Débits turbiné, réservé, dérivé, minimum biologique

[From]

Bonjour

Comme chaque hiver je regarde couler l'eau au dessus de mes vannes : ma turbine n'avale que 1.2 m3/s au maximum et de novembre à février, il passe en permanence 400 l/s de plus au minimum.

Je me dis que ce serait bien de la turbiner également, et il me vient par conséquent quelques questions :

1- sur le plan administratif, dans la mesure où mon but est exclusivement l'autoconsommation, et ou je ne modifie pas la retenue légale, ai-je le droit de faire ce que bon me semble (en respectant les obligation d'urbanisme et déclaration de travaux bien entendu) ? (Je précise que j'ai actuellement un H07 en route jusqu;'en 2029). Il s'agit d'un droit d'eau fondé en titre reconnu sur la base d'un réglement d'eau et d'un PV de récolement qui ne précise que le niveau de la retenue légale (pas de notion de débit ou de puissance) et ladescription des vannes de décharge.

2- sur le plan technique je voudrais installer "quelquechose" qui fonctionne en on/off avec un débit donné quelle doit être la base de ma réflexion ? La moyenne de débit de surverse habituel ? en dessous?

J'aurai sans nul doute des questions plus techniques ensuite , mais j'aimerai déjà avoir vos avis sur ces deux points

Merci beaucoup

F.


EDIT MHEC: Sujet déja évoqué dans "turbinage des débits minimaux"

[MHEC]

Bonsoir From,

Comme nous l’avons déjà évoqué, pour conserver un droit d’eau, il ne faut en aucun cas modifier le génie civil du moulin même si la consistance légale ne change pas, si des travaux sont à prévoir, le propriétaire à l’obligation pour garder son droit, de reconstruire à l’identique comme en 1789. Malheureusement, à l’exception de modifier l’intérieur du moulin, on ne peut pas faire ce que l’on veut.

Ceci dit, comme nous l’avons évoqué également, tout est négociable avec l’administration, faite quand même un dossier de votre projet et vous verrez bien !!!

PV

[From]

Merci Paul, pour votre réponse

Mais j'ai quand même un problème de compréhension :

A partir de quand modifie-t-on le génie civil du moulin ?
En 1789 , mon moulin n'avait pas de turbines ! Aucun moulin qui produit du courant aujourd'hui n'est identique à sa configuration de 1789 !
Si je dois changer ma turbine un jour ( elle finira peut être par se fatiguer, sait-on jamais ) je vais devoir remettre les 4 roues qui équipaient le moulin à l'origine pour garder mon droit d'eau ,dans leur coursiers en pierre ? ?
Je pense que je n'ai pas tout capté là ...

non ?

[Gilles21]

Bonsoir
Quand vous parlez de turbiner la surverse, pensez vous installer une machine sur votre seuil ou bien simplement en rajouter une dans votre moulin en gardant l'amenée d'eau dans son état actuel ?
Cordialement

[From]

Bonsoir Gilles

Hé bien à vrai dire je ne sais pas !
Il y aurait plusieurs possibilités ( en faisant abstraction des obstacles administrativo-réglementaires) :
- Mettre un autre machine dans ma chambre d'eau en service actuellement ( pas de modif de l'amenée, mais sans doute du canal de fuite qui est en béton, et probablement un poil sous dimensionné)
- Mettre une machine dans une chambre d'eau désaffectée mais récupérable ( dans un autre bâtiment que le moulin lui-même, la modification du canal d'amenée serait la réouverture de l'entrée de cette
chambre qui a été bouchée, ainsi que la sortie, bien entendu)
- Voire, pourquoi pas, si on peut récupérer quelques KW, remettre une roue puisqu'il me reste un coursier avec sa vanne par contre je risque de ne récupérer ( vu le rendement) que de quoi recharger mon téléphone portable...

Sur le déversoir lui même j'ai bien un petit canal avec une vanne ( qui ne sert pas pendant les crues) on pourrait y mettre quelque chose . hmmm je ne sais pas bien quoi par contre .

Voilà la situation

F

[dectot]

Bonsoir,

pour les droits fondes en titre tant que l'on ne modifie pas la consistance legale a savoir le debit et la hauteur de chute brute,deux elements dont le potentiel (force motrice brute) peut souvent ne pas avoir ete exploite au maximum bien qu'existants a l'origine(exemple entre autres:hauteur de chutebrute :3,5 M,a une epoque roue de poitrine ou de cote 2 M utilises:j'ai le droit de rehausser la vanne de decharge et le "genie civil" attenant d' environ 1,5 M techniquement moins pour garder un minimum de pente),donc on peut ameliorer la force motrice DISPONIBLE;bien evidement sans modifier le niveau de la prise d eau et celui de la restitution quoique pour ce dernier element il existe des cas de jurisprudence qui l admettent.
Je cite: L'ACCROISSEMENT DE LA PUISSANCE DE L'INSTALLATION N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC LE MAINTIEN DES DROITS FONDES EN TITRE:
"Tout d'abord, la puissance peut etre augmentee sans que la consistance legale en soit affectee.En effet,de maniere classique,le juge administratif considere que n a pas a etre soumise au regime de l autorisation ou de la concession fixe par la loi du 16 octobre 1919, l'usine qui a ameliore son rendement par la mise a profit de progres techniques sans pour autant accroitre la force motrice dont elle pouvait legalement disposer.
Cette solution a meme ete etendue aux hypotheses ou les amenagements realises affectent non pas l'outillage interieur mais les ouvrages exterieurs du moulin.
Source: Le Reveil des Moulins-Le juge et l'utilisation de la force hydraulique:le cas des droits fondes en titre(2008).
Pour en finir,ceci est largement etaye par une abondante et constante jurisprudence des Tribunaux Administratifs et du Conseil d'Etat.

Cordialement.

[CF21]

Bonsoir,

From : il faut voir que le droit n'est pas une science exacte et que la gestion des rivières emprunte aussi à la politique (voire à l'idéologie...).Il y a toujours un certain arbitraire dans l'interprétation et donc l'application de la loi. L'administration a pu avoir des positions plus ou moins "coulantes" dans le passé ; par exemple quand il était urgent de trouver de l'énergie face au charbon anglais et allemand, on encourageait vivement l'équipement des rivières en turbine et on ne mégotait sans doute pas si le pétitionnaire proposait une hauteur de chute supérieure à l'état du moulin avant les travaux.

Mais ce temps est évidemment passé, et la tendance actuelle est à l'interprétation stricte, voire sévère des droits et règlements d'eau. Comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas unilatéralement et ostensiblement élever la hauteur du barrage ni élargir le canal d'amenée. Il vous faut rester dans la consistance légale définissant une certaine puissance hydraulique. Vous pouvez en revanche nettoyer "à fond" le canal d'amenée de sorte qu'il prenne à la rivière tout le débit qu'il peut légitimement lui prendre... y compris peut-être une partie des 400 l/s qui lui échappent. Si, en l'état du génie civil, vous avez un coursier non équipé dont l'usage n'est pas clairement spécifié, vous pouvez a priori y placer un engin hydraulique. Il faudra sans doute le faire avaler à l'administration, mais c'est défendable si le coursier dérive un débit exploitable. De même, vous pouvez mettre ce que vous voulez dans la chambre d'eau actuelle, à condition qu'il y ait assez de débit dérivé dans cette chambre pour actionner deux turbines au lieu d'une, bien sûr.

Il est aussi possible de proposer à la DDT un équipement pour le débit réservé avec un turbinage de ce débit. Par exemple vous installez une conduite de 300 l/s au niveau du barrage (garantie d'un bon débit à toute période de l'année dans le tronçon court-circuité) et une turbine au bout de la conduite, qui travaille elle aussi toute l'année. Cependant, je pense que cette installation ferait l'objet d'un dossier loi sur l'eau, car si d'un côté vous remplissez l'obligation du débit minimum biologique, d'un autre côté vous ajoutez un dispositif qui n'est pas présent en l'état du fondé en titre. Par ailleurs, attention au rendement de la turbine en place : les mois arrosés, il y a trop d'eau ; mais les autres mois, il peut en manquer et vous ne pourrez pas couper arbitrairement le système mis en place pour garantir le débit réservé.

[MHEC]

Bonsoir François, bonsoir à tous,

A partir de quand modifie-t-on le génie civil du moulin ?

Je pense que Dectot et CF21 ont parfaitement bien résumé la situation et je rajouterai ceci:
1e) Modification des cotes des ouvrages (déversoir /vannage).
2e) Modification de la prise d'eau.
3e) Creusement dans le lit mineur du cours d'eau en sortie du canal de fuite afin d'augmenter la chute.
4e) Installation d'une turbine à l'extérieur du moulin (lit mineur, déversoir, vannage, bief, sous bief etc.) non prévue à l'origine.

Si j'ai bien compris ton projet François, tu te situes dans le 4e), c'est possible mais il faudra passer sous le régime de l'autorisation.

Bonne soirée.

Paul

[From]

Merci Dectot, Charles et Paul,


en résumé :

--CF : Le canal d'amenée a été curé au moment de la remise en route, ce qui limite le débit turbiné n'est pas le canal mais les caractéristiques de la turbine, qui ne peut avaler plus...
le document sur lequel se constitue le fondé en titre ne parle d'aucun équipement de production.

-- au sens du débit et de la hauteur de chute Je ne modifie pas la consistance légale ...
-- je réinstalle une petite machine dans la chambre inutilisée ou dans le coursier, mais pas sur le déversoir, OK...
-- je ne veux pas injecter sur le réseau ...

Vous 'expliquez qu'il faut quand même que je fasse une demande, mais de quoi ? D'autorisation d'utilisation de mon droit d'eau ?
Je suis certainement un peu bloqué sur l'administratif mais tant que ce n'est pas clair j'insiste !

Merci

F

[ericnoharet]

Bonjour,

Si je comprend bien, votre droit d'eau ne spécifie pas de puissance ni de débit maximum.

Donc si vous respectez le niveau amont et ne faites pas de modification sur la prise d'eau vous pouvez sans soucis turbiner plus que la situation actuelle.

Il vous juste respecter le débit réserve qui est sûrement réglé par un déversoir, donc par le niveau amont.

Eric