Forum de la petite hydroélectricité

Je cherche à savoir comment faire valoir le droit d'itre d'un moulin en Gironde. Comment puis-je obtenir les documents nécessaires auprès des archives départementales ? Dois-je envoyer une demande ? Dois-je me rendre sur place ? Merci de m'expliquer ces notions de base !

endeavour a écrit : ↑17 mars 2023, 11:35 Je cherche à savoir comment faire valoir le droit d'itre d'un moulin en Gironde. Comment puis-je obtenir les documents nécessaires auprès des archives départementales ? Dois-je envoyer une demande ? Dois-je me rendre sur place ? Merci de m'expliquer ces notions de base !

la premiere demarche c,est de regarder dans le forum

merci

Bonjour
Ce parcours est rempli de pieges invisibles pour le propriétaire non averti.....
Première étape: prendre contact avec une association de défense des Moulins locale et qui pourra vous conseiller par experience.
Vous trouverez facilement sur internet, éventuellement sur le site de la fédération FFAM ou autres FDMF
Deuxième etape: les archives departementales. Prendre rendez vous et recherchez tout les documents relatif à votre "usine" ou Moulin. Section S classe par ordre sur la rivière sur laquelle vous êtes situé.
En possession de votre dossier historique: arrêté préfectoraux plans communication avec l'administration etc etc , rencontrez pour avis et conseil les adhérents ou des propriétaires qui ont déjà mené les démarches similaire. Vous établirez ainsi la démarche la plus appropriée.
Réglé d'or: ne pas prendre contact , ne pas écrire à qui que ce soit tant que vous n'avez pas les documents et les conseils éclairés concernant votre situation.
Dch

Re
Bien sur comme dit Jean Michel, parcourir le forum, au moins pour se rendre compte que le parcours est piégé. Attention chaque cas est particulier.
Aux archives, toujours section S , usiniers sur la riviere considérée, copier aussi les documents, arreté prefectoraux, ordonnace royale etc etc des moulins en amont et en aval, ça peut servir
Enfin, je répète, ne pas prendre d'initiative sans avoir échangé au préalable avec des propriétaires expérimentés et avertis.
dch

Bonjour,
Pour valider le fondé en titre de votre moulin il faut vérifier sa présence sur la carte de Cassini ( sur le site web " gallica " de la BNF)
les cartes sont de trés bonne qualité.
Beaucoup de jurisprudences reconnaissent l'existence des fondé en titre sur la base de la carte de Cassini
Pour votre recherche aux archives départementales ,regarder la méthologie à suivre sur ce document des archives de la creuse:
www.moulinaeau.org/IMG/pdf/guide_pour_r ... _titre.pdf.
Bien cordialement,
Larson

Bonjour endeavour
Bien examiner votre titre de propriété bien souvent, le droit d’eau est écrit en clair sur votre acte notarié (en annexe peut-être).
Vous pouvez vous renseigner auprès de la DDT de votre département, ces fonctionnaires auront très certainement tous les documents précis de votre moulin.
Bonne chance

PV

@MHEC
non pas d'accord rassembler les documents et prendre avis et conseil expérimentés d'abord.
Les contact ddtm viendront ensuite seulement après étude du cas

@dch,
De toutes façons il faudra passer par eux pour la reconnaissance du droit d’eau donc, autant le faire des le début, non ?
Dans la plupart des cas, lorsqu’on s’adresse directement à la DDT, ça fait gagner du temps et je n’ai pas connaissance d’un problème particulier.

Bonjour,

Il est parfois difficile d'obtenir des documents des DDT et la reconnaissance du fondé en titre pas toujours simple sans parler de la reconnaissance de la consistance légale...

Bon courage dans vos démarches

jiem

@Jiem
Comme dit plus haut, pas beaucoup le choix que de passer par les DDT ! Si blocage en préfecture, quelque soit la solution, le blocage sera officiel et faudra bien passer par la justice et comme écrit sur Hydrauxois avec bien souvent la destruction des ouvrages.

A mon avis, si vous optez pour de l’autoconsommation, vos ouvrages étant en place sans les modifier, vous pouvez mettre en fonctionnement votre moulin puis un petit courrier simple à la DDT pour information.

PV