Je vous lis depuis quelques semaines car je suis en passe d’acquérir un ancien moulin.
Mon but au départ n'était pas forcement de produire de l'électricité, je souhaitais "juste" vivre dans un cadre enchanteur et réaliser un vieux rêve.
Mais à force de lire un peu partout, de discuter avec le vendeur... je me suis dit que j'allais me renseigner sur toutes ces histoires de droit d'eau et d'hydroélectricité. Autant être claire, je suis totalement novice, je n'ai pas fait d'études d'ingénieurs et je n'y comprends pas grand chose.
Il ne me reste donc que ma passion et mes rêves. Et pourquoi pas l'idée de faire fonctionner ce moulin pour produire de l'énergie verte au moins pour moi et pourquoi pas pour en revendre un peu.
Les messages que j'ai pu lire ici et là m'encouragent pour certains et me font fuir en courant pour d'autres.
Je m'interroge donc sur la faisabilité des choses.
Ce futur moulin dispose d'un droit d'eau, j'ai la date mais pas le document officiel, je vais donc aller voir les archives départementales.
L'agent en charge de la vente m'a donné des renseignements dans lesquels je me perds un peu et j'ai écrit à la préfecture pour avoir des infos et en gros, voilà ce qu'on m'a dit :
"Le moulin dispose d'un droit d'eau daté du 12 octobre 1884 (il s'agit de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1884).
Le guide d'instructions relatif à la police des installations hydroélectriques d'une puissance inférieure ou égale à 4500 kw du Ministère de l'Ecologie précise :
- Les autorisations de moins de 150 kw délivrées après 1790 et avant la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique sont reconnues autorisées sans limitation de durée par l'article 18 de cette loi, à la différence des autorisations de plus de 150 kw qui, elles, étaient autorisées pour 75 ans par ce même article.
- Les autorisations de moins de 150 kw d'avant 1919 demeurent autorisées "conformément à leur titre actuel", ce qui signifie que pour être toujours valables et autorisées, il est nécessaire de fournir un règlement d'eau ou tout document constituant un titre d'autorisation et permettant de connaitre les caractéristiques de la prise d'eau et de son fonctionnement et démontrer qu'elle était bien autorisée à l'époque. Le caractère illimité des autorisations de moins de 150 kw, établi par l'article 18 de la loi de 1919 est conditionné à l'existence d'un titre d'autorisation et de règles de fonctionnement.
Il est à noter que les caractéristiques de la prise d'eau et de son fonctionnement sont :
- le débit maximal dérivé avant le 16 octobre 1919 (date de signature de la loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique).
- la hauteur maximale de chute comptée entre la cote normale de fonctionnement de la prise d'eau et celle de la restitution à la rivière pour un débit total du cours d'eau égal à la somme du débit d'exploitation et du débit réservé.
Le débit maximal dérivé avant le 16 octobre 1919 peut être établi sur la base d'éléments bibliographiques : états statistiques, tout élément relatif à la capacité de production passée, au nombre de meules, données disponibles sur des installations comparables, etc...
La hauteur maximale de chute peut être, à défaut d'autres documents, retrouvée à partir des profils en long établis par l'IGN avant 1960
Vous trouverez en pièces jointes au présent courriel les documents en ma possession :
- profil en long établi par l'IGN en 1935 faisant apparaitre une hauteur de chute brute de 1,7 m (différence entre la cote de la crête du barrage soit 211,4 et la cote de l'eau à la restitution soit 209,7).
- extrait de l'enquête sur les moulins du département (1917-1918).
Il serait donc nécessaire de chercher aux Archives départementales d'autres documents permettant de définir le débit maximal dérivé avant signature de la loi du 16 octobre 1919."
A ma connaissance ce moulin n'a jamais produit d'électricité et il ne reste plus rien des équipements d'antan.
Pensez vous qu'il est envisageable de produire de l'électricité ?
J'aimerais beaucoup donner une autre vie à ce moulin...
Merci d'avance et désolée pour mon inculture (temporaire...) en la matière.
