Continuité écologique, ROE, PAP

[CF21]

@ caruel gilles : bien sûr, il ne faut pas attendre de la consultation que l'Etat, saisi par la pertinence de nos observations, suspendent ses décrets ou arrêtés ou schémas ou autres documents soumis à avis.

C'est simplement un modeste moyen ajouté à plein de modestes autres de signaler des désaccords et de faire remonter l'existence des problèmes.

En début d'après-midi, j'aidais un ami d'une Fédé à finaliser un mémo précis sur la situation des seuils qui ira à un très proche de la Ministre (par voie directe de relation).

En milieu d'après-midi, je débattais avec une DDT, un syndicat et un maire du cas d'un moulin menacé de deux procédures sur la Seine Amont.

Bref, pas de miracle, je l'ai dit et répété : ne pas espérer que tout tombe tout cuit d'une puissante Fédé qui ferait plier 10 ans de politique de l'eau en 10 minutes. La puissante fédé n'existe pas, ce n'est pas ainsi que les choses se font. Les moulins doivent s'engager durablement, de la base au sommet (mais en commençant par la base!), pour devenir des acteurs à part entière de la rivière. Et je trouve cela logique : on a un usage de la rivière, on vit avec d'autres usagers de cette rivière, on a son mot à dire sur les règlements, les SAGE, les SDAGE, etc.

Bonne soirée.

PS : et donc bravo et merci à tous ceux qui ont fait des messages, ce n'est pas inutile !

[meilavern]

Après sa première mouture annoncée plus haut, voici le commentaire du Collectif des Moulins et Riverains de Bretagne. Nous tenons à remercier tout particulièrement l’Hydrauxois et l’OCE pour la force et la qualité de leurs écrits, d’un concours précieux dans les débats présents ou à venir. Un grand merci aussi à la dynamique stimulante, technique comme conceptuelle, de ce Forum de la petite hydroélectricité. C’est cette expertise des usages de l’eau – passée des mains de meuniers à celles de politiques via une administration murée dans sa vérité et des organismes plus soucieux de subventions que de rigueur scientifique – que nous devons nous réapproprier. Pour contrer ce « pouvoir supposé savoir » que démonte remarquablement Charles-Yves Zarka http://dialogues.univ-paris5.fr/spip.php?article174
Cordialement,
Charles Ségalen

Commentaire du Collectif des Moulins et Riverains de Bretagne [1]


Ce projet d'arrêté, consécutif au décret du 1er juillet 2014 « harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques », atteste d'une volonté persévérante de faire croire que la petite hydroélectricité constituerait une nuisance pour l'environnement.
Cette hypothèse repose sur l'interprétation biaisée que fait la France de la Directive Cadre 2000 sur l'eau par l’introduction d’une notion de « continuité écologique » (libre circulation des poissons et transit sédimentaire) en lieu et place de la reconquête de la qualité de l'eau. En effet, le « bon état » des masses d'eau se définit d'abord par son bon état chimique et son bon état écologique. Ce dernier s'appuie sur le respect des paramètres biologiques et physico-chimiques qui ont un impact sur la biologie. La morphologie des cours d'eau n'est donc pas un critère décisif.
Les seuils de moulins, vieux de plusieurs siècles et correctement gérés, et leur fonction première d'utiliser la force motrice de l'eau pour produire de l'énergie, gardent toujours potentiellement un rôle économique compatible, aujourd'hui comme hier, avec la faune piscicole. La DCE recommande donc une gestion équilibrée des cours d'eau qui fait place aux différents usages, dont l'usage économique qui englobe le potentiel énergétique qu’elle privilégie.
L’interprétation française de la DCE est contredite par de récentes études scientifiques qui attestent que la corrélation entre facteurs hydromorphologiques et dégradation piscicole est faible, et que l'excès de nutriments et de substances chimiques reste le premier facteur de dégradation :
- Veronica Dahm et ses collègues du Département d'écologie aquatique de l'Université de Duisburg-Essen (Allemagne) et de l'Institut d'hydrobiologie et de management des écosystèmes aquatiques de l'Université des sciences de la vie de Vienne (Autriche) [2].
- Kris Van Looy, Thierry Tormos et Yves Souchon de l'IRSTEA de Lyon (rattaché à l'ONEMA), Disentangling dam impacts in river networks publiée dans la revue Ecological Indicators [3].
- «Organic chemicals jeopardize the health of freshwater ecosystems on the continental scale», étude des pollutions organiques de 4000 sites européens publiée par une équipe française (EDF, CNRS-Université de Lorraine), suisse (Institut fédéral de science et technologique aquatique, Dübendorf) et allemande (Universités de Leipzig et de Coblence-Landau) [4].

Elle est contredite par l'administration elle-même quand les Agences de l'eau annoncent une dépense de 1,9 milliard d'euros (programme 2013-2018) pour l'arasement ou l'aménagement des seuils, et que l'Agence de l'eau Adour-Garonne par exemple programme la construction de 30 barrages destinés à l'irrigation de l'agriculture [5].

Dans un contexte de transition énergétique et de développement attendu des énergies non carbonées, c'est la même contradiction qui apparaît quand le Schéma Régional Climat Air Energie de Bretagne par exemple entend ignorer le potentiel de la petite hydroélectricité (42 MW) pour faire la promotion de celui, équivalent, de la méthanisation dont personne n'ignore l'impact sur l'environnement.

Comment une administration peut-elle tout à la fois prôner le développement des énergies renouvelables, taire le potentiel de la petite hydroélectricité - 1 GW possible en équipement de sites déjà existants, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire [6] - et, sur des bases scientifiques discutables, s’employer à le contrer par un arsenal réglementaire exempt de débat démocratique ?

Les propriétaires d'installations hydrauliques, soucieux des contraintes environnementales, n'ont pas attendu la publication d'arrêtés pour aménager leurs ouvrages. Il est permis de douter que l'inflation de pressions actuelle contre le développement de la petite hydroélectricité obéisse aux exigences européennes. Au regard des condamnations régulières de la France pour non respect de la Directive nitrates et à défaut d’établir scientifiquement l’impact des seuils aménagés sur la (mauvaise) qualité de l’eau, il sera difficile de cacher longtemps à l'opinion le lien entre cette course à la ''continuité écologique'' et l'évitement des mesures attendues par la DCE.

Plutôt que de continuer d'avancer ''à l'aveugle'' avec des connaissances scientifiques peu étayées ou partiales et des projets d’arrêtés assortis de consultations publiques expéditives, de nature à accentuer les tensions et le contentieux avec les usagers, il conviendrait d'admettre le principe d'un moratoire sur la mise en œuvre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement.

_____________

[1] Le Collectif des Moulins et Riverains de Bretagne regroupe :
- l'Association des Moulins du Finistère
- l'Association des Moulins et Riverains des Côtes d'Armor
- le Collectif des Moulins et Riverains du Morbihan
- l'Association de Sauvegarde des Moulins de Bretagne
[2] http://link.springer.com/article/10.100 ... 012-1431-3
[3] https://hal.archives-ouvertes.fr/file/i ... 039414.pdf
[4] Etude présentée dans Hydrauxois, http://www.hydrauxois.org/2014/07/pollu ... tains.html
[5] http://www.lesechos.fr/journal20141028/ ... 058198.php
[6] « Pas besoin de l’énergie hydraulique pour la transition ? », Hydrauxois, http://www.hydrauxois.org/search/label/Energie[quote][/quote]

[meilavern]

Au secours ! je n'arrive pas à insérer le texte sur le site du ministère, qui me dit :

Impossible de prendre en compte votre message ! (pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides)

L'un de vous a-t-il une explication ?

[dB-)]

Bonjour,

j'ai eu le même problème, il semble que le site du Ministère n'accepte pas trop les adresses Web ou associations de caractères "spéciaux" style http...

Essayez en simplifiant, par exemple "http://www.toto.fr" ne passe pas, mais "www.toto.fr" est accepté.

Comme déjà indiqué, la transparence n'est pas de règle sur ce site puisqu'on ne peut pas lire les autres commentaires déposés ...

dB-)

[meilavern]

Effectivement c'est passé en enlevant le http:// des liens. Merci
Le mode d'emploi du site est à l'image de leur sens de la communication

[rodo]

Bonjour,
La consultation pour cet arrêté c’est close hier soir :
http://www.consultations-publiques.deve ... forum18781
« Nombre de commentaires pour cette consultation : 79 »

Et le compteur marche bien, car hier nous avons déposé nos commentaires avec fb70 et le nombre est bien passé de 77 à 79.
Ce qui signifie bien que l’on ne soit que 79 dans toute la France à avoir répondu à cette consultation. Ça fait moins de 1 par département…..

Si l’on ne peut qu’être consterné par le manque d’implication des turbiniers, on peut au moins se consoler en se disant qu’il y a eu moins de 79 personnes demandant le durcissement de cet arrêté…

[CF21]

Si l’on ne peut qu’être consterné par le manque d’implication des turbiniers, on peut au moins se consoler en se disant qu’il y a eu moins de 79 personnes demandant le durcissement de cet arrêté…

Bonjour,

On peut se consoler en se disant qu'il y a encore un an, le score aurait été de zéro !

Mais c'est vrai que les moulins et usines hydrauliques manquent de dynamisme dans la mobilisation collective, les agriculteurs ou les pêcheurs sont beaucoup plus réactifs. Ils sont aussi plus nombreux, avec des moyens plus importants.

En revanche, quand les réformes de l'Etat en viennent à s'appliquer concrètement (notamment la continuité écologique), cela bouge un peu plus sur le terrain. Là, les élus, les riverains, les habitants du village se rendent compte que l'on fout en l'air le paysage de la vallée et le patrimoine de la rivière. Ou que l'on met des bâtons dans les roues aux projets hydro en faisant fuir ceux qui ont envie de faire quelque chose. A Avallon, à Semur-en-Auxois, à Vonges, à Saint-Marc-sur-Seine, à Bellenod-sur-Seine, on a ici des dynamiques locales de refus des effacements ou de défense des moulins menacés. C'est tout à fait généralisable d'ici 2018 (échéance de mise en oeuvre), il suffit que les propriétaires du bassin versant se réunissent et décident ensemble de dire "non". Ceux qui n'ont pas envie de se bouger... ils auront la pelleteuse, l'aménagement à leur frais ou l'astreinte avec amende en 2018. Ce ne sera pas faute de les avoir prévenus !

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Ce qui signifie bien que l’on ne soit que 79 dans toute la France à avoir répondu à cette consultation

C'est normal, puisque c'est une consultation "cachée" !!! Aucune information du ministère nous informant de cette consultation, rien n'ont plus du côté de nos fédérations alors comment voulez-vous donnez votre avis dans ces conditions ???? Et ceux qui n'ont pas Internet, Ils font comment ????

79 c'est pas mal du tout !! Si notre Ami CF21 n'aurait pas posté cet information sur le forum, c'était plutôt 5 voire 6 avis comme je l'ai constaté au début !!

PV

[rodo]

Bonjour,

Pour mon cas j'ai eu l'info des amis des moulins du Jura qui transmet à ses membres un bulletin mensuel publié par la FFAM (Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins). Et dans lequel il y a une rubrique juridique :
http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash.pdf

Ils ont l'air très actif pour la défense de notre patrimoine hydraulique.

[KW12]

Bonjour à tous,

Pendant que la France élabore des décrets pour décourager et supprimer la petite Hydroélectricité, d'autres installent des projets pour leur bien être.
Quand à leur point de vue sur le chauffage au bois sa devrait faire réfléchir nos écolos?

https://www.youtube.com/watch?v=LqRtz46CeOY

Cordialement.
KW12.