Continuité écologique, ROE, PAP

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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

Bonsoir,

Merci Arago pour ces informations,

Merci également de nous tenir informer sur ces mises en demeure ? sont-elles appliquées ?

Sur le terrain comment ça se passe ? Grande colère des propriétaires ? autres… ?

Les centrales hydroélectriques en activité sont-elles concernées par cette stratégie régionale ?

Bref, on veut tout savoir ce qui se passe en Occitanie.

PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes
Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

Bonjour,

Attention, on parle bien de la continuité écologique du cours d'eau sur les moulins qui n'ont pas d'activité ? de ce fait, il n'y a pas de problème de DMB puisque le débit n'est pas dérivé vers des machines.

A l'inverse, les moulins en activité qui ne respecte pas leur règlement d'eau (DMB, éclusée etc.) c'est une infraction, une faute de l'Usinier et là, on sort du cadre de la continuité écologique du cours d'eau.

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Arago
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Arago »

MHEC a écrit : 28 mai 2022, 21:43 Merci également de nous tenir informer sur ces mises en demeure ? sont-elles appliquées ?
... en Occitanie.
Bonjour,

Je n'ai pas vu de Mise en Demeure (MeD) à ce sujet dans cette région. Le texte régionale parle de 2023 et uniquement des seuils "priorisés" pour le bassin RMC. A surveiller et à suivre...

Par contre, ailleurs il y en a eu.
Exemples d'e MeD, en Somme : https://www.somme.gouv.fr/content/downl ... ogique.pdf
Et en Corrèze (MeD couplée avec un soucis de DR ?) :
https://www.correze.gouv.fr/content/dow ... 1_2019.pdf


Un document en Manche :
https://www.manche.gouv.fr/content/down ... 0bleue.pdf


En Loire-Bretagne, une MeD ferait perdre les financements de l'Agence de l'Eau. Sachant en même temps qu'elle ne finance correctement que les arasements ce n 'est donc pas une grande perte. "prendre en compte l’arrêt du financement par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne des IOTA ayant fait l’objet d’une Mise en Demeure après la fin du délai fixé" (2017).

En conclusion, si vous avez un ouvrage concerné il vaut mieux s'y préparer à l'avance au cas où.

Arago
Jiem
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Jiem »

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris l'allusion de DB

"sauf erreur de ma part une autre possibilité, plus paisible, est de travailler sur un projet de production d'électricité verte, ce que font quasiment tous les propriétaires d'anciens sites exploitant une chute d'eau que je connais !"

Merci et bonne journée :-)

jiem
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dB-)
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par dB-) »

Bonjour,

il n'y a pas de second degré, quelqu'un qui habite un ancien moulin doit utiliser le formidable potentiel de sa chute d'eau pour viser à minima l'autonomie énergétique : une production électrique, quelle que soit son importance, et qu'elle soit solaire, éolienne ou 'hydraulique, va dans le bon sens, et les textes de loi protègent les moulins producteurs d'électricité contre les dérives administratives.

Bon W.E.

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
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DPM
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par DPM »

La FFAM, ARF, Hydrauxois et des associations locales ont engagé en concertation un recours gracieux auprès de chaque préfet coordonnateur des 6 bassins hydrauliques contre les SDAGE aux orientations illégales malgré les modifications de lois favorables aux moulins. C'est une étape préalable avant toute procédure ultérieure. La FDMF en est apparemment la grande absente...

Un grand merci à ces défenseurs des moulins infatigables ! :super:
et un grand mépris envers ceux qui se déballonnent et laissent les autres aller aux charbons....! :berk1: :faché2:
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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

Bonjour à tous,

Rivière de contournement, attention aux pièges !!!
On en parle ici sur FB



Raoul Aubry
C'est sans doute les méthodes qui vont être préconisées par l'OFB d'ici peu.
On en voit fleurir un peu partout dans tous les projets actuels, avec les points bloquants que sont les disponibilités du foncier.
Un autre point à surveiller seront les débit… Voir plus
RépondrePartager2 jModifié
Christiane Paul Vinot
Raoul Aubry Nous sommes bien d'accord, le débit réservé qui passera par ces rivières de contournement ne peut pas être au delà de 10% du module ?
Pour le bief, pas de loi qui limite le débit à 20 ou 30% ?
RépondrePartager2 j
Raoul Aubry
Christiane Paul Vinot hélas non. Ce type de projet favorise systématiquement le débit dans le contournement au détriment du bief.C'est pourquoi il faut faire valoir ses droits et ne pas se laisser impressionner. Les fédérations de moulins sont rompue… Voir plus
RépondrePartager2 j


CF Objectivites
Auteur
Admin
Raoul Aubry Oui, il faut s'en tenir à 10% du module pour le débit réservé. C'est d'autant plus évident si le moulin a un projet de production, ce à quoi il faut également inciter les propriétaires. La pente naturelle de l'OFB et de ceux formés par l'OF… Voir plus
RépondrePartager1 jModifié
Nelly Valère
C'est que les bras de contournement qui font partie des scenarii proposés par les syndicats de rivière sont conçus au niveau bas...la conception est toute tournée vers ce niveau bas pour prendre un maximum d'eau, bien sûr. J'ai cette proposition que j'… Voir plus
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dB-)
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par dB-) »

Donc méfiance,

peut être un piège à con.. tournement ! :mrgreen:

dB-)
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DPM
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par DPM »

Bonjour,

une consultation a lieu actuellement sur le mix énergétique français et les énergies renouvelables

Il est très important d'intervenir massivement dans le cadre de cette consultation qui se tient jusqu'au 17 janvier pour promouvoir l'hydroélectricité qui est souvent écarter voire dénigrer. A n'en pas douter nos adversaires dogmatiques en profiteront

thème 2 sur l'hydroélectricité

Voici le lien: 

https://concertation-strategie-energie- ... s-au-debat 
DPM
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par DPM »

Le Président de la FFAM invite à la mobilisation en faveur des moulins et de la petite hydroélectricité. Il semblerait que nos adversaires soient plus mobilisés en défaveur de la petite hydroélectricité.

Le président des moulins de Touraine a conçu document expliquant le protocole pour donner un avis favorable; Il reste moins d'un jour.


Chers adhérents, chers nouveaux propriétaires de moulins,
 
Je vous adresse ce mail in extremis, au cas où certains d'entre vous n'aient pas pris le temps de voter pour cette consultation, ou n'étaient pas au courant.

Le gouvernement a lancé une concertation publique sur l'avenir du mix énergétique français. Les orientations exprimées par les citoyens sont importantes car elles alimentent les prises de position du gouvernement.

Le délai pour répondre à cette consultation a été prorogé jusqu'au 18 janvier 2023, c'est-à-dire dans deux jours maximum !!!

Votez pour la réponse C et soutenez toutes les réponses « C » si vous souhaitez permettre la production d'hydroélectricité par nos moulins....

Lien pour accéder au vote :
https://concertation-strategie-energie- ... lectricite

Une fois la page ouverte, descendez presque tout en bas pour « Ajouter ma contribution », cela vous ouvre une page en bas de laquelle vous trouverez « Première visite », créez votre compte...

A fin décembre, les résultats étaient ainsi :

A * 18% des votants ne veulent plus de développement et préfèrent se limiter à optimiser l'existant,

B * 41% se prononcent en faveur d'un développement des projets au potentiel significatif ou présentant une sensibilité environnementale quasi-nulle,

En ce qui concerne cette réponse B : 

La formulation tendancieuse de ce choix incite les contributeurs néophytes à pencher pour cette réponse qui semble plus "raisonnable" mais qui laisse présager, pour l'avenir, d'un développement de l'hydroélectricité encore plus contraint qu'aujourd'hui, exclusivement porté sur des installations de grande puissance et confronté à des exigences environnementales encore plus démesurées.

C * 41% sont favorables au développement de tous les projets, quelle que soit leur puissance, et dans le respect des contraintes environnementales.

Si les réponses A + B sortent majoritaires dans cette consultation, il y a un risque avéré que le développement de l'hydroélectricité soit encore plus contraint à l'avenir.

La réponse « C » est la seule réponse qui permettrait au petits moulins d'installer une production hydroélectrique

Merci pour votre participation efficace à l'énergie de demain !

Transmettez cette demande à votre famille, amis, réseau...
 
Philippe VANBOCKSTAEL
Président de l’AMT Association des Moulins de Touraine
www.moulinsdetouraine.org/
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