Bonjour,
https://www.20minutes.fr/justice/332456 ... nementales
"Les auteurs d’infractions environnementales devront désormais suivre des stages de citoyenneté auprès d’associations de respect de la nature. Les procureurs de la République de Montpellier et de Béziers, la direction régionale Occitanie de l’Office Français de la Biodiversité et l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon ont signé une convention en ce sens, ce mardi."
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"les infractions en matière d’eau"
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"« Le coût de participation sera intégralement financé par le stagiaire et réglé directement à l’association avant la participation au stage. [Son montant] est déterminé en fonction de l’infraction »"
Autre article :
https://www.midilibre.fr/2022/07/13/bez ... 432427.php
"Ce ne sera une invention du parquet héraultais, a insisté le procureur Balland, puisque ces stages existent dans d’autres départements. Mais ce ne sera pas non plus une solution de faiblesse. Parce que ceux qui viendraient à ne pas suivre ce stage qui sera à leur frais s’exposent à une peine qui peut aller jusqu’à deux années de détention.
Deux sites hautement marqués, en matière de biodiversité ont été choisis pour les lieux des stages. Le matin, les auteurs d’infraction participeront à une animation théorique au Bagnas à Agde ou aux salines de Villeneuve-lez-Maguelone. L’après-midi, ils seront confrontés à la nature dans le cadre d’une "randonnée" éducative très ciblée.
Le prix des stages sera fonction de l’infraction commise. Il pourra aller jusqu’à 250 €, aux frais de l’auteur de l’infraction.
Si cette peine complémentaire est prononcée par la justice, le mis en cause ne pourra plus s’y soustraire. Les signataires ont d’ores et déjà prévu entre quatre et huit stages de douze participants pour cette année.
Les infractions peuvent être des arrosages intempestifs..."
FNE -> "Sentinelles de la nature"
FNE -> partie civile
FNE -> peine