Débits turbiné, réservé, dérivé, minimum biologique

[RdL]

Bonjour From,

à mon avis pour rester dans le Fondé en Titre, il y a 3 caractéristiques que vous ne pouvez pas changer (SANS autorisation) :
1) la cote du barrage
2) la section de votre PRISE d'eau (donc la largeur et la cote du fond de cette prise)
3) la section de votre REJET d'eau à la rivière (donc la largeur et la cote du fond de ce rejet).
En dehors de ces 3 impératifs, vous faites ce que vous voulez chez vous ; encore heureux !
Bien sûr si vous construisez un bâtiment pour abriter votre matériel, vous demandez un permis de construire ; ou si vous utilisez le réseau pour écouler votre production électrique , vous demandez à ERDF !
MAIS inutile de demander la permission de passer à l'agent quand vous êtes au feu vert !

Bon courage, cdt
RdL

[Ticapix]

Bonjour,

En fait il n'y a pas dans certains cas d'autorisation à demander, mais une information à faire.
Exemple actuellement nous finalisons un projet de passe à poissons, et nous venons de recevoir la semaine dernière de la DDT l'accord de principe du projet validé par l'Onema.

Maintenant que nous avons l'accord, on nous demande de déposer une demande d'autorisation de travaux en rivière puisque nous allons travailler sur le barrage, notice d'impact, mesures compensatoires.........sans oublier le document d'incidences au titre de Natura 2000........... J'espère qu'il vont refuser, mais j'ai des doutes

C'est ainsi à chaque fois que l'on intervient dans ou à proximité d'un cours d'eau
Exemples
Débardage de bois en forêt où vous allez tirer des troncs en traversant un ruisseau de 50 cm de large.....il faut en faire déclaration à la police de l'eau et suivre les préconisations de l'ONEMA.
J'ai vu des travaux en forêt se faire arrêter par l'Onema après une bonne pluie parce qu'un fossé a sec s'était rempli d'eau
La DDE veut conforter les piles d'un pont routier qui enjambe un ruisseau => dossier à faire

Il faut faire attention à ne pas faire une demande d'autorisation de faire, à la place d'une déclaration. Au final on informe l'administration que l'on va faire des travaux ce n'est pas une demande, on lui précise ce que l'on va faire, comment on va le faire, quelles sont les principales étapes du chantier, ce que cela va impliquer ( abaissement d'un plan d'eau, coulage de béton ou non ............... on précise comment on va s'y prendre pour minimiser l'impact sur le milieu s'il y a lieu, il ne faut pas hésiter à dire néant quand on remplit une rubrique ou non applicable plutôt que de ne rien mettre. => La case est remplie, le fonctionnaire peut fonctionner, il est content !


Si au passage l'administration trouve votre projet non conforme à la réglementation hydroélectrique, je vous assure elle vous le dira.

Cdt

TG

[dectot]

Bonjour,

"mode d'emploi" sur le forum prive.

[CF21]

Vous 'expliquez qu'il faut quand même que je fasse une demande, mais de quoi ? D'autorisation d'utilisation de mon droit d'eau ?
Je suis certainement un peu bloqué sur l'administratif mais tant que ce n'est pas clair j'insiste !

Bonsoir

Tel que vous le décrivez :
- travaux en chambre d'eau : ni déclaration ni information, vous faites ce que vous voulez ;
- installation d'un dispositif sur le coursier : cela dépend un peu du projet et du coursier en question. Si vous collez simplement une petite roue qui turbine le débit existant du coursier avec un minimum de génie civil, je ne vois pas de motif à déclaration ni information à la DDT. Si vous voulez faire des modifications plus substantielles du coursier en question... c'est sans doute tangent.

La difficulté comme je vous le disais, c'est qu'il y a toujours une part subjective.

Par exemple, je suis fonctionnaire DDT pointilleux :
- je vois que vous êtes en train de mettre une roue sur le coursier,
- je vous oppose que sauf preuve contraire, ce coursier ne servait pas à produire de l'énergie mais à déverser un surplus d'eau (ou je ne sais quel usage non énergétique)
- j'exige l'arrêt immédiat des travaux et un dossier loi sur l'eau avec autorisation, car je considère que vous sortez du fondé en titre et créez une vraie installation de novo.

Je suis fonctionnaire DDT accommodant : je ne dis rien, tant que vous ne touchez pas au barrage et au bief, vous faites ce que vous voulez du coursier en place, ce n'est pas grave.

Ici j'ai par exemple un propriétaire fondé en titre sur une très modeste rivière qui a défoncé la moitié de sa chambre d'eau pour y coller une roue de dessus, avec création d'une goulotte d'amenée venant de son bief supérieur : aucune déclaration ni information, il estime qu'il est chez lui et aménage son bien comme il l'entend.

[MHEC]

Bonjour From, bonjour à tous,

Aucun moulin qui produit du courant aujourd'hui n'est identique à sa configuration de 1789 !....
… le document sur lequel se constitue le fondé en titre ne parle d'aucun équipement de production. (pas de notion de débit ou de puissance)

OUI, c’est normal, en règle générale, les règlements d’eau des DFT datant de Napoléon et avant, il n’y avait rien d’indiqué dans ces documents concernant les puissances (PMB), le débit dérivé et la hauteur de chute. Dans ces règlements, ils étaient indiqués seulement les caractéristiques de la consistance légale (différentes côtes du vannage /déversoir) et bien souvent, c’était un caillou qui faisait office du niveau légal.

C’est pour cette raison, qu’à ce jour, pour exploiter un moulin en vue d’une production à ERDF, il faut absolument une reconnaissance de ce droit par la DDT . ET Heureusement, car à l’époque, les moulins avaient une puissance nettement en dessous de la puissance MAX du génie civil. Par chez nous en plaine, nos moulins fondés en titre ont des puissances de 200 à plus de 400 kW !! Je n’ai pas à ma connaissance des roues à aubes de l’époque d’une puissance équivalente !!!

Je précise que j'ai actuellement un H07 en route jusqu;'en 2029…
...je réinstalle une petite machine dans la chambre inutilisée ou dans le coursier

Il y a un truc qui me chiffonne, sur quelle base vous avez déclaré votre PMB pour avoir ce contrat H07 ? En effet, selon vos propos, il y a encore des ouvrages fondés en titre sur ce même moulin NON exploités, NON déclarés ? Pourquoi ? En principe, dans un dossier d’une reconnaissance d’un droit d’eau, il faut déclarer tout le potentiel du moulin, peut importe qu’il y est 1,2 voire 3 chambres d’eau, il faut TOUT déclarer !! Ensuite, libre à vous d’exploiter ce que vous voulez.

En effet, pour l’administration, vous avez déjà déclaré une PMB, à priori, il y a une erreur, l’administration ne reviendra pas sur la 1ère reconnaissance sauf si vous engager des Avocats et un recours devant le TA, je ne pense pas que ça en vaut la peine vu la faible puissance oubliée dans votre déclaration.

C’est pour cela, je l’ai dit et re-dit sur le forum, à tous les néophytes qui se lancent dans une reconnaissance d’un droit d’eau ne pas hésiter de faire appel à un bureau d’études (BE).

Bon dimanche

PV

[From]

Bonjour Paul et à tous les lecteurs

En fait, j'ai bien déclaré une PMB correspondant au maximum du site.
La situaton s'explique par l'histoire du moulin :
En 1908, le moulin fonctionnait avec, dans le bâtiment principal, deux turbines Fontaines, qui avaient remplacé 3 des 4 roues initiales, et entraînaient directement les meules et les installations de blutage (planchisters), les convoyeurs, etc... Mon bisaïeul, homme entreprenant et novateur, avait alors voulu équiper son moulin de cylindres (qui commençaient à produire une farine "à la mode"), mais qu'il était techniquement difficile d'animer avec les installations existantes. D'où son idée d'installer une turbine francis, pour fournir de l'électricité pour animer des moteurs électriques pour les cylindres...
Et comme il n'avait pas peur de grand chose et que la DDT de l'époque avait moins d'exigences qu'aujourd"hui, il a construit un bâtiment en dehors du moulin, un peu en amont, avec sa chambre d'eau, et une petite Francis de 20 KW, afin de garder les deux Fontaines en l'état sous le moulin pour continuer à animer les meules de pierre.
Puis l'activité de meunerie a périclité malgré ces efforts de modernisation, et c'est l'électrification et la vente du courant au village voisin (avec 20 KW max pour 200 abonnés ! Prenons un instant pour comparer avec notre consommation monstrueuse actuelle !) qui a sauvé la boutique...
Puis en 1948, mon grand père a voulu équiper le site avec une turbine capable de tirer la totalité du petit potentiel du site, et a démonté les Fontaines pour mettre la turbine de 30 kW qui tourne encore actuellement, mais sans interrompre la production pendant les travaux... Quand la turbine actuelle a démarré,la petite turbine n'avait plus de raison d'être.
Pour être exact, la possibilité de remplacer la petite turbine par une plus petite pour turbiner les eaux d'hiver avait été envisagée (j'ai des devis qui le montre) mais jamais réalisé pour des raisons économiques.
Finalement le bâtiment de la petite turbine a été démonté, mais la chambre d'eau a été bouchée uniquement à l'entrée et la sortie. Elle est donc toujours là depuis...

Voilà pour la petit histoire du moulin mais qui doit répondre à ce qui te chiffonait !
Bonne soirée.
F

[CF21]

Boujour

Intéressante, cette histoire, comme le sont souvent les histoires de moulins et usines.

Ce qui me chiffonne :

Et comme il n'avait pas peur de grand chose et que la DDT de l'époque avait moins d'exigences qu'aujourd"hui, il a construit un bâtiment en dehors du moulin, un peu en amont, avec sa chambre d'eau, et une petite Francis de 20 KW, afin de garder les deux Fontaines en l'état sous le moulin pour continuer à animer les meules de pierre. (...)
Finalement le bâtiment de la petite turbine a été démonté, mais la chambre d'eau a été bouchée uniquement à l'entrée et la sortie. Elle est donc toujours là depuis...

De toute évidence, cette chambre d'eau annexe ne peut relever du DFT puisque sa construction date du siècle dernier. Si à l'époque l'aïeul avait fait une déclaration et obtenu une autorisation, et si c'était avant 1919, alors pas de souci particulier : vous remettez une turbine dans la chambre sur simple déclaration.

Si tout cela a été fait à l'époque sans déclaration ni autorisation... c'est un pari, car la chambre n'a pas vraiment de statut légal. Vous pouvez y remettre une turbine en déclarant à l'administration que c'est un simple usage du génie civil en place qui a été reconnu comme DFT, mais vous vous exposez à une enquête plus approfondie de la police de l'eau, pouvant entraîner un refus.

[From]

Bonsoir Charles,

Je suis votre raisonnement, rien à dire c'est logique, la chambre d'eau est "clandestine" ... Peut-être que mon grand père, homme prudent, a-t-il aussi choisi de résinstaller la machine dans le moulin pour cette raison...

Donc, il me reste le coursier : c'est cette piste que je dois explorer.

Merci de vos lumières

[MHEC]

Bonjour François,

Donc, il me reste le coursier : c'est cette piste que je dois explorer.

OUI et 2 choix s'imposent soit:
- Vendre l'énergie à ERDF dans le cadre du fondé en titre, ce n'est pas gagné car la DDT risque de vous mettre des bâtons dans les roues compte tenu que cette chambre à eau pose problème ! .
- A l'inverse, pas de soucis pour de l'autoconsommation. Par contre, vu le prix d'une turbine (même d'occasion) , d'une génératrice et de l'installation, je ne sais pas si c'est bien rentable ? En Belgique avec un tarif à 25 c€ le kW => pourquoi pas, en France, avec seulement 8 c€ HT le kW ? à mon avis, ce n'est pas trop rentable faut bien mieux acheter l'énergie via le compteur de soutirage de votre H07.

Il y a également un 3ème choix, c'est de passer carrément sous le régime de l'autorisation pour la puissance supplémentaire dépassant la PMB du fondé en titre. Le gros avantage de ce 3ème choix, vous utilisez tout le débit disponible en rivière et en H07, ça pourrait être plus que rentable même si la turbine ne fonctionne uniquement pendant les 5 mois d'hiver au tarif le plus fort ! et même si cette autorisation ne dure que 40 ans, vous avez largement le temps d'amortir le matériel et même si au bout des 40 ans l'administration refuse de renouveler cette autorisation, vous avez la possibilité de revenir sur votre PMB déclarée en tant que fondé en titre et ça, c'est du IN-TOU-CHABLE !!!!!!!!!!

A étudier toutes ces solutions!

PV

[jacques 1215]

Bonjour,

Ce qui caractérise un droit d'eau fondé en titre, c'est la cote du barrage, la section de prise d'eau et le point de restitution (autrement dit, une hauteur de chute entre le barrage et la restitution, et la quantité d'eau prélevée par la section de prise d'eau, dite consistance légale)

Ce qui se passe entre les deux, l'administration n'a rien à y voire.

Vous pouvez très bien construire une chambre d'eau supplémentaire en remplacement de votre roue, et vous aurez un meilleur rendement, donc plus de puissance. c'est légal.

Vous faites ce que vous voulez chez vous à condition de respecter la consistance légale et la hauteur de chute!!!!!

à bientôt,

Jacques1215