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Re: débit réservé 20% !

Publié : 05 mai 2018, 00:16
par MHEC
Bonsoir,
mais qui dit hausse dit modification du profil du seuil et donc étude d'impact
Non Serge, ces rehausses sont amovibles (peut être enlevées à tout moment lors des crues notamment) donc, cela ne modifie en rien ton droit d'eau si la cote de ta RL est bien respecté (ni plus, ni moins).

Pire !! si tu ne mets pas ces rehausses, tu ne respectes pas ta RL donc, amendable par la DDT ! Eh oui, une cote en dessous de la RL c'est verbalisable pour non maintien du plan d'eau qui peut être défavorable pour les nappes phréatiques, le captage d'eau potable pour alimenter un village ou tout simplement pour alimenter la PAP !

Concernant la carte, c'est bien sur la cote actuelle qui est représentée pas ta RL ! donc, si à l'époque le préfet à décréter cette RL à 10 cm plus haut par rapport à la crête du seuil, c'est qu'il y a très certainement de très "bonnes" raisons ? Je suis extrêmement surpris que ton BE n'a pas soulevé ce problème :?:

Paul

Re: débit réservé 20% !

Publié : 05 mai 2018, 13:03
par SG.Hydro
Bonjour Paul,
MHEC a écrit : 05 mai 2018, 00:16 ces rehausses sont amovibles (peut être enlevées à tout moment lors des crues notamment)
Ben la question a été posé à la DDT et la réponse fut sans appel pour eux hausses mêmes amovibles = modification du seuil en terme d'écoulement (pas forcément lié au DFT mais lié à la gestion du risque de crues dans le cadre du PPRI) donc étude d'impact obligatoire (ben oui imagine le pétitionnaire se casse une papate juste avant une crue prévisible et laisse du coup les hausses... qui alors engage sa responsabilité et paie le dégâts induit par l'augmentation du risque lors de la crue ?), en outre pour laisser le débit réservé de 10% je dois de toute façon maintenait une lame d'eau de 50mm environ sur ce seuil donc je ne perds "que" 50mm aussi passer son temps à poser et enlever des hausse sur une crête glissante de 110m c'est beaucoup de boulot pour pas grand chose surtout au vue de toues les autres incertitudes actuelles sur la réalisation de ce projet.
Et puis c'est comme partout les DDT sont plus ou moins tatillonnes sur tel ou tel sujet, dans certain département agrandir une entré d'eau de 1cm les faits apparemment hurler alors que ici non mais ici à contrario les hausses sont pas du tout bien vues.

Après si une fois que tout est en place que la turbine tourne avec fiabilité et atteint sa production théorique il sera toujours temps si l'envie me prends de me lancer dans une demande de modification pour tenter l'aventure administrative "hausses" sans remettre en compte l'existant et sans compromettre le planning déjà long...
MHEC a écrit : 05 mai 2018, 00:16 si tu ne mets pas ces rehausses, tu ne respectes pas ta RL donc, amendable par la DDT ! Eh oui, une cote en dessous de la RL c'est verbalisable pour non maintien du plan d'eau qui peut être défavorable pour les nappes phréatiques, le captage d'eau potable pour alimenter un village ou tout simplement pour alimenter la PAP !
Non l’arrête va bien préciser un niveau normal d’exploitation (égale à la RL) et un niveau minimum d'exploitation qui correspond à la crête + la lame d'eau issue des 10% du débit réservé (en gros crête +50mm) (tout en précisant que je dois rester dans le cadre d'un travail au fil de l'eau bien sur).
La aussi la question à été posé et j'ai eu confirmation que ces cas existent (minimum exploitation < RL) et ne sont pas en infraction tant que cela correspond à l’arrêté (d'ou l'importance de pas se louper sur ce document), par contre turbiner le moindre litre si je me trouve sous ce niveau minimum d'exploitation est bien sur verbalisable car cela impliquerait que je respecte pas le débit réservé

Quand à la PAP elle est bien sur calé par rapport à la crête puisqu'il qu'en terme de débit elle est prioritaire sur tout les autres (débit réservé, débit dérivé, et déverse), j'imagine mal l'AFB valider un projet ou la bonne alimentation d'une PAP serait dépendante de la bonne volonté du pétitionnaire pour mettre en place les hausse au bon moment.
MHEC a écrit : 05 mai 2018, 00:16 Concernant la carte, c'est bien sur la cote actuelle qui est représentée pas ta RL ! donc, si à l'époque le préfet à décréter cette RL à 10 cm plus haut par rapport à la crête du seuil, c'est qu'il y a très certainement de très "bonnes" raisons ?
La carte date de 1944... et précise la cote ET la RL, aucune idée de ce que le préfet de l'époque à pu penser (si tant est qu'il soit intervenu sur ce document) mais aucune trace d'utilisation de hausses n'a été trouvé dans les archives départementale lors de la validation de DFT alors même si elles ont existé je peut difficilement arguer que pour respecter le DFT je dois les mettre.
MHEC a écrit : 05 mai 2018, 00:16 Je suis extrêmement surpris que ton BE n'a pas soulevé ce problème :?:
LOL quel BE ?
Si la reconnaissance du DFT a bien été faite par un "BE" (qui m'a confirme non pas de trace de hausses) j'ai vite opté de me passer des services de tout BE pour la rédaction du dossier loi sur l'eau incluant la PAP (j'ai été bien aidé par la DDT cela dit) car j'ai été on ne peut plus refroidis par les "propositions" commerciales qui facturaient fort chère leur copier coller verbeux...

En gros l'état actuel des chose me convient tout à fait, y compris cette obligation de PAP (je peux difficilement prétendre être "écologiste" et râler quand je dois mettre la main à l'ouvrage...)

Re: débit réservé 20% !

Publié : 07 mai 2018, 21:28
par DPM
SG.Hydro a écrit : 04 mai 2018, 06:25 J'ai pas de nouvelles officielle des papeteries de Geneuille depuis un bail, mais à l'époque ou j'en avais discuté le plus gros soucis pour la réhabilitation c'était la dépollution du site (pas mal de transfo pleins d’huiles et d'autres vides mais sur un sol pollué au PCB, beaucoup d'amiante, etc), la dernière fois que j'y suis passé c'était l'été dernier pour voir la PAP que le syndicat avait mis en place (ce qui m'a permis de comparer leur dimension avec celle que je prévoyais pour la mienne), j'ai ou constater que outre la passe à poisson les entrés d'eau de la papeterie avait été colmaté par un géotextile et quelques tonnes (à la louche une 40 aine) de tout venant, certes rien de définitif mais de quoi présumer que tout projet de réhabilitation est mal barré...

Comme bien des sites il soufre d'une part de son gigantisme (faut les riens solides pour attaquer un projet pareil, surtout financièrement) mais surtout de son classement en zone rouge avec ces stupide PPRI sans souplesse qui rends impossible toute rénovation en vue d'en faire des zone habitables.
La fois où j'y étais allé c'était 2 ou 3 ans avant l'incendie et le site n'était déjà plus que ruines... Ce qui m'avait impressionné c'était la taille des turbines fontaines (roue alluchons de 4,20 m de diamètre ! je n'en avais jamais vu d'aussi impressionnantes), en adéquation avec le gigantisme des bâtiments...
Concernant l'hydro, la première hypothèque avait été la vente du droit d'eau au syndicat de rivière par l'ancien propriétaire pour l'euro symbolique...

ce site va donc finir en tas de cailloux... dommage pour le patrimoine industriel....

Débit minimum biologique

Publié : 12 juil. 2018, 18:36
par lamproie
Bonjour
Une question au sujet du DMB que la DTT m'a fIxé pour un module de 660 l/s calculé par la DREAL;
Le DMB doit etre égale au QMNA5 également calculé par la DREAL soit 95 l/s et non le 10éme du module qui serait 66 l/s
Puis je m'opposer à ce DMB,y a t il encore abus de pouvoir de la part de notre administration?
Existe t il une loi ou un texte fixant le DMB au 10éme du module?
Merci pour vos réponse
Lamproie

Re: Débit minimum biologique

Publié : 13 juil. 2018, 00:22
par moulino51
Bonsoir,

Je pense qu'il faut lire "Débit" au lieu de "Dénit" :?: ;-)



Re: Débit minimum biologique

Publié : 13 juil. 2018, 16:06
par Titi P
Bonjour,

Je suis tombé dessus ce matin : l'article L214-18 du code de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074220

Il indique, entre autre :
"Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur une période minimale de cinq années, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur."

Titi

Re: Débit minimum biologique

Publié : 13 juil. 2018, 18:27
par CIE87
Le DMB est bien de 10% minimum mais les remises en service après septembre 2015 sont systématiquement harcelées par des exigences administratives toujours plus contraignantes suite aux décrets.
Si votre installation est fondée en titre ou sur titre vous pouvez récuser cette valeur, c'est à eux de prouver par une étude sérieuse de votre site (et non pas un simple copier/coller) qu'il faut plus que 10%... Mais ces oukazes usent souvent de pression ou d'intimidation pour faire avaler leur "bonne" parole...

Re: Débit minimum biologique

Publié : 13 juil. 2018, 19:56
par etchaux
Bonjour

Je vous conseille d 'aller voir les données de la station hydrométrique prise en référence par le Dreal.

Vérifiez le nombre de données qui sont "validés bons" , relevez le nombre de données incomplètes ou "validés douteux"...

Demandez leur quel est le nombre de données qui ont été prises en compte. Ils ont une fâcheuse tendance à prendre en compte des données qui ne sont même pas validées par eux mêmes.

Cela vous donnera matière à discuter ou pas . (attention de bien vérifier avant de les contacter que cela ne tourne pas à votre désavantage)


Cdt

Didier

Re: Débit minimum biologique

Publié : 14 juil. 2018, 01:27
par CF21
bonjour

Vous trouverez des choses par la fonction "recherche" sur ce forum. On a récemment fait un bref rappel sur le DMB :

http://www.hydrauxois.org/2018/07/cest- ... debit.html

Notamment :
La valeur de 10% est un plancher ("pas être inférieur"). L'administration peut estimer qu'un DMB supérieur à 10% du module est souhaitable. Toutefois, cette demande doit faire l'objet d'une motivation de la part des services administratifs, montrant qu'elle est justifiée hydrologiquement et biologiquement, proportionnée à l'effet attendu, conforme à ce qui se pratique sur des rivières similaires, ne produisant pas de nuisances aux tiers et aux milieux, ne représentant pas une entorse exorbitante à la consistance légale autorisée dans le droit d'eau de l'ouvrage. Un simple courrier de l'AFB ou de la DDT-M ne suffit pas, il faut un dossier de la part de l'administration.
Comme indiqué ci-dessus par CIE87, l'administration tend parfois à imposer des DMB supérieurs à 10% quand elle est saisie par un propriétaire ayant un projet de relance (situation de faiblesse car dépendance à une instruction).

Une circulaire de 2011 (non parue au JORF, non opposable) incitait le fonctionnaire de l'eau à pinailler les valeurs :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _33531.pdf

Idem pour l'arrêté du 01/07/2014 et le décret du 11/09/2015 relatifs aux remises en service de moulins au titre du R 214-18-1 CE.

Bon, cela dit, chacun voit avec son projet l'intérêt à agir. Dans votre cas, passer de 66 à 95 l/s représente-t-il un enjeu productif important? Un risque de perte paysagère ou de moins bon fonctionnement écologique des annexes en eau dépendantes de la dérivation?

On peut toujours se battre en instruction puis devant tribunaux, mais il faut que le coût (humain et économique) de telles procédures soit justifié.

En tout cas une chose est sûre : vous pouvez écrire au préfet en copie à l'instructeur DDT pour rappeler qu'il revient à l'administration de justifier une demande de dérogation du 1/10e du modèle prévu par la loi, et de le faire solidement (arguments ad hoc sur l'hydrologie et la biologie du site, pas référence automatique et non argumentée à tel ou tel texte).

Re: pbm de calcul de debit maximum derivé!

Publié : 21 oct. 2018, 01:06
par Hugues
Bonjour,
Pour la consistance légale, la DDT me demande de proposer un débit dérivé.
La vanne de tête fait 1,20m de hauteur X 1m de large. Elle est située à 40cm sous la surface.
Quelle est la formule pour calculer la vitesse? Si elle existe ! :?:
Pla merci