Forum de la petite hydroélectricité

jc012 a écrit : ↑19 déc. 2020, 19:15 Un moulin dont l'existance légale a été reconnu par la DDT pour une hauteur de chute X et un débit dérivé Y peut il être remise en cause ?
Ce moulin a été reconnu il y a 15 ans pour la bonne hauteur de chute mais pas pour le bon débit dérivé. Disons que le canal d'amené ainsi que le débit turbinable serait trois fois supérieur.
Qu'en pensez vous? avez vous déjà connu cette situation? Cout d'une t elle procédure au TA?
Merci pour vos partages.

Bonjour

Il est possible de déposer une demande de reconnaissance pour le "bon" débit, avec des éléments techniques solides à l'appui montrant que le débit visé par vous est bien le débit fondé en titre (que c'est le débit d'origine avant 1790 en rivière non-domaniale, qu'il ne résulte pas de travaux ultérieurs d'élargissement du canal d'amenée au niveau de la prise d'eau ou de rehausse de cette prise d'eau).

En cas de refus du préfet de modifier l'arrêté fautif, une action en justice est possible.

Il y a eu des jurisprudences où l'administration refusait de reconnaitre la consistance légale du DFT (hauteur, débit) et où elle a été déboutée. Par exemple:
http://www.hydrauxois.org/2017/01/puiss ... re-le.html

Merci pour ce partage d information!
J ai essayé d en parler avec la ddt mais ils ne veulent rien savoir car pour eux il y a deux mois pour contester la decision. Etant donné que cela fait 15ans... ça sent le contentieux.
Je pourrais demander une augmentation de puissance mais ils vont m imposer la mise en conformité écologique.

BonjourJ 012,
De mon point de vue
2 solutions: montons un financement participatif comme au moulin du bœuf et tu gagnes.
En cas d’échec, tu te tiens à ce qui est autorisé et fais une installation dans ce cadre qui t’es imposé
Bonne journée
Benoît

Bonsoir jc012

Je pourrais demander une augmentation de puissance mais ils vont m imposer la mise en conformité écologique.

Ben… oui, il y a beaucoup de chance. A mon avis, il faut éviter le TA, vous risquez de perdre beaucoup plus !

Je ne connais pas votre site faudrait savoir si cette augmentation de puissance peut amortir les travaux de la continuité écologique ? si ce n'est pas le cas et que votre site le permet, il faudrait augmenter votre puissance au max au moins pendant les 5 mois d'hiver, ça vaut peut-être le coup de passer sous le régime de l'autorisation ?

PV

jc012 a écrit : ↑19 déc. 2020, 19:15 Ce moulin a été reconnu il y a 15 ans pour la bonne hauteur de chute mais pas pour le bon débit dérivé. Disons que le canal d'amené ainsi que le débit turbinable serait trois fois supérieur.

Bonjour, je viens de me souvenir de cet exemple de modification de la PMB Fondé en Titre :
http://www.aveyron.gouv.fr/IMG/pdf/arr_ ... an2017.pdf
Il s'agit du moulin de Bénéchou sur l'Aveyron à Olemps (sous Rodez).

Cordialement,
Arago

Bonjour et meilleurs voeux à toutes et tous pour 2021,

J'étudie la possibilité de turbiner le débit réservé sur une centrale en fonctionnement, avec son droit d'eau en règle :

Est-ce qu'il faut demander un nouveau droit d'eau spécifique à cet ajout ( avec tout le dossier qui va avec) ou est-ce qu'il suffit de demander un avenant au droit d'eau principal ? ou autre ?

Quelqu'un a-t-il déjà fait cette démarche ?

Je vous remercie par avance de vos réponses

Gillesdevilley

Bonjour Gillesdevilley,

Le turbinage du débit réservé est tout à fait autorisé.

Pour rester dans le cadre du fondé en titre, vous ne devez pas modifier vos ouvrages hydrauliques et la PMB de votre droit d'eau.

Exemple: si vous mettez une turbine sur votre seuil pour turbiner le débit réservé, vous risquez de perdre votre droit d'eau (modification de l'ouvrage). A l'inverse, si cette turbine est installée bien en amont sans modifier le seuil et sans modifier la PMB du fondé en titre, pourquoi pas.

Un droit d'eau n'est pas négociable, si vous modifiez vos structures ou créez une augmentation de puissance, vous devez passer sous le régime de l'autorisation.

PV

Bonsoir,

le bon plan, placer la turbine DR dans la PAP

Bonne soirée

dB-)

EDIT MHEC:

Bonjour,

Merci pour vos réponses et meilleurs voeux pour 2021.

En fait, le canal d'amenée fait plusieurs centaines de m et je pourrais mettre la turbine dans le merlon entre le début du canal d'amenée et la rivière, juste en aval du seuil, sans modifier ce dernier.

Il n'y a pas de câble entre la centrale et le seuil. Il y a un PDL Enedis de 36 kVA pour alimenter les équipements du seuil et je pourrais livrer 36 kVA sur ce PDL. Ca serait pratiquement une picocentrale indépendante et je crains de devoir faire un dossier complet.

Bon courage à tous.

Gillesdevilley

gillesdevilley a écrit : ↑04 janv. 2021, 04:44 J'étudie la possibilité de turbiner le débit réservé sur une centrale en fonctionnement, avec son droit d'eau en règle :
Est-ce qu'il faut demander un nouveau droit d'eau spécifique à cet ajout ( avec tout le dossier qui va avec) ou est-ce qu'il suffit de demander un avenant au droit d'eau principal ? ou autre ?

Bonjour

Si par droit d'eau vous entendez un règlement d'eau, il est probable que la préfecture fera un avenant et donc un nouvel arrêté préfectoral avec un article ajouté au règlement existant, décrivant le turbinage du DR et ses règles.