Continuité écologique, ROE, PAP

[KW12]

Bonjour à tous,

Merci encore CF21 pour toutes ces infos.

A lire cela les bras m'en tombe, mais pourquoi nous sommes tombé si bas!!!
Le coup des salamandres je n'en reviens pas, l'animal le plus venimeux!! un animal increvable!! vous pouvez y marcher dessus avec un tracteur de 10 Tonnes il ne meurt pas, son venin empoisonne un bœuf et il en meurt.
A vouloir une écologie comme cela c'est mettre le pays à la ruine et à la misère.

C'est vrai qu'on aura intérêt à déménager de nos belles vallées car elles commencent à être peuplé de loups.
Au fait depuis quand on interdit les pelles mécaniques à intervenir dans les ruisseaux pour les nettoyer? Comment on fait pour éviter d'abîmer les arbres très utiles qui bordent les rives si on ne peut pas rentrer dans les ruisseaux?
J'invite ces messieurs à prendre des seaux et des pelles et de faire comme moi sortir 120 tonnes de sable à la main! après ils auront compris.
Tant mieux ci certains commencent à comprendre que ces lois sont inapplicables et vont nous ruiner.
Alors il faut abroger cela et nous laisser tranquille.

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.

[caruel gilles]

Bonjour,
Gérard, désolé également, mais j'ai déjà répondu à toutes ces questions.
Pour le mot "barrage", franchement, à mon humble avis, cela a peu d'importance de l'utiliser ou pas. Voir le sujet "aménagement ou suppression de barrages" du 2 août 2012 et mon message du 8 suivant à 19 h05. Votre réponse de l'époque, me semble disparue du forum, pourtant elle était jolie et m'a bien fait rire.

Pour Hannappes, j'ai déjà également répondu plusieurs fois. Il m'est impossible d' installer une PàP éventuelle dans le canal d'échappement de la petite vanne, tout simplement pour respecter le règlement d'eau. Il me faut donc la construire à côté. Se faire du souci pour le bétonnage est accessoire, puisqu'il est prévu qu'elle s'intègrera dans le reste avec l'adjonction de pierres de taille et de briques. Le tout entouré de plantations diverses.
Pour la machine, nous en sommes revenus à une roue, comme je l'ai déjà indiqué, puisque que nous tenons également à ce que cela s'inscrive dans un cadre un peu touristique, pour d'éventuelles subventions, et revenir à un budget plus raisonnable.
Mon problème technique du moment est de trouver un plan pour celui qui me la fabriquera. Les différents devis vont de 20 à 55 000 euros. Des écarts incroyables. Mais c'est exactement la même chose pour les vis et autres, car j'ai presque tout essayé.
Il me faut également le plan de la maçonnerie pour cette installation.

Pour MHEC, vous me dites que ne sont pas reconnus structurant les installations qui n'avaient pas d'activité à la date d'un arrêté du 18 décembre 2012.
Bien entendu cette version me tracasse.
Mes droits d'eau ont été reconnu par le Préfet, il y a quelques années, avec une mention de production future, ce qui fait que tous les dossiers en cours en font mention et l'agence de l'eau SN à l'époque du début de ce dossier avait reconnu le caractère structurant à venir.
Bon, je vais rester optimiste.

Quand aux études qui découlent de tout cela, j'ai tout simplement suivi la procédure règlementaire de l'ADEME et de l'Agence de l'eau, pour pouvoir vendre mon éventuelle production et percevoir les quelques subventions prévues.
1 - Etude de pré-diagnostic.
Restauration de la continuité écologique - 2 - Etude "PàP" - 3 - Etude "Loi sur l'eau".
4 - Etude faisabilité.
Ces 4 études m'ont coûté en gros 20 000 euros subventionnées à 50 % environ. Je sais c'est impensable, mais c'est comme cela.
Il n'y a qu'a demander aux communes, aux communautés de communes et autres collectivités, ce que leur coûtent les études de leurs dossiers d'investissements, aussi minimes soient-ils.

Et ce n'est pas terminé, maintenant il me faut une étude technique et des plans pour ceux qui construiront la maçonnerie et la machine.

Pour CF21. Je comprends bien que le mieux est d'attendre que les règlements changent éventuellement, mais à force d'attendre j'ai peur de mourir avant.
Pour mon dossier, cela fait déjà 6 ans que j'attends, et c'est plutôt pire. Je rappelle que je vais avoir 70 ans.
Et puis, honnêtement, si il y a des changements, ils seront de peu d'importance et ne modifieront pas la constitution des dossiers, ni la loi sur l'eau, ni le code de l'environnement, ni d'ailleurs ce que pensent nos représentants politiques (attention, pas ce qu'ils disent, ce qui est différent).

Bien cordialement
Gilles CARUEL

[PERRET]

Bonjour Gilles,

Une photo est bien plus parlante qu'un long discours . . .

HANNAPPES 2009 -9.JPG

[MHEC]

Bonjour,

Ces 4 études m'ont coûté en gros 20 000 euros subventionnées à 50 % environ. Je sais c'est impensable, mais c'est comme cela.
Il n'y a qu'a demander aux communes, aux communautés de communes et autres collectivités, ce que leur coûtent les études de leurs dossiers d'investissements, aussi minimes soient-ils.

Oups En fonction du site, pour un "privé" une telle étude coute entre 5 et 8 000 euros MAX !!!! Il y a un gros problème dans votre dossier ! On vous a roulé dans la farine !!!!

Effectivement, votre cas n'est pas isolé, ça m'a été confirmé par mes bureaux d'étude, j'ai bien peur qu'on vous a imposé un DIG (voir ci-dessous) donc, dans ce cas, vous pouvez multiplier par 3 le financement de vos travaux ET de vos études, c'est du vol !!!! De l'arnaque !!! Il faut absolument réagir !!!

DIG (Déclaration d'Intérêt Général) (*)
Une procédure réservée aux maîtres d’ouvrage publics

http://www.gers.equipement-agriculture. ... a8137.html

http://www.onema.fr/IMG/Hydromorphologi ... t_vbat.pdf

http://www.eau-seine-normandie.fr/filea ... iche_2.pdf

(*) Réponse valable également pour ce forum: http://www.riviererhonealpes.org/forum.php?uti=9171

Bonne journée.

PV

[caruel gilles]

MHEC,

Merci pour votre réponse, je vais y réfléchir.
Mais, pas d'affolement quand même, parce que "rouler dans la farine", "vol", "arnaque", vous me faites peur. ????

Ce qu'il y a de sûr, c'est que ces études, -je vous rappelle qu'il y en a 4, et non pas une, comme vous l'écrivez - m'ont données satisfactions.
Elles se sont succédées les unes après les autres, en 5 ans, au fur et à mesure que je comprenais mon projet.
Bien entendu, j'étais et je suis toujours novice, mais j'avais quand même pris conseil auprès de personnes très compétentes et habituées. J'ai du mal de croire que ces personnes m'auraient trompé.
Je serai donc obligé de penser que toutes les personnes que je connais (et j'en connais beaucoup, associations, SICAE, privés, industries) qui travaillent ou ont travaillées avec ce BE se seraient fait avoir. Excusez moi, mais j'ai beaucoup de mal à me l'imaginer.
Malgré tout, et avant preuve du contraire, je continuerais à le conseiller, si quelqu'un me le demande.

Bien entendu, il vous faut mettre sur le forum, les noms et adresses des BE qui feraient toutes ces études à ces prix, ou tout du moins pouvoir les fournir en MP.
Ils seraient les bienvenus et cela pourrait éviter aux futurs intéressés d'éventuelles déconvenues.
Cela est indispensable et urgent.
Sauf, bien sûr, si vous ne le jugez pas utile.

Bien cordialement
Sellig

[CF21]

Bonjour

Je ne suis pas choqué par le prix global des 4 études (fourchette haute), mais tout dépend de la demande et du rendu.

Un problème à mon avis, les études de "diagnostic" ne servent pas à grand chose et cela relève des informations que l'ONEMA, l'IRSTEA et la DREAL doivent donner, c'est leur boulot et c'est pour cela qu'ont été conçus ROE, SYRAH, ICE, etc.

C'est juste insupportable de claquer ainsi de l'argent public depuis 10 ans sur la continuité écologique pour s'entendre dire à l'arrivée qu'on ne sait pas et qu'un BE privé doit faire un diagnostic. Le classement des rivières n'a de sens que si les diagnostics ont été préalablement réalisés, donc les services de l'Etat doivent les fournir sur chaque ouvrage. Je rappelle quand même que les agents technique de l'ONEMA sont passés sur chaque seuil où ils ont fait 4 ou 5 pages de relevés, que les ingénieurs connaissance de l'ONEMA seront toujours ceux qui diront "oui" ou "non" à la DDT pour valider un projet : donc, puisqu'ils prétendent ainsi détenir les tenants et les aboutissants, eh bien ils assument tout et ils préconisent directement les installations comme le prévoit le 214-17 C Env ; de la sorte, le propriétaire économise le BE pour la diagnostic, sauf dans l'hypothèse où il conteste le bien-fondé du jugement de l'ONEMA (dans ce cas, il embauche un BE pour une procédure contradictoire qui sera opposable à l'ONEMA en cas de contentieux).

Les BE devraient faire faisabilité - avant-projet détaillé en prestation unique, au moins c'est utile car on finit avec un plan de construction validé, pour lequel on peut chercher le maître d'ouvre le moins coûteux, ou le faire soi-même.

[caruel gilles]

Bonjour,
Pour CF21

Vous n'êtes pas choqué par les prix des études, bien, malgré tout vous dites "fourchette haute". Pour pouvoir affirmer cette position, il faut avoir d'autres exemples.
En avez-vous ?
Tout dépends de la demande et du rendu, là je suis d'accord, mais ensuite vous dites que, à votre avis, ces études de pré-diagnostic ne servent pas à grand chose ?, peut être ?, mais elles sont demandées par l'ADEME, pour pouvoir obtenir d'éventuelles subventions.
Et que cela relève des informations que devraient donner les administrations que vous citez. Là, j'ai franchement du mal de comprendre.

Pour essayer de clore sur ce sujet, voici le plan général d'une étude de pré-diagnostic, en suite vous pourrez me donner votre avis, si vous le jugez utile.

Présentation générale - avec 7 sous-titres.
Etude administrative - avec 5 sous-titres et 6 annexes, dont tous les droits et règlements d'eau.
Etude hydrologique - avec 2 sous-titres et 8 annexes.
Description technique - avec 10 sous titres et 21 annexes.
Etude financière - avec 5 sous titres, dont les conclusions et 8 annexes.
Etude environnementale avec 1 sous titre et 3 annexes.

Cette étude, 45 pages annexes comprises, nous a permis de comprendre nos installations, les droits, les obligations, les possibilités de production, la rentabilité éventuelle etc..
A partir de celle-ci, j'ai pris la décision de continuer à comprendre, et éventuellement de réhabiliter.

A mon humble avis, si tous ceux qui veulent s'engager dans une réhabilitation faisaient faire cette étude préalable, ils s'éviteraient bien des ennuis, et surtout comprendraient bien mieux leurs installations.

Merci de votre avis.
Bien cordialement
Sellig.

[dB-)]

Bonjour,

je reprends au passage la partie "Moulin de Hannapes", bien qu'un peu hors sujet ...

Sur le terme "structurant" : encore un nouveau truc inventé par les "spécialistes" pour éloigner le populo des décisions ... "circulez manants, ya rien à voir, retournez devant vos TV et laissez-nous faire, on s'occupe de tout. Les dizaines de milliers de moulins qui tournaient encore en 1900 ont été construits par des rigolos qui n'y connaissaient rien, NOUS (les spécialistes, les pros), on va vous dire ce qui est utile (grosses centrales, smart grid, champs d'aqualiennes, loisirs sur les rivières, etc ...) et ce qui est inutile (petites économies d'énergie, petites productions d'énergie décentralisées, autonomie énergétique, etc ...)"

Pour moi, un ancien moulin est tout simplement "structurant", car il a été construit à l'époque par des gens au moins aussi intelligents qu'aujourd'hui, sur une rivière non polluée, et avec un moindre impact sur la nature que tout ce que l'on peut voir aujourd'hui.

A M. Caruel, ci-dessous mes impressions, qui valent ce qu'elles valent, et juste basées sur les quelques photos envoyées il y a bientôt 4 ans !

- vous avez un très beau site, bien entretenu, il fait partie du patrimoine !
- il est à mon avis aussi "structurant" qu'un parcours de pêche ou de canoë Kayak, quoi que vous en fassiez !
- le canal de décharge doit assurer sa fonction première : régulation de niveau et contribution à l'évacuation des crues
- une passe à poissons peut, si elle est vraiment indispensable, être réalisée ailleurs
- par exemple sous forme d'un ruisseau artificiel en enrochement, avec bassins, ou encore
- construite "à moindre coût" en béton pour les parties immergées, et en pierre de taille pour les parties hors d'eau
- mais vous pouvez aussi rappeler que la simple ouverture des vannes lors des crues permet la circulation des poissons ET le transit sédimentaire
- concernant une roue, je ne change pas d'avis !
- c'est plus encombrant qu'une turbine, plus coûteux, plus bruyant, moins performant, moins fiable, et plus souvent arrêté l'hiver
- je ne nie pas que c'est joli et que ça fait partie du folklore
- vous avez une chambre d'eau avec les restes d'une ancienne turbine Fontaine, il est possible d'y placer une simple turbine hélice ouverte
- par exemple une 1000 l/s @ 2 m donne environ 15 kW à l'arbre @ 400 tr/min, prix environ 20 k€ H.T. avec son aspirateur coudé
- avec cela une transmission par simple courroie, une génératrice 750 tr/min, une régulation simpliste et un coffret de découplage
- vous récupérez en gros 1000 € / mois en H07
- concernant les études, une moyenne de 5 k€ me semble raisonnable
- j'ai vu pire, avec parfois 17 k€ à 25 k€ pour une étude bidon, type copié/collé, sans même aller voir l'ancienne turbine ...
- de toutes façons, c'est normal pour un meunier de se rouler dans la farine

dB-)

[zib01]

Voici un exemple de nouvelle passe à saumon

http://www.youtube.com/watch?v=qur-WvUJ ... r_embedded

[CF21]

Je remonte ce sujet car pour les propriétaires en rivières classées – et parfois d'autres comme je l'ai constaté la semaine dernière * –, la question des PAP est toujours là.

Comment cela se passe chez vous ? La DDT et l'ONEMA vous ont-ils signifié par courrier votre obligation ? Avez-vous engagé un BE ? Le syndicat de rivière a-t-il fait des propositions ? A quel montant s'élèvent les subventions de votre Agence de l'eau ?

(*) En l'occurrence, un projet de production communale sur une rivière non classée, mais l'ADEME a soumis ses aides à la réalisation d'une PAP en raison d'une convention signée avec le Conseil régional de Bourgogne (ce dernier, plus royaliste que le roi et pas réaliste pour un sou, veut des PAP partout ; sans savoir qu'avec la pression actuelle de l'ONEMA, ces PAP sont estimées entre 150 et 900 k€ selon les sites, pourtant tous de petite chute de moins de 5 m!). Bref, même quand on n'est pas en L2, on est parfois enquiquiné. (Dans ce cas, autant faire sans aucune subvention, mais quand on est une commune, c'est plus difficile qu'un privé.)