Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[PERRET]

Bonjour,

Refaire toujours votre propre calcul de la majoration de qualité.

Par trois fois EDF a fait des erreurs, soit que les mois éliminés n'étaient pas les mieux choisis et, la dernière fois, toute la série de production sur 15 ans n'était pas intégralement reprise.
Naturellement, chaque fois, le pourcentage de la majoration de qualité retenu ne m'était pas favorable. Hasard, pas de chance ?
S'ensuit ensuite des discussions de marchands de tapis. . . Cela s'appelle, pour faire bien, négociation.

Mais, depuis ce temps, si l'interlocuteur n'a pas changé, on peut espérer que les choses se soient améliorées.

Bons calculs . . .

[moulino51]

Bonjour Claude,

From a besoin aussi d'une réponse a cette question.

Qu'en est-il pour la régularisation financière ? Dois-je émettre une facture ? rien n'est précisé sur ce sujet dans les courriers EDF

Gé

[PERRET]

Bonjour From,

Envoyer le fichier Excel de votre calcul de la majoration de qualité et une facture si c'est EDF qui vous doit de l'argent.
Dans le cas contraire, faire le mort.
Mais EDF vous demandera probablement un avoir qui sera déduit de votre prochaine facture.

Attention, l'année dernière, par une erreur d'arrondi, j'ai facturé 4 c€ en moins, en faveur d'EDF, sur une facture de plusieurs milliers d'Euros.

A la suite de ça, il m'a été demandé d'établir un avoir et refaire une nouvelle facture.
Pour m’apercevoir deux mois plus tard que la production du mois concerné m'avait été payé deux fois. . .

Je ne parle pas du temps perdu en courriers pour ces 4 c€ !, tant par mon interlocuteur que par moi-même.

[From]

Bonjour Claude et Gérard, merci de vos interventions.

Pour ma part, tout va bien, puisque la MQ est de 100%, je ne vais donc pas passer trop de temps à vérifier leurs calculs !

Je vais donc émettre une facture de régularisation, dont je boirais une partie à vos santés.

Je signale par ailleurs que mes relations avec l'Agence EDF-OA dont je dépends (Agence Sud Est à Lyon) sont excellentes, ils sont absolument irréprochables, les dossiers sont suivis et ils sont en plus très aimables, il doit y avoir des agences plus ou moins performantes, mais je n'ai vraiment rien à redire, que ce soit pour l'hydro ou le solaire...

Bonne journée

F.

[caroussel]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si la majoration de qualité MQ s'applique sur les mois de "l'hiver tarifaire" lorsque l'on est sur un tarif à composante unique?

Le texte de loi ne me parait pas clair puisque qu'il est écrit:

"1.1. En métropole, une majoration MQ, fixée au contrat d'achat pour une durée de cinq ans et révisable à la demande de l'une ou l'autre des parties à la fin de chaque période de cinq ans, est appliquée en hiver en fonction de la régularité interannuelle de la chute."

Jusqu'à présent, je pensais que la MQ ne s'appliquait que lorsque l'on était sur un tarif à deux composantes ou plus mais je ne trouve pas de mention explicite dans le texte de loi!

Je vous remercie

EDIT MHEC: Message fusionné avec le sujet "Calcul de la majoration de qualité MQ"

[moulin.remy]

Bonjour Caroussel,

J' ai vu récemment les factures d'un moulin vendant sa production à EDF via le contrat H07 à une composante.il facture la majoration de qualité MQ sur les 5 mois d'hiver comme avec les autres variantes à plusieurs tarifs.

C'est vrai que le texte sur la prime MQ n'est pas super explicite

Cdt

Thomas

[MHEC]

Bonjour caroussel

" est appliquée en hiver en fonction de la régularité interannuelle de la chute."

Je pense qu’il n’y a pas d’ambigüité, le texte est clair, cette prime est indépendante par rapport aux composantes tarifaires de votre contrat et par conséquent, elle s’applique à tous les contrats ERDF même à une seule composante.

Bon dimanche.

PV

[RdL]

Bonjour Caroussel,

le texte des Conditions Générales du "H07-V01", applicable aux installations utilisant :
1) soit l'énergie hydraulique des lacs et cours d'eau
2) soit l'énergie houlomotrice, marémotrice ou hydromotrice,
est très clair dans son article VII, concernant la rémunération du producteur (déterminée conformément à l'AM du 01/03/2007).
Le tarif de base est la somme de 3 composantes :
- le tarif de référence "T"
- la prime "MP", pour les installations visées par le 1) ci-dessus et de puissance inférieure à 3000 kW
- la majoraration de qualité "MQ", pour les installations visées par le 1) ci-dessus.

Le choix (en métropole, au gré du producteur) de la tarification à 1, 2, 4 ou 5 composantes n'a aucune incidence sur la valeur de la majoration de qualité "MQ" et sur son application pendant la période "d'hiver tarifaire" (du 01/11 au 31/03 en métropole, du 01/11 au dernier jour de février en Corse).

En tout cas, c'est ma lecture de ce texte qui fait partie de mon contrat d'achat par EDF.

Cordialement
RdL

[caroussel]

bonjour,

Je ne sais pas pourquoi j'avais cette idée préconcue que tarif à composante unique = tarif unique toute l'année.

Merci en tous cas pour vos réponses :-)

[CF21]

Lu dans les Echos, prochaine mise en place d'un nouveau système remplaçant les contrats obligation d'achat de 15 ou 20 ans :
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... tor=RSS-41

Comme souvent, tout se fera réellement par décrets et arrêtés (voie règlementaire et administrative), pas dans la loi de transition énergétique en cours de discussion au Parlement.

Ce qui fait peur, c'est que le ministère de l'Ecologie massacre depuis 8 ans la petite hydro, parce que les hauts fonctionnaires de la Direction de l'eau et de la biodiversité ont décrété qu'il est moderne et progressiste de détruire les seuils de France. Donc quand il s'agira de fixer les primes pour les moulins de petite puissance, on risque d'avoir de mauvaises surprises, c'est-à-dire de mauvais tarifs qui découragent un peu plus les petits producteurs. Restera l'autoconsommation.