Auto-consommation

[ericnoharet]

Bonjour,

Si tout est en bon etat et fonctionnel, il n'y a pas de raison qu'il ne tourne pas !
Si la remise à niveau risque d'impacter sur une utilisation par vos voisins, pensez à bien en discuter avant avec eux.

Juridiquement le niveau avait été baissé pour entretien, vous pouvez le remettre à niveau pour relancer l'exploitation normale.
(dans la limite de votre "droit d'eau")

L'utilisation de l'energie de votre chute et de votre ressort. Vous pouvez l'autoconssommer pour faire de la farine ou ce que vous voulez.
Si vous souhaitez la revendre, sous forme d'electricité sur le reseau, cela impose un raccordement reseau en regle. Et ensuite de trouver un acheteur. EDF OA ou autres.

Bonne journée
Eric

[OK67]

Bonjour,

Merci pour vos réponses! Ai je obligation d’en informer la ddt si autoconso?

[dB-)]

Bonjour,

le propriétaire doit gérer les vannes du moulin et entretenir ses composants (seuil, biefs, vannes, ..) pour maintenir au mieux les hauteurs d'eau spécifiées dans le droit ou règlement d'eau, malgré les fluctuations de débit de la rivière, depuis les crues jusqu'à l'étiage (et respecter évidemment les arrêtés sécheresse qui peuvent déroger au règlement). Donc il faut le faire et il n'est pas nécessaire de prévenir qui que ce soit à chaque manœuvre d'une vanne.

Si le maintien du niveau a été un peu négligé depuis un certain temps, il faut comme l'indique Eric le rétablir progressivement, en vérifiant que cela ne gêne pas les voisins en amont, et bien sûr si le moulin a été carrément à l'abandon plusieurs années, il s'agit alors d'une remise en service qui peut nécessiter quelques formalités : réfection du seuil, "curages" des biefs, travaux en rivière, etc ..

Sinon tant que les niveaux sont corrects vous utilisez la force motrice comme vous le voulez : production de farine, d'huile, entraînement d'un martinet, d'un marteau pilon, d'un fouloir, d'un broyeur, des machines d'un atelier, production d'électricité, d'hydrogène, minage de bitcoins, etc..

Seule la vente d'électricité en utilisant un contrat avec OA (subventionné par l'état) demande en retour "quelques formalités" .. (euphémisme)

Bonne journée

dB-)

[OK67]

Merci pour votre retour!!!

[From]

Seule la vente d'électricité en utilisant un contrat avec OA (subventionné par l'état) demande en retour "quelques formalités" .. (euphémisme)

Bonjour,

Pour etre bien clair :
Ce qui ne veut pas dire que les sites destinés à l'auto production sont exonérés du "porté à connaissance" lors de la remise en service d'un site. Et cette formalité peut éventualités amener à son tour amener une série de tracas. Voir l'article 214- 18.1: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/a ... 0033940953.

Et le fondé en titre doit être reconnu.

Ce qui fait que l'autoconsommation, quoique moins contraignante en matière de remplissage de cerfa et autre rédactions passionnantes de recommandés n'en est pas exempte pour autant !

Bonne journée.

F.

[dB-)]

Bonjour,

tout à fait, mais si les ouvrages sont présents (seuil, prise d'eau, vannes, biefs, grilles, chambre d'eau, turbine ou roue à aubes, etc..), en plus ou moins bon état, et que l'eau arrive dans les biefs lors des manœuvres de vannes ou à certaines périodes de l'année, le site est fonctionnel et nécessite juste un entretien.

Point de vue personnel, et dans cet esprit j'ai participé ces dernières années à l'amélioration de quelques petites installations en autoconsommation, sans formalités.

Bonne journée

dB-)

[dch27]

Bonjour,

tout à fait, mais si les ouvrages sont présents (seuil, prise d'eau, vannes, biefs, grilles, chambre d'eau, turbine ou roue à aubes, etc..), en plus ou moins bon état, et que l'eau arrive dans les biefs lors des manœuvres de vannes ou à certaines périodes de l'année, le site est fonctionnel et nécessite juste un entretien.

Tout a fait d'accord avec dB! le R214-18-1 dit bien :
.... Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919....
Donc si vous êtes en eau (au niveau ou pas avec les précautions indiquées plus haut) que les ouvrages sont présents même en état d'usage, ou abimés par le temps, vous n'avez pas de démarches particulières à faire.
Quand les textes du Code de l'Environnement parlent de "remise en exploitation" il ne s'agit JAMAIS du Moulin en tant que tel, il s'agit des OUVRAGES HYDRAULIQUES (canaux et seuils essentiellement)
Donc si votre Moulin (FET ou autorisé avant 1919) est arrêté depuis 40 ans pour entretien ou chômage, mais toujours en eau , avec de simples réparations, le R214-18-1 ne s'applique pas, et aucun porté à connaissance n'est nécessaire, ni souhaitable ( sauf cas particulier , notamment en cas d'impact possible auprés des tiers...). En effet, les ouvrages eux mêmes étaient et sont toujours en "exploitation" ( en gros ils laissent passer l'eau et/ou ils la retiennent plus ou moins pour faire simple, car c'est bien la finalité de l'exploitation d'un ouvrage hydraulique ! au sens étymologique du mot exploitation = "accomplir" )
Evidemment il faut respecter la consistance légale du Moulin.
Certaines DDTM jouent sur le double sens pour contrarier les projets: sauf cas très particulier, il faut refuser l'application de cet article pour remise en "exploitation" de la roue ou la turbine . En effet le code de l'environnement concerne les ouvrages hydrauliques et non ce que le propriétaire en fait (donc ni la roue, ni la turbine, ni ce qu'en fait l'usinier, de l'électricité ou des tartines à la confiture tout cela ne concernent absolument pas cette administration, et vous n'avez pas à leur en parler). Peut etre faudra t -il dans certains cas mettre un plan de grille au norme, ou réfléchir au franchissement, mais c'est une autre affaire.
Inversement, si le bief est à sec depuis une décennie avec des moutons qui broutent dessus, là il s'agit bien d'une remise en exploitation au sens du R214-18-1 (mais pas une perte de FET, si le bief est toujours là...)
Donc prenez conseil avant de commencer des démarches administratives vous gagnerez du temps et de la sueur
dch