Débits turbiné, réservé, dérivé, minimum biologique

[CF21]

Merci de ces premières réponses.

Ici, nous considérons que l'Etat doit calculer et préciser le module, pas le propriétaire. C'est une donnée indispensable à la mesure de police exigée, elle relève du service public et des banques de données hydrologiques gérées par l'Etat.

Quand on a un propriétaire de seuil qui connaît son sujet (souvent parce qu'il produit son énergie) et qui est près d'une station hydrologique ayant 5 ans de données, il n'y a pas de problème majeur, on propose facilement une valeur de module. Mais ces cas-là ne sont que 5 ou 10% des cas réels : en général, on a des propriétaires de moulin qui ne savent pas le sens du mot "module", dont la rivière n'est pas de station, etc. Ils sont évidemment en désarroi complet. Et même nous en tant qu'associations, calculer le module d'une petite rivière sans station, on n'a pas les logiciels ni les cartographies SIG pour cela. La DREAL les a, l'ONEMA les a, c'est à eux de faire ce travail qui relève de leur mission de service public.

La question que tout le monde se pose, est-ce que l’ONEMA va sanctionner d’office ou alors, comme c’est une première pour les fondés en titre, seulement un avertissement ?

Je ne pense pas (que l'amende directe sera le choix), mais cela dépendra de la bonne foi du maître d'ouvrage. Ici on dit à tous les propriétaires : attention, il y aura forcément des campagnes de contrôle au prochain étiage, quand les agents de Police de l'eau aiment bien se balader au bord des rivières et quand ces rivières ont justement le plus grand mal à produire les 10% de leur module... S'il ne reste plus rien dans le tronçon court-circuité et que tout passe dans le bief, ce sera l'avertissement ou la sanction, avec obligation de se mettre immédiatement aux normes. Autant ne pas être pris au dépourvu et anticiper.

[MDT]

Bonjour

Je suis tombe sur la reponse à la question : Est-ce que on a le droit de turbiner le débit minimaux du L214-18?

Code : Tout sélectionner

I.-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite.
Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau ...

La reponse se trouve dans Article L314-1 du code de l'énergie:

Code : Tout sélectionner

Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits minimaux mentionnés à l'article L. 214-18 du code de l'environnement réalisées par le titulaire d'une autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours bénéficient de l'obligation d'achat indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 

Comment vous lisez ce texte?
Vue que c'est un débit minimum on peut faire plus que le minimum. Est-ce que ca veut dire on a le droit de turbiner la totalité du débit à condition que on rejette au pied de la chaussée et on ne depasse pas 12MW? Qu'est-ce qui ce passe, si avec cette turbine on depasse la consistance de son droit d'eau ... ou est-ce que le droit d'eau ne concerne que la partie dérivée et avec le reste on peut faire ce que on veut (mais peut-etre laisser un peu pour la PAP)?

Cordialement

[CF21]

Bonjour

Est-ce que ca veut dire on a le droit de turbiner la totalité du débit

Parlez-vous du débit réservé dans cette phrase ? A priori oui.

La loi dite POPE du 13 juillet 2005 avait simplifié le turbinage du débit réservé (DR) : une augmentation de puissance de 20% (notamment pour exploiter ce DR) est possible sur simple déclaration. Mais cela s'applique aux seuls ouvrages concédés ou règlementés (au titre de la loi de 1919), les fondés en titre sont exclus de cette extension simplifiée à 20%. Officiellement, le ministère considère qu'un DFT doit faire une demande d'autorisation pour toute extension de puissance, y compris celle résultant du turbinage du débit minimum biologique (DMB) ex débit réservé. Voir page 8 de ce guide
http://www.developpement-durable.gouv.f ... _titre.pdf

Il me semble que la majorité des règlementés étaient déjà aux 10e, même si l'on trouve un peu tout en fouillant les cas rapportés sur le net (des ouvrages au 20e, au 40e...). Les fondés en titre, qui sont la plus grosse cohorte concernée par l'obligation nouvelle des 10%, n'ont pas la possibilité de turbiner librement ces 10% de DMB... sauf s'ils sont règlementés en plus d'être fondés en titre (éligibles dans ce cas à la procédure simplifiée +20%). S'ils sont DFT seulement, il leur faut faire une déclaration et demande d'autorisation de type "loi sur l'eau".

Du moins est-ce ainsi que j'interprète les textes. Un BE essaie de faire passer le turbinage du DMB par un DFT dans le département à côté, je lui demanderai comment il y est parvenu... s'il y parvient.

[MHEC]

Bonsoir MDT,

Est-ce que ca veut dire on a le droit de turbiner la totalité du débit

Je pense que CF21 a parfaitement bien répondu à votre question et je confirme que OUI, on peut turbiner le DR ou le DMB (au choix) mais SANS perturber la vie piscicole c’est-à-dire, l'administration risque de vous imposer:
- Une machine de type ichtyophile (roue à aubes, VLH, VIS).
- Ne pas diminuer le débit dans la passe à poissons.

Concernant les DFT juridiquement, ils peuvent également turbiner le DR mais techniquement, cela n'est pas possible car, comme vous le savez, les DFT n'ont pas le droit:
- D'augmenter la PMB.
- De modifier le génie civil du moulin qui doit rester strictement à l'identique de l'origine (déversoir, vannage, prise d'eau etc.).

Du côté de l'administration, ça commence à bouger depuis que ces Mr de l'ONEMA ont décrétés que les turbines de type Francis ou Kaplan qui équipent pratiquement 99% des usines fondés en titre, tuent les poissons !!!! J'attends toujours des preuves scientifiques mais bon…on ne va pas se fâcher et faut faire avec.

Donc, depuis que l'ONEMA existe, l'administration autorise les DFT à mettre en place des machines ichtyophiles sur les déversoirs mais SANS pour autant augmenter la PMB comme l'exemple du moulin de Bourguignons . Le propriétaire à demander l'autorisation d'installer une roue à aubes en bout du déversoir, la PMB fondée en titre de ce moulin étant de 300kW, si la puissance de la roue est de 15 kW la centrale ne devra pas dépasser 285 kW. Le propriétaire aurait pu très bien ne pas rénover l'ancien moulin et d'installer par exemple une vis ou une VLH de 300 kW sur son déversoir tout en gardant son fondé en titre donc, un sacré changement du côté de l'administration.

Financièrement, c'est moins couteux d'installer une VLH de 300 kW sur un déversoir que de défoncer un ancien moulin pour l'installer de plus, cerise sur le gâteau, cette nouvelle machine pourrait turbiner le DR donc, de la production supplémentaire, que du bonheur pour l'heureux propriétaire.

Je vous laisse méditer.

Bonne soirée.

PV

[clementvs]

Effectivement certaines centrales turbines le DMR. On l'a vue notamment sur des barrages EDF quand il a fallut augmenter le débit réservé.

Techniquement pour une centrale de taille plus traditionnelle sur le forum, il faudrait installer un moteur ichtyophiles supplémentaire pour turbiner 200 l/s ... peut se questionner sur la rentabilité économique de l’opération.

[Fab]

Bonjour, j'aurais aimé quelques éclaircissement sur le débit réservé auquel la partie Ressources ne m'a pas éclairé

1)Débit réservé de 10% du module, on parle de la moyenne interannuelle, je comprends pas bien... Sur une rivière qui a un débit de 15m3/s en moyenne sur l'année avec des pics à 35m3/sec et des baisses jusqu'à 1m3/sec, on doit passer 1.5m3/sec tte l'année? ou 10% de l'entrant au barrage, du coup ça suivra la moyenne, non?

2)Plutot que de réaliser un barrage à crête deverssante, est il autorisé de passer le DR par une vanne asservie au niveau d'eau? A première vue cela me semble moins couteux

3)Comment est calculé de DR en un point donné qd la station est loin? Qui le calcule (Ademe?) et est possible de leur faire revoir en argumentant bien sur

4)Le DR total de 10% est l'addition du débit passant ds l'éventuelle passe à poisson + débit d'attrait si il y en a un au niveau des grilles + DR par vanne ou seuil à crete deverssante, c'est bien ça?

5)Le DR est il évolutif? Si le module de la rivière baisse, il est logique que le DR baisse en conséquence, mais faut il attendre une éventuelle commission qui acte ça, ou l'aménagement "réagit" selon le débit entrant, il n'y a donc rien à négocier?

6)La plupart des aménagements autour de chez moi affiche une pancarte avec des débits associés aux passes à poissons, vanne de DR, débit d'attrait, ... mais du coup elles semblent figées donc elle vont à l'encontre de ma logique sur les questions 1) et 5)

Je m'interroge sur tout ça car j'ai plusieurs exemples près de chez moi et aucun ne suis la même logique, on a des DR différents selon les aménagements alors qu'ils sont sur la même rivière... Et je me rends compte que la question n'est du coup pas anodine.
Merci d'avance


EDIT MHEC: Messages fusionnés dans le sujet *** Débit réservé ATTENTION ! Vous n'avez plus que ... ***

[CF21]

Bonjour Fab,

Sur le débit réservé / débit minimum biologique, vous avez cette discussion en cours :

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=1265

Une partie des questions trouvent leur réponse.

1) C'est bien 10% du module comme valeur plancher indicative. Mais en cas d'hydrologie particulière, c'est du cas par cas. Dans votre exemple et en été, vous ne devez pas passer 10% du débit (très faible, s'il ne reste qu'1 m3/s cela ferait 100 l/s)), mais bien la totalité de ce débit (1 m3/s) devant rester dans la rivière. Autant dire que turbiner en basses eaux sera quasi-impossible.

2) Oui.

3) Ce devrait être l'Etat qui calcule (ici dans le 21, nous l'avons demandé), plutôt la DREAL ou l'ONEMA (ils ont les modèles et les données pour cela). Sinon, chacun peut faire un modèle simple par interpolation du bassin versant, s'il y a au moins une station sur la rivière.

4) Oui dans le DR peut être comptabilisé tout ce qui reste dans le tronçon court-circuité (= lit mineur naturel de la rivière entre l'entrée et la sortie du bief).

5) Non, le DR est une valeur que l'on doit respecter une fois qu'elle est fixée, sauf impossibilité (pas assez d'eau). On peut en revanche "négocier" la fixation de la valeur initiale selon les cas particuliers, le 214-18 le prévoit.

6) En effet.

[Ticapix]

Bonjour 2014 et bonne année à tous,

Dur le réveil ce matin, et pas seulement à cause du Champagne !
Le passage du 1/40 au 1/10 vient de faire perdre 60 kw soit près 300 000 kw sur l'année compte tenu des débits connus sur l'année, on le savait, mais de le voir ça fait mal.
Il va falloir presque 80 toits solaires à 3kwc pour compenser la perte de ces Kw.
Si on veut les compenser par du solaire le coût pour la collectivité, rien que par la CSPE sera de plus de 160 000 € /an. Sans parler des aides à l'installation de ces panneaux.
Les Kw perdus étaient vendus sur le marché à 0.05125 € le kwh.

En sachant que l'installation dans sa configuration actuelle existe depuis plus de 50 ans, je ne suis pas convaincu que l'augmentation du débit réservé change de façon importante la vie dans le tronçon court circuité.

Vive 2014

Cdt

TG

[MHEC]

Bonne année à tous et longue vie à ce forum :P !!!

Eh oui, comme dit Ticapix, ça y est, on est en plein dedans !!! quelques bons kW de production verte et renouvelable vont partir en fumés (euh ! plutôt dans le lac !), si les poissons sont plus heureux ? Pourquoi pas ? mais nos moulins ayant plusieurs siècles d’existences, je doute …

Si vous observez des contrôles du débit réservé, merci de bien vouloir vous exprimer ici.

Bonne journée.

Paul

[cplaco]

bonne année bonne santé à tous !!! :P :P :P

oui chez nous aussi nouveau débit réservé, sans conséquences pour le moment vu le trop plein d'eau, mais ça ne tardera pas...