Forum de la petite hydroélectricité

manurodrigues70 a écrit : ↑15 mai 2021, 09:13 ...remettre en route un droit d'eau réglementé avant 1919, sur un cours d'eau classé en L1.
Le souci étant que la commune a détruit le seuil il y a une quarantaine d'année (sans aucune trace administrative, ni abrogation du droit d'eau), à ce jour il reste quelques vestiges du seuil (radier un vannage, morceau de seuil de 4-5 m...)
... qu'il ne serait guère envisageable de remettre en service, et que si c'était le cas, le nouveau seuil ne pourrait pas dépasser 50 cm de hauteur, alors qu'a l'origine il faisait 1.50 m de haut et 75 m de long.

Bonjour,
50 cm correspond à la limite entre Déclaration et Autorisation de travaux en rivière (Nomenclature IOTA) pour la construction d'un "Obstacle" nouveau. Cela n'a pas de sens. Car pour réparer un seuil endommagé et déjà autorisé, il n'y a pas lieu de tenir compte du critère de la hauteur par rapport à la nomenclature IOTA.
Donc que le seuil, autorisé, fasse 1 cm ou 20 cm ou 50 cm ou 1,50 m ou + de haut c'est pareil : pas de procédure IOTA (sauf si les travaux détruisent des frayères ou si il y a extraction de sédiments, mais dans ce cas se reporter aux rubriques correspondantes).

De même, les rubriques de la Nomenclature IOTA "Profil en long" ou "Profil de travers" ne s'appliquent pas.

Voir le jurisprudence en CAA du moulin PIOZAY (sur légifrance.fr).

Sur l'état actuel du seuil, voir la jurisprudence en Conseil d'Etat du Moulin du Rocher.
Sans être aller sur place, il est difficile de juger.

Mais une destruction par un tiers sans volonté du propriétaire plaide en votre faveur.
"Quarantaine d'années", cela fait beaucoup (?).
"Sans aucune trace administrative", attention au document bidon sorti du chapeau. C'est assez rare mais cela arrive.

Cela sera quand même complexe. Reste à voir si cela vaut le coût. Hauteur de chute totale ? Module ?

Enfin, même hors classement L2, il est préférable d'intégrer au projet : une vanne(s) sédimentaire, une échancrure de Débit Réservé, grille fine 20 mm...

Cordialement,
Arago

@ Ponpon,

2. Dans ces conditions, des installations bénéficiant d’un droit fondé en titre peuvent faire l’objet de travaux sans autorisation au titre de la loi sur l’eau

Ben…non, même fondé en titre, vous devez demander des autorisations loi sur l'eau pour faire vos travaux.
A l'inverse, vous n'avez rien à demander pour exploiter votre moulin avec un droit d'eau.

@Arago

Enfin, même hors classement L2, il est préférable d'intégrer au projet : une vanne(s) sédimentaire, une échancrure de Débit Réservé, grille fine 20 mm...

Oui mais là nous sommes dans le cas d'une nouvelle installation avec le régime de l'autorisation, si j'ai bien compris, notre ami veut exploiter son fondé en titre sans faire ces travaux.

PV

le courrier dont je vous ais fait part vient d'un BE et depuis l'administration (préfecture et DDT) ne nous ennuie plus donc ce qui est dedant est réel pour tout les fondé en titre ou sur titre si vous ne modifier pas le régime de l'eau pour accroître la puissance par rapport à l'origine de votre moulin vous ne faite donc que de l'entretient qui part ailleur vous incombe et est un devoir pour vous!

Tout d'abord merci pour vos retours d'expérience, c'est très intéressant.

Pour le droit d'eau, il s'agit d'un droit fondé SUR titre, dont le canal d'amené mesure environ 300 m avant l'usine et 500 m derrière l'usine.

La rivière a un module de 7.5m3, la section d'entrée du canal d'amené est de 6m, par 1.30 m (plus ou moins car engravée). Quant à la chute brute totale elle est de 4m, mais les sections sont plus importantes que sur le profil du règlement d'eau..., de même, le canal de fuite est plus long qu'à l'origine.

Malheureusement, aucun autre document n'a été déposé aux archives départementales.

Le seuil avait été détruit par la commune, à cause des inondations, certainement que la manœuvre des vannes n'était plus possible. L'idée serait de le reconstruire en l'améliorant (ou pas) afin d'y créer une production électrique.

A votre avis, faut il s'obstiner ou passer son chemin ?

Bonjour,

si le seuil peut être restauré, une solution serait d'en remplacer tout ou partie par un généreux clapet :

- tous les avantages d'un seuil en temps normal : restauration du "miroir d'eau" (Oohhh comme c'est joooli !! LOL), plan d'eau pour la pêche ou le tourisme, production d'énergie renouvelable, biodiversité, tenue des berges amont, réserve d'eau incendie, alimentation de la nappe phréatique, etc..

- ET une meilleure sécurité que les traditionnelles vannes de décharge (ouverture sans apport d'énergie, juste sous la poussée de l'eau) ainsi que la possibilité d'effacement lors des crues : moindre ensablement du bief d'amenée, transit sédimentaire facilité, diminue les inondations en amont, etc..

Eventuellement, accepter un arasement de 10 ou 20 cm (pas vraiment utile, mais si ça peut calmer certains ...), sur 4 m de chute ça ne changera pas grand chose.

Après, ne pas se laisser imposer des contraintes délirantes et qui enlèvent tout intérêt économique au projet, comme une ouverture du clapet du 15 septembre au 15 mars pour laisser remonter telle espèce de poisson invalide et qui de toutes façons disparaîtra tôt ou tard pour d'innombrables raisons autres que les seuils !

Bonne soirée

dB-)

Re-bonsoir à tous,

une solution serait d'en remplacer tout ou partie par un généreux clapet :

Absolument, merci dB-) pour tes lumières !

Pour résumer la situation:
=> Module: 7,5 m3/s,
=> Chute: 4 m
=> Puissance brute: 225,86 kW
=> Canal de fuite: 500 m !! situé dans le Jura donc, pas de remonté aval en cas de crue = PUISSANCE MAX en hiver ou le prix du kW est double par rapport à l'été !!
=> J'en remets une "couche" avec des clapets pour augmenter la chute à 5,5 m par exemple.
=> Puissance 310,56 kW !

Oubliez votre fondé en titre, vous avez un site en OR sous le régime de l'autorisation !! On, s'en fiche du cout de réalisation et du cout de la continuité écologique avec du 300 kW ça vous rapporte environ 200k€ de CA avec un contrat en H16.

Prenez votre calculette et un amortissement sur 10 ans, vous pouvez investir sans aucun problème jusqu'à 200k€ x 10 = 2 000k€.sur votre site.

Si vous ne voulez plus de votre moulin, je suis preneur même sans le droit d'eau !!

PV

Bonjour les amis,

La chute ne peut pas être augmentée, elle est de 4m en reconstruisant le seuil d'origine.

Le site à l'époque n'exploitait que 2 m de chute, avec une turbine fontaine (qui a été malheureusement ferraillée), d'un diamètre d'environ 2.50 m. Les deux autres mètres de fuite sont perdus dans le canal de fuite. L'idée étant d'en récupérer un maximum.

Les sites en or n'existe quasiment plus...malheureusement

Uops... le diamètre de la turbine était de 3.50 m...honte à moi...

Bonjour,

elle est de 4m en reconstruisant le seuil d'origine.

On passerait sous le régime de l'autorisation (sous 40 ans), on s'en fiche du seuil d'origine. J'attire votre attention que ce système de clapets est très apprécié par l'administration car impact très limité sur le milieu et la population (effacement total de l'ouvrage en cas de crue).

Mon exemple est une machine de 7,5 m3/s, on peut largement partir sur du 10 m3/s afin de turbiner un MAX pendant les mois d'hiver .

Bon dimanche.

PV

Effectivement on peut passer outre l'ancien seuil, le problème c'est que si on demande une autorisation pour la construction d'un nouvel ouvrage, la procédure risque d'être extrêmement compliquée sur un cours d'eau classé L1... voire refusée...