Je reviens sur cette remarque de CF21:
.S'il est en liste 1, la demande n'est même pas utile puisque le propre de la liste 1 est d'interdire toute nouvelle installation
La circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau dit que "le classement en liste 1 conduit à ne plus autoriser la construction d'ouvrages nouveaux faisant obstacle à la continuité écologique" et plus loin "Aucun ouvrage nouveau atteignant ou dépassant le seuil du 2°) de la rubrique 3.1.1.0 (obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm pour le débit moyen annuel entre l'amont et l'aval) (...) ne peut, par nature, être autorisé sur un cours d'eau classé en liste 1".
Cela laisse supposer que si l'ouvrage constitue un obstacle inférieur à 50 cm, il peut être autorisé. Et 49 cm, cela laisse
la possibilité de capter et de turbiner 100 m plus loin par exemple. Moins de 50 cm, c'est aussi la possibilité de prendre l'eau "en passant", sans le moindre obstacle ; ou encore de la siphonner avec une pompe d'amorce.
Qu'en pensez-vous ?