Assurance

[CF21]

@ Charles François : Maintenant que vous êtes notre Directeur juridique du forum , sur le site de Bourguignons, il n’y a aucun panneau de danger comme les exemples de Didier.

Hélas, hélas je ne suis pas juriste. Je me renseigne comme je peux sur le droit de l'eau, mais le pénal, c'est vaste!

C'est une bien triste affaire. A priori, le défaut de l'assurance va pousser la famille à porter plainte contre X pour homicide involontaire. C'est le 221-6 C penal, qui conduit le juge à rechercher et qualifier "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement" ayant entraîné le décès du kayakiste.

A noter que l'avocat du propriétaire pourra se retourner contre le club ou association de kayak pour les mêmes motifs (puisque la responsabilité des personnes morales peut être engagée dans ce genre d'incident) ainsi que contre le BE ou le maître d'oeuvre du dispositif (s'il y a suspicion d'une erreur de conception ayant entraîné la mise en danger d'autrui).

Il est certain que l'absence de signalisation de danger, voire de bouées ou dromes interdisant de s'approcher du lieu dangereux à remous (comme sur certains sites EDF), pèsera contre les usiniers. Après, leur défense dépendra aussi des usages connus du lieu : par exemple, s'il est démontré que depuis 2 ans les kayakistes ont coutume d'emprunter ce nouveau déversoir, la responsabilité est atténuée.

Le problème, comme me l'ont dit des avocats pour nos affaires de moulin, c'est que la justice peut être imprévisible, surtout en première instance. Il y a toujours une part d'arbitraire dans l'interprétation de la loi, on peut accabler les kayakistes pour leur comportement inconscient à proximité d'ouvrages hydrauliques ou accabler l'usinier pour son absence d'anticipation d'un accident prévisible...

Morale : comme le dit Didier, on n'est jamais trop prudent, il faut prévoir toujours des panneaux d'avertissement et d'interdiction, ne pas hésiter à faire des mains courantes pour des infractions mineures, mais qui le jour où elles tournent mal, conduiront à chercher si le propriétaire était conscient des problèmes.

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Je relance ce post car, à priori, certaines compagnies d’assurance imposeraient des extincteurs à poudre à installer dans votre centrale. Y a-t-il l’obligation d’installer des extincteurs si oui, sur quel texte s’appuient les compagnies d’assurance ?

Cela m’a été rapporté par mail et je suis surpris de cette obligation ???? Peut-être que les compagnies imposent cet équipement pour des " grosses " centrales > 400 kW ? Pourquoi pas, mais sur nos petites centrales, quel est l’intérêt ?.

Bien sûr, cela a un cout pour l’installation et d’un contrat annuel pour la maintenance, avez-vous été confronté par cette obligation ? J’aimerai connaître vos avis sur le sujet.

Bonne soirée.

PV

[Ticapix]

Bonjour,

L'extincteur est obligatoire en cas de poste HTA et fait partie des choses que vérifie l'apave lors de la conformité ( ex rénovation H07)

En revanche attention pas de poudre, car le matériel est quasi inutilisable par la suite, il faut prendre un ou plusieurs extincteurs Co² qui sont d'ailleurs spécifiques pour les feux d'origine électriques.
La poudre c'est un extincteur passe partout mais à utiliser de préférence pas sur du matériels électrique. Ex si vous soudez et qu'un départ de feu survient il faut prendre un extincteur CO2 plutôt qu'un poudre sinon adieu le poste à souder.

Mais je me pose toujours la question, en sachant qu'à plus de 97% du temps il n'y a personne dans la centrale, cela sert à quoi ? pour les 3% du temps où l'on est présent ? faudrait
avoir du bol d'être là juste au moment où le feu démarre. Une fois démarré, on ne fait rien avec un ou même dix extincteurs, il faut appeler les pompiers et .........son assureur qui vérifiera alors peut être que vous aviez bien un extincteur.............

Au final , je pense que cela n'est pas une mauvaise chose d'en avoir un au cas où, mais de préférence à CO² en 2 fois 2 kg ou en une fois 5 kg. moins de 60 € pour le 2 kg et environ 135 € pour le 5 kg en VPC sur le net.

Le souci ensuite c'est qu'il faut les faire réviser tous les ans........

Cela me rappelle une installation où il y avait un salarié, au contrôle annuel de l'apave, le contrôleur a demandé une bouée de sauvetage près du dégrilleur. J'ai fait la remarque que le gardien était seul et que s'il tombait à l'eau, il n'y aurait personne pour lui lancer la bouée => "peu importe il faut une bouée m'a t-il répondu......"

Cdt

TG

[From]

Cela me rappelle une installation où il y avait un salarié, au contrôle annuel de l'apave, le contrôleur a demandé une bouée de sauvetage près du dégrilleur. J'ai fait la remarque que le gardien était seul et que s'il tombait à l'eau, il n'y aurait personne pour lui lancer la bouée => "peu importe il faut une bouée m'a t-il répondu......"

Bin oui ! le réglement c'est le réglement ! Anarchiste !

Pour ce qui est de l'extincteur, l'assureur était venu chez moi faire une visite technique, et avait "fortement recommandé" un extincteur adapté. Mais pas d'obligation..

Bonne journée

[Gilles21]

Bonjour

En revanche attention pas de poudre, car le matériel est quasi inutilisable par la suite,

Tout à fait car cette poudre ( qui doit être du bicarbonate de soude, je crois ) s'infiltre partout , sur les contacts, dans les circuits et tout est irrécupérable.
Quand à l'épisode de la bouée de sauvetage ( Courteline pas mort ) tout fonctionnaire ou assimilé vous rétorquera qu'il n'est pas là pour discuter du bien fondé de la règlementation mais pour l'appliquer, non mais sans blague
Cordialement

[cplaco]

bonjour

oui chez moi l'assurance a obligé les extincteurs, de même que la vérification annuelle apave .
la centrale (375 kw) est dans un ancien moulin, il a fallu équiper tous les étages .
le comble c'est dans le poste hta extincteur obligatoire à poudre et défense de s'en servir lol....car non adapté sur la haute tension..
le mieux c'est les co2 mais pas possible dans tous les cas, en effet le moulin est en partie en bois donc eau pulvérisée et poudre.
le cout est assez élevé annuellement et il faut remplacer les extincteurs régulièrement.
mais bon pas le choix..

[dB-)]

Bonjour,

on peut se passer d'extincteur, à condition de ne jamais faire visiter le moulin par une allumeuse ou une blonde incendiaire

dB-)

[ericnoharet]

Bonjour,

Extincteurs ou pas, c'est au bon vouloir de l'assureur qui fixe les règles.
Nous on est pas assuré incendie, car la prime d'assurance proposée dépasse la valeur du matériel assuré ! si si c'est possible !

On a quand même deux ou trois extincteur Co2 au cas ou quand on bricole. On les fait vérifier tout les deux ou trois ans. (c'est nous qui fixons les règles)

On a juste une RC pro haut de gamme pour les risques coté ERDF et riverains du barrage. Je ne connais pas le montant, je regarderais.

Je confirme il faut fuir la poudre pour le matériel électrique. (sinon j'ai trop de travail )

Un petit bac à sable pour un feu d'huile/graisse ne coute rien et est assez efficace.

Eric

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Merci d’avoir répondu si rapidement à cette question de sécurité.

Donc, si j’ai bien compris vos réponses, pour résumer le problème je dirai ceci :

- A priori, par la peur du 20 000 volts, les compagnies d’assurance imposeraient des extincteurs. Personnellement, si le poste HTA prend feu et très certainement sous tension, je n'ai pas envie de perdre la vie avec mon petit extincteur, autant que je me jette sous un train, ça ira plus vite et moins douloureux!!!! Si c'est le cas, fuyez le plus vite possible du site en appelant les pompiers qui eux, sont mieux équipé pour cela. A l'inverse, les petites centrales connectées en en basse tension sur le réseau échapperaient à cette règle ?.

- Pas d’obligation d’équiper nos centrales d’extincteurs aussi bien sur les petites que les plus grosses, il n’y a pas de décret, pas de texte officiel qui l’impose, c’est juste comme l’a dit Eric, au bon vouloir de la compagnie d’assurance.

- Bien faire attention en cas de sinistre, les Experts, eux, se réfèreront à la lettre à votre contrat, si il est écrit que des extincteurs sont nécessaires, vous devez les avoir sur le lieu du sinistre ainsi que la date d'entretien mise à jour même s'ils ne servent pas. Ceci est valable également pour la bouée de sauvetage sur vos grilles, c’est absurde oui, mais c’est écrit, vous risquez de perdre vos droits si ladite bouée venait à manquer !!!!

- A l’inverse, si le courtier vous annonce de vive voix que la pose des extincteurs et de la bouée sont obligatoire mais NON inscrit sur le contrat, on s’en fout, cela n’a aucune valeur légale.

- Pour les malchanceux qui ont une obligation de mettre la bouée et des extincteurs, une petite astuce serait de " planquer " votre contrat, les extincteurs et la bouée et faire venir sur place d’autres compagnies moins exigeantes et très certainement moins cher donc, vous avez tous à y gagner.

Concernant les compagnies d'assurance moins exigeantes, nous essayerons de mettre une liste sur le forum, comme indiqué au début du post, merci de nous envoyer la vôtre et nous la publierons.

Bonne soirée.

PV

[MHEC]

Bonjour à tous,

Je relance à nouveau ce post car, à priori, il y aurait des problèmes au niveau du remboursement des assurances dans le cadre " incendie " lorsque les condensateurs explosent et créés des dégâts considérables sur la centrale.

Les compagnies d’assurance ont tendance à ne pas prendre ce sinistre en compte pour un motif très simple : Mauvaise maintenance de l'installation électrique.

La question est la suivante : Afin d'être indemnisé si ça arrive, tous les combiens de temps faut-il remplacer ces condensateurs ?.

Merci de vos réponses.

Bonne journée.

PV