularités liées à la TVA ainsi que la taxe IFER. Est-ce qu'il existe d'autres taxes spécifiques à votre activité ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour

la taxe IFER n'est due qu'a partir d'une puissance de 100KW. Les anciens moulins sont majoritairement en dessous de ce seuil.
à part le fait que la TVA est payée par l'acheteur, je ne vois pas sur une petite centrales de différence particulière en matière fiscale.

N'oubliez pas en charges les frais d'utilisation du réseau pour livrer l'électricité ( TURPE )

Bonne journée