Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[KW12]

Bonjour à tous,

Même l'autoconsommation je crains qu'elle soit totalement découragée.
Quelquefois sur public sénat je tombe sur des débats concernant la transition énergétique j'ai remarqué que certains députés défendent l'hydro mais ils ne parlent pas de très petite hydro?
Perso j'ai envoyé un courrier à ma députée en lui signalant le désarroi de la petite Hydro en lui demandant d'intervenir dans les débats.
Pas de réponse de sa part pour le moment?

Cordialement.
KW12.

[Fab]

J'ai lu l'article qui ne semble pas si noir que ça, d'après ce que j'en comprends le prix de rachat variera selon la bourse de l'energie mais il est possible que la moyenne sera meilleure qu'aujourd'hui,non?
Par contre pour faire des prévisions de CA, il est vrai que ça ne sera plus trop possible...

[CF21]

Aux dernières nouvelles :
- les contrats H07 disparaissent au 1er janvier 2016 ;
- d'ici là, c'est la date de la demande complète du contrat EDF OA qui crée obligation pour le contrat H07 (ni le CODOA ni la demande incomplète)
- pour les moins de 500 kW, on devrait rester en obligation d'achat

Je me méfie quand même, on reste peut-être en OA pour les moins de 500 kW, mais comme l'Etat n'a plus une flèche et cherche à faire des économies partout, on peut très bien avoir :
- des "H16" qui proposeront des tarifs d'achat moins intéressants
- des "H16" qui imposeront des aménagements écologiques coûteux pour en bénéficier (histoire de décourager le très petit producteur)

Personnellement, si je trouve un moulin qui a un potentiel de production réseau, je sais que je me dépêcherai de souscrire à un H07, du moins au niveau actuel d'information dont on dispose.

[Fab]

une attaque sur tous les fronts en ce moment, qui commence à me décourager. Faut être inconscient pour investir ds l hydro par les temps qui courrent??

[From]

Je me méfie quand même, on reste peut-être en OA pour les moins de 500 kW, mais comme l'Etat n'a plus une flèche et cherche à faire des économies partout,

C'est pourtant EDF qui paye et pas l'état non ? une partie de la "CSPE" finance les energies dites "vertes". EDF ne se prive pas de préserver ses marges, y compris par anticipation, et se porte plutôt bien ...

Personnellement, si je trouve un moulin qui a un potentiel de production réseau, je sais que je me dépêcherai de souscrire à un H07, du moins au niveau actuel d'information dont on dispose.

Ou bien soigneusement attendre avant tout investissement à quelle sauce sera cuisiné l'usinier nouveau.
Pour un site dont l'autorisation doit être demandée, on a aucune chance de passer avant le couperet non ?

[Ticapix]

Bonsoir,

Dans le principe j'ai la même réflexion que CF, et ce d'autant que si on peut déposer une demande de contrat à EDF OA complète avant le 01/01/2016, on a à priori 4 ans par la suite pour déclarer la date de mise en service.

Cela peut laisser la possibilité de changer son fusil d'épaule si le H16 est mieux !

Cdt

TG

[patrice]

Bonjour

Ou puis-je trouver le document pour demander l'Obligation d'Achat à EDF (midi-Pyrénées)
("Je" suis reconnu fondé en titre et j'ai un k bis)
Cela a peut-être déjà été écrit dans les discussions mais je n'arrive pas à le retrouver...Désolé.

Merci pour vos réponses

Patrice

[CF21]

Bonjour,

Dans un premier temps vous devez contacter votre DREAL pour demander le CODOA.

[CF21]

C'est pourtant EDF qui paye et pas l'état non ? une partie de la "CSPE" finance les energies dites "vertes". EDF ne se prive pas de préserver ses marges, y compris par anticipation, et se porte plutôt bien ...

L'Etat est actionnaire à 80% d'EDF, de mémoire, et dans certains débats sur la transition énergétique je n'ai pas eu le sentiment qu'EDF et l'appareil d'Etat étaient très clairement distincts... Et EDF ayant intérêt à préserver ses marges, justement, je ne vois pas bien son intérêt de soumettre ses propres centrales hydro à la concurrence et au prix de marché tout en faisant des cadeaux somptueux aux petites. Surtout qu'avec la stagnation économique actuelle, on est plutôt en surcapacité sur le marché électrique européen et sans grosses marges pour investir à fond dans les infrastructures encore électrifiables (comme le transport) qui pourraient soutenir la demande.

C'est en effet la CSPE qui finance les OA, entre autres choses, mais cette taxe a été critiquée par la CdC en France comme par le Commission de l'UE : elle n'est pas en odeur de sainteté et je doute un peu que son assiette s'élargisse d'ici 2016, date des nouveaux contrats. Les arbitrages des dernières années suggèrent que l'Etat français préfère l'éolien, la biomasse ou le solaire à l'hydraulique (sauf l'hydraulique dite non mature, encore en phase de recherche, du type installations marines).

On verra bien, mais je ne vois pas des masses de motifs d'optimisme sur les H16.

[pierre]

bonsoir

Pour midi pyrenées: edf OA
Agence OA Sud-Ouest
5, rue Claude Marie Perroud - AC1-001-CMP
31096 TOULOUSE Cedex 1
Tél. : 05 67 69 43 81

Je comprends du site FHE, que les tarifs H07 sont valables "au plus tard au 1er janvier 2016, après la publication au Journal officiel de la loi sur la transition énergétique et des arrêtés relatifs aux modalités de mise en œuvre des nouveaux mécanismes de soutien."

Donc les personnes qui ont déjà un CODOA + KBIS peuvent dès maintenant demander une "DCC" à EDF OA .
A priori le demander uniquement début 2015 pour avoir un tarif revalorisé puisque c'est l'envoi de la DCC "acceptée" qui compte.
Correction: le calcul provisoire du K pour 2015 (chiffre de juillet définitif et aout provisoire pour les 2 indices) donnent une diminution de 0,1% par rapport à 2014. On ne connaitra le chiffre de aout définitif que vers le 31/12. Dans tous les cas, avec un petit CA, l'impact est ridicule.

L''unifilaire avec les numeros de compteurs (de la convention de raccordement CARDI signé) peut etre remis plus tard. Et donc il n y a pas besoin d'avoir beaucoup avancer avec ERDF pour obtenir en 2015 le tarif H07.

A priori, on a 4 ans pour finaliser la mise en service (ou non si H16 est meilleur)

En espérant avoir bien compris
Pierre