Canaux, biefs

[MHEC]

Et quid du désensablement périodique tous les x ans ? C'est du creusement ou de l'entretient ? (C'est surement interdit de toute façon...)

Salut Serge, comme je l'ai dit plus haut, un canal de fuite est une propriété privée, vous n'avez pas à demander d'autorisation de travaux, vous faites ce que bon vous semble, ça ne modifie en rien votre DFT.

[CF21]

Et quid du désensablement périodique tous les x ans ? C'est du creusement ou de l'entretient ? (C'est surement interdit de toute façon...)

Non, là il s'agit de l'entretien normal du canal. Hors d'eau lors des opérations, il ne relève pas des travaux en rivière et berge, donc aucune demande d'autorisation n'est nécessaire (ni a priori aucun contrôle administratif sur le volume exact du désensablement).

[dectot]

Rebonjour,

quand je dois faire des travaux dans le bief,la chambre d'eau,changer la vanne de decharge,intervenir sur les fuites du talus du bief ou le curer,etc : dans un premier temps j'ouvre doucement la vanne de decharge; le bief se vide et les poissons s' enfuient vers l'amont rejoignant ainsi la riviere,tres important je verifie qu'il n'en reste pas,ensuite je vais fermer la vanne a l'entree du bief.
Je peux donc ainsi travailler hors d'eau sans aucun impact sur la riviere et les poissons et ce sur une partie privee.
Cette facon de faire n'est pas certainement pas possible pour toutes les configurations.
Aurai-je du faire une declaration pour ces travaux privatifs et obligatoires ? Dans ce cas de figure ,je ne pense pas car quelle(s) infraction(s) pourrait-on relever a mon encontre,

A user avec precaution et bon courage.

[Pascal70]

Bonjour, cette façon de faire risquerait fort de me mener illico au tribunal !
ici, dans le 70, il me sera demandé, outre une déclaration de travaux, un pêche électrique car il est bien évident que seuls les gens-patentés-de-la-fédération-de pêche-départementale savent faire monter les poissons en zone sûre quand le niveau baisse....(moyennant un billet de 1000€ la journée !)

[CF21]

Bonjour,

Ce point est hélas compliqué et nous allons essayer cette année de le clarifier au plan local, par un guide validé administration.

Le bief est une propriété privée et un canal artificiel. Donc en théorie, chacun fait ce qu'il veut tant qu'il empêche le rejet trop important de fines et de matières en suspension dans la rivière (ce qui peut causer des désagréments aux tiers et aux milieux aquatiques). Mais en pratique, la DDT considère que les nettoyages / curages des biefs relèvent d'une déclaration de travaux (voire d'une autorisation si gros volume de vases ou sédiments solides) et quand la déclaration est faite, l'ingénieur ONEMA (qui conseille la DDT sur toutes ces questions) peut très bien demander une pêche électrique de sauvegarde (voire d'autres analyses biologiques ; ici on voulait faire faire un IBGN aux Grandes Forges de Buffon).

Pour être franc, quand le bief est petit, l'endroit discret, les travaux réalisables rapidement, nous conseillons aux propriétaires de faire comme vous. Mais c'est insatisfaisant car s'ils sont dénoncés, ils peuvent avoir une amende (ce dont nous les prévenons évidemment).

On n'a pas encore vraiment travaillé au guide en question, à part relever des exemples, mais le régime général est l'aliéna 1 du 214-3 C env

Article L214-3
I.-Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.

Donc les travaux sur biefs peuvent être considérés par l'Etat comme un risque d'atteinte au peuplement piscicole/ au milieu aquatique en général.

[MHEC]

Bonjour,

Aurai-je du faire une declaration pour ces travaux privatifs et obligatoires ? Dans ce cas de figure ,je ne pense pas car quelle(s) infraction(s) pourrait-on relever a mon encontre,

Exactement comme les excès de vitesses sur route, vous pouvez appliquer la méthode " pas vue pas pris ! "

Si vos ouvrages sont inaccessibles et non vue par le public et l’ONEMA, vous faites ce que voulez à l’inverse, vous risquez une amende si vous n"avez pas une autorisation de la DDT. Une déclaration de travaux, c’est gratuit, ça vous mets en sécurité et si le curage est obligatoire en principe, l’administration ne refuse pas sauf en cas d’étiage sévère.

Il ne faut pas oublier que les moulins ont un droit d’usage mais pas un droit de propriété du cours d’eau et de la vie piscicole donc, c’est logique que la police de l’eau intervienne si la vidange des biefs est nécessaire.

Concernant les chambres d’eau, vous êtes chez vous, nous n’avez rien à demander, le mien fait toute la longueur du moulin soit un peu plus de 50 mètres, une profondeur de plus de 3 m d’eau et 6 m de large, lorsque je ferme mes 2 vannes de garde, je fais ce que je veux là-dessous, manger le poisson etc..

PV

[dB-)]

Bonjour,

Une déclaration de travaux, c’est gratuit

Oui tout à fait, en principe, mais en pratique, du moins dans les Vosges, la DDT demande qu'une analyse de sédiments soit jointe, coût 200 € à 300 € environ.

Voir aussi les informations apportées par "Le Réveil des Moulins" (site qui s'est lui même réveillé d'ailleurs, et encore plus intéressant qu'avant ):

http://www.moulinaeau.org/spip.php?rubrique16
http://www.moulinaeau.org/spip.php?arti ... _actuel=20

dB-)

[dectot]

Bonjour MHEC,

prudence,pour manger le poisson il faut l'avoir peche en ayant un permis de peche, pendant la periode d'ouverture, avec le materiel autorise et en respectant la legislation en vigueur.
Pieger des poissons dans une chambre d'eau ou un bief et une pratique illegale qui peut couter cher que ce soit volontaire ou non;c'est bien pour cela que j'insistais sur le fait de ne pas "emprisonner" de poissons.

Conclusion : si vous voulez manger du poisson,allez chez le...poissonnier

Cordialement

[PERRET]

Bonjour,

Il y a 25 ans, quand on ouvrait les vannes de décharge, se trouvaient piégés dans la chambre d'eau des dizaines de petits poissons avant qu'ils s'échappent par le trou de vidange.
Ceci malgré la pollution causée par une papeterie située quelques km en amont qui rendait l'eau de la rivière, en étiage et particulièrement le week-end, semblable à du lait.

Dégrilleur - 12.JPG

La papeterie a fermé, l'eau est redevenue claire en été, mais, depuis une dizaine d'année, on ne retrouve plus de poissons dans la chambre d'eau.

C'est, parait-il, nos installations qui sont la cause de la disparition du poisson.

Cherchez l'erreur . . .

[moulin.remy]

Bonjour à tous,

pour réaliser le curage d'un bief fortement envasé, le propriétaire dépose un dossier de déclaration de travaux (extraction de sédiments - 2000m3) le 20 mars 2014. La DDT émet aussitôt un récépissé de dépôt et de complétude du dossier.
La DDT instruit le dossier et n'émet pas de réponse sous 2 mois, le propriétaire considère donc que l'accord est donné, puisque le délai est dépassé (délai limite 20 Mai).
Rebondissement, il reçoit ce matin (18 Juin) un courrier posté le 2 juin (cachet de la poste) mais daté du 16 mai( vraisemblablement antidaté :o ) et en plus rédigé à une mauvaise adresse !.
Ce courrier fixant sur prescriptions de l'ONEMA sans doutes, d'effectuer une pêche de sauvegarde par un organisme agréé.
On se renseigne donc auprès de la fédération de Pêche départementale, habilitée, pour réaliser une pêche électrique. réponse de celle-ci : impossible de faire une pêche de sauvegarde dans un bief trop envasé, car on ne peut pas y accéder pour réaliser cette pêche .

Bref que faire les services de l'état entre eux se contredisent, les uns prescrivant des mesures, les autre les jugeant irréalisables, c'est le chat qui se mord la queue

Dans le cas présent on va considérer que le courrier antidaté et posté avec 15 jours de retard n'a pas lieu d'être, et passer outre leurs recommandations trop tardives, hors délai et envoyées à une mauvaise adresse.

ils deviennent fous les ddtistes et policemans aquatiques, et on devrait continuer à suivre leurs avis et recommandations

Dans le même registe, et émanant du même spécimen ddtiste, il m'écrit que le dispositif de débit réservé (fuite sous vanne) que l'on a calculé pour cet ouvrage doit être validé par l'ONEMA. Mais j'ai beau fouiller, je ne trouve aucunes traces de cette obligation de validation nulle part.
Il souhaite également prendre des arrêtés complémentaires au règlement actuel pour fixer le débit réservé au 10eme du module, alors qu'il y a déjà une loi pour ça. Impossible bien entendu de lui faire entendre raison, à cet entêté et zélé spécimen

Conclusion : méfiez vous des abus de pouvoirs des ddtistes et policemans aquatiques, ils en usent et en abusent

cdt

Thomas