D'accord avec vous MHEC, mais tout le monde à t-il réellement conscience y compris les FD, (voir le nombre de commentaires sur la consultation publique!!!!)de la galère que nous mène l'administration pour décourager définitivement la petite Hydroélectricité?MHEC a écrit :La meilleure façon d’en finir avec les régimes d’exception (DFT), comme je l’ai dit un peu plus haut dans ce post, c’est l’abrogation de l’article 29 de la loi du 16 octobre 1919, pourquoi cela n’a pas été fait via la LEMA de 2006 ?? Oui Pourquoi ? ça aurait été tellement plus simple pour l’administration !! Pour imposer une passe à poissons aux DFT alors que le cours d’eau n’est ni en L1 ou L2, l’administration doit apporter des preuves pour imposer ce dispositif, sans ces preuves, elle ne peut pas l’imposer et j’ai bien peur, comme le cas de Pierre, un abus de pouvoir qu’il faut absolument en parler à nos Fédérations qui pourront intervenir directement au ministère et le cas échéant, un recadrage du préfet en question.
Après cela l'état dit favoriser les énergies renouvelables dans quel monde sommes nous?
Quand je vois tout cela les bras m'en tombe!
Cordialement.
KW12.
) j'ai proposé de ne pas laisser le clapet ouvert en permanence :
