Destruction des Chaussées des Moulins !!!

[CF21]

Et hop, encore une étude scientifique (que nous a communiqué un chercheur suédois) montrant que la "restauration écologique" des rivières n'a souvent que peu d'effet sur les espèces cibles :
http://www.hydrauxois.org/2014/12/nilss ... oi-la.html

Cela commence à faire un paquet de travaux qui mettent en doute l'efficacité des mesures actuelles (et l'impact même des seuils ou autres obstacles), mais combien de temps faudra-t-il pour que le Ministère de l'écologie ordonne à ses moutons suiveurs d'arrêter leurs pelleteuses ?

[KW12]

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous avez vue le document que j'ai posté le 9 Décembre 2014 à 7 h 57 mn.
Les effaceurs de seuil devraient en regarder les conséquences s'il leur reste encore un brin d'intelligence!!!

Bonne journée.
KW12.

[dB-)]

Bonjour KW12 et tout le monde,

tout à fait d'accord avec votre analyse, et les photos montrent qu'après la suppression du petit seuil sur ce ruisseau, celui-ci, bien que "renaturé", présente maintenant une très faible lame d'eau, dans laquelle on voit mal comment pourraient s'ébattre quelques poissons !

Problème vu sur plusieurs sites où le seuil a été supprimé : hors grosses précipitations, plus aucune vie dans ces cours d'eau de 5 cm de tirant, les poissons viennent se réfugier dans les biefs voisins heureusement restés intacts, ou dans une poche d'eau créée par un arbre qui s'est couché dans la rivière ou par un tourbillon qui a creusé le fond !

Le problème est que les spécialistes, certes d'un haut niveau d'études, se sont appropriés la plupart des questions de la société actuelle, à grand renfort de vocabulaire spécialisé (je dirais plutôt jargon ou amphigouri) et que le simple citoyen est mis de coté ! Tout passe par des bureaux d'études, logiciels de calcul, etc ...

Reiser pétrole.jpg

Pourtant, l'avis du riverain, qui passe des années sur son site, qui le connait, qui voit défiler les saisons, les crues, l'étiage, qui gère ses vannes et nettoie ses grilles, est au moins aussi important que celui d'un professionnel, qui vient réaliser une étude pendant quelques jours, et qui ensuite exploite ses données à l'aide d'un logiciel de simulation.

dB-)

[Gilles21]

Argument_lema_prospect.pdf

Bonjour à tous
Ci-joint un petit argumentaire élaboré par l'AMMN ( Association des Moulins du Morvan et de la Nièvre ) à imprimer et à diffuser autour de vous dans le but de sensibiliser vos amis aux dangers qui menacent les moulins.

[hydro27]

bonjour a tous
je souhaite réagir ici au sujet de l'équipement de nos installations!
je ne suis pas un gros producteur, je possède 4 barrages qui produisent ou vont produire un total de 465 Kw/h sur environs 7000 hrs par an (j'ai la chance d’être sur une rivière régulière!!!) cela représente (on va prendre marée basse!!!) 3 000 000 de Kw
est venu le moment de la dévalaison et 1 an après plusieurs envoi de plans.... ils acceptent!!! (inespéré!)
puis la montaison!
alors là la ddtm, l'ONEMA, l'agence de l'eau se sont mit d'accord!! premièrement on me convie à une réunion
"les barrages sont des obstacles on vous donne X euros et on s'occupe de tout!" (franchement le X est pas mal du tout!! mais non je ne veut pas vendre mes barrages!)
alors ils ont changer de discours
"vous n’êtes pas à jours administrativement, nous allons prendre un arrêté préfectoral pour que vous ne puissiez pas remettre en service!"
bon, puisqu'ils le prennent comme sa je les menacent du TA (puisqu'ils savent que je suis fondé en titre sur tous les barrages) et met fin à la réunion
après plusieurs échanges avec la ddtm, ils m'informent qu'ils vont lancer une étude portant sur mes installations, deux en amont et une en aval et que d'autre part qu'ils préfèrent que je n'aille pas au TA.
je fait juste une pause pour dire ici que je trouve LAMENTABLE leur façon de faire et qu'il est totalement anormal que l'ONEMA, qui est un organisme public, ai le droit de vie ou de mort sur nos installations car la ddtm qui n'y connait ABSOLUMENT rien du tout (autant sur l'eau que dans la loi) se rapporte aux idées de l'ONEMA
pour terminer, cela fait deux ans que l’étude est commencée et les devis du bureau d’étude pour les futurs travaux viennent de nous être transmis
montant total pour 7 barrages (restez assis!!!) 3.5 millions d'€!!!
lorsque j'ai demander au directeur de l'agence de l'eau ce qu'il en pensait il m'a répondu: "c'est le prix d'un gros rond point"
là je n'en revient toujours pas!
cela me fait 500 000€ par barrage et en plus pour pas grand chose parce que tout le monde s'accorde à dire qu'il n'y a plus de poisson dans la rivière
je pense que quand il y a des gens comme moi et beaucoup de monde sur ce forum qui investissent de l'argent, du temps et j'irai presque a dire leur santé pour produire de l’énergie renouvelable, les organismes de l’état, peuplé de fonctionnaire, qui font tout pour nous faire arrêter devrait nous voir d'un autre œil et au contraire nous aider, presque nous épauler, pour amener à bon terme nos projet pour la transition énergétique!
je tient à préciser que je n'ai rien contre les fonctionnaires mais là ceux du nord-ouest commence franchement à me gonfler!!
amicalement
joyeuses fêtes et bonne année 2015 a tous!

[CF21]

montant total pour 7 barrages (restez assis!!!) 3.5 millions d'€!!!
lorsque j'ai demander au directeur de l'agence de l'eau ce qu'il en pensait il m'a répondu: "c'est le prix d'un gros rond point"

Eh bien qu'il le paie, son gros rond-point.

Rappel de l'article 214-17 C env dernier alinéa :

Les obligations résultant du I du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante.

Mais avant cela, vous pouvez contester le travail du bureau d'études.

Le BE payé par l'Agence de l'eau va dire servilement ce que l'Agence de l'eau a envie d'entendre, vu que de cela dépend son accès aux marchés publics juteux que ladite Agence de l'eau régule indirectement :
- barrage = très mal = plein d'impacts (vide de portée réelle mais jargon impressionnant pour le pékin moyen)
- aménagement = très cher = pas bien ;
- effacement = très bien

J'ai vu dans la région ici des estimations scandaleusement chères (300 k€ le mètre de chute pour une passe à anguille!!) : leur seule fonction est de pousser le propriétaire désespéré à accepter la destruction de son bien.

Mais cela ne sert à rien de s'énerver, il faut désormais qualifier posément les faits, prendre des avocats pugnaces et attaquer toute cette mafia au TA pour abus de faiblesse, excès de pouvoir, tromperie, etc. Ils ne comprendront que cela, un déluge de procédures qui engorgent les fonctionnaires de la préfecture et les personnels des tribunaux. En gros, une procédure complète jusqu'au délibéré, cela coûte 2 à 3 k€, cela peut être moins si vous vous organisez avec d'autres propriétaires ou avec des associations.

L'Etat doit comprendre que d'ici 2018, la majorité des 15.000 ouvrages classés n'accepteront ni la destruction de leur propriété ni la ruine économique imposée pour des motifs idéologiques

Et n'oubliez jamais, un propriétaire isolé, c'est une proie facile pour la petite meute habituelle qui vient chez vous faire pression et menacer : organisez-vous, syndiquez-vous, associez-vous, saisissez les élus et les médias locaux, ne restez pas seul à subir ces injustices et ces absurdités.

[MHEC]

Bonsoir hydro27,

"les barrages sont des obstacles on vous donne X euros et on s'occupe de tout!" (franchement le X est pas mal du tout!! mais non je ne veut pas vendre mes barrages!)

A priori, si j’ai bien compris, je ne vois pas dans le texte le rachat de vos ouvrages par l’administration ? De toute façon, une administration n’a pas vocation de racheter les ouvrages hydrauliques ? C’est plutôt du ressort des syndicats.

De plus, le fait d’une étude globale organisée par la DDTM, à votre place, j’aurai dit " OK, je garde la maitrise d’ouvrage et vous vous occupez de tout !! , je ne mets pas un centime dans l’opération, débrouillez-vous !! "

Je crois que nous l’avons déjà dit sur le forum, bien faire attention à votre langage vis-à-vis de notre administration, votre DDTM est très certainement en train de lire ce forum public, le fait de les traiter de nul va par obligation dégrader la situation et vous risquez de le payer très fort, un propriétaire qui possède 7 déversoirs, ça doit pas courir les rues donc, vous serez automatiquement reconnu.

Sans " baisser la culote " pour autant, il faut mieux les caresser dans le sens du poil, vous avez tout à y gagner ! Je vous déconseille de saisir la justice sauf en dernier recourt mais je pense, au vu de votre dossier, vous pouvez encore négocier dans le calme.

PV

[KW12]

Bonjour à tous,

Quelques photos de ruine de moulin centenaire pour finir l'année en espérant que la prochaine sera meilleure pour tous les propriétaires de moulins.
il y a 30 ans quand j'ai démarré ma toute petite pico centrale, un voisin alors très âgé 86 ans! est venu me voir enchanté de voir que la vallée de sa petite enfance reprenait vie!
il ma raconté que dans les années 1900 il était né dans cette vallée 100 mètres en amont de ma pico centrale, ces parents possédaient un modeste moulin destiné à moudre grains et châtaignes des alentours.
Ils étaient très modestes et possédaient seulement un âne qui leur servait à transporter le blé et ensuite la farine à travers des chemins escarpés.
Quand il était au berceau ces parents avaient confectionné un dispositif pour le bercer avec l'eau en sortie du rouet.
Malgré tout ce moulin les faisait vivre.
A l'époque les loups peuplaient la vallée, et on faisait tout pour éradiquer cet animal nuisible qui à fini heureusement par disparaitre.
Maintenant on protège le loup animal plus que nuisible, et on éradique les moulins!!!! dans quel monde de FOU sommes nous!!!
Si les anciens qui ont bâti de leur main et avec leur sueur ce patrimoine en péril pouvaient parler que diraient ils !!


Bonne journée.
Cordialement.
KW12.

[CF21]

Sans " baisser la culote " pour autant, il faut mieux les caresser dans le sens du poil, vous avez tout à y gagner ! Je vous déconseille de saisir la justice sauf en dernier recourt mais je pense, au vu de votre dossier, vous pouvez encore négocier dans le calme.

Négocier pourquoi pas... avec un avocat qui surveille la négociation.

Le cas de hydro27 est classique : l'Agence a payé un BE, le BE a conclu 500 K€ par barrage pour l'aménagement obligatoire au titre du 214-17 C env, même avec 80% de subvention Agence-Région cela ferait encore 100 k€ par barrage aux frais du maître d'ouvrage. Et 80% de subvention pour des PAP, c'est quand même dur à trouver de nos jours, même si le barrage a un usage. Et si hydro27 essaie de trouver des solutions à moins de 50 k€ (qui sont certainement accessibles en y mettant un peu de sien), l'Agence, la DDTM et l'Onema diront que c'est bâclé et que le BE avait fixé le bon niveau d'ambition.

Si l'on a quelques moyens en rivière L2, et si l'on a une contrainte qui pousse à aménager (par exemple un projet hydro-élec dont on sait qu'il ne passera pas sans dispositif de franchissement intégré dans le projet), il est préférable de :
- choisir soi-même le BE en diagnostic et assistance à maîtrise d'oeuvre ;
- briefer le BE dès le départ lors d'une réunion avec DDT-ONEMA en s'accordant sur le fait que l'objectif est une solution raisonnable, pas une solution dite optimale (c'est-à-dire généralement délirante économiquement et sans garantie de gain significatif écologiquement) ;
- choisir soi-même le prestataire qui fera les travaux (et prévoir d'en faire une partie)

(Ou, si l'on est passionné et que l'on a quelque connaissance, tout faire soi-même ou presque).

Mais le mieux, c'est encore de mettre de l'argent de côté (pour provisionner d'eventuels travaux en 2017-2018), d'aider les associations, fédérations, syndicats à négocier au Ministère, également d'attendre le résultat des divers requêtes en annulation des classements au CE (car la procédure est encore en cours et les classements peuvent être annulés).

De toute façon, même au Ministère, ils savent très bien qu'il est absolument impensable d'avoir tous les ouvrages en L2 et L1-L2 aménagés d'ici 2018, c'est matériellement impossible pour le maigre personnel en région de gérer tous les dossiers IOTA loi sur l'eau que cela implique.

Dernier point : pensez à envoyer notre questionnaire LRAR à la DDT, dont le modèle est joint ci-dessous (à adapter si besoin à votre cas, version en Word disponible). La loi comme sur la jurisprudence ont en effet posé que c'est à l'administration d'être force de proposition et de motivation pour toute mesure de police sur un site, dans le cadre d'une procédure contradictoire ; si elle refuse (en ne remplissant pas ce questionnaire), c'est elle et non vous qui bloque la mise en oeuvre du 214-17 C env. Selon nos avocats, c'est plaidable, donc pourquoi ne pas avoir un petit recommandé en filet de sécurité ?

Questionnaire214-17v6.pdf

Petit rappel là encore du texte du 214-17 C env alinéa 2 (: liste 2) :

2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.

Donc la définition des règles de gestion, entretien, équipement relève d'abord du travail de l'administration, et cela commence par une motivation desdites règles par l'état complet des connaissances écologiques les justifiant. Au boulot l'Onema, ils paient des ingénieurs pour cela et ils sont à disposition des citoyens comme tout bon service public...

[CF21]

Hydromorphologie: l'influence des seuils et barrages est modeste en proportion du linéaire total des rivières (leur destruction est donc une enième erreur des bureaucraties autoritaires qui n'ont rien fait pour empêcher la dégradation des milieux depuis 60 ans).

http://www.hydrauxois.org/2015/01/hydro ... euils.html

Je ne suis pas certain que les "spécialistes" de la morphologie valideront l'approche de calcul proposée dans cet article (surtout que le budget de ces spécialistes dépend de leur capacité à convaincre le décideur public de l'importance de leur spécialité...), mais je pense que cela se tient. En tout cas on peut en débattre.