Impôts taxes redevances

[norie]

Bonsoir,
Je n'ai pas d'infos particulières (peut être pour remplacer la taxe profesionnelle???)
Dans le même sens, j'ai entendu parler d'une nouvelle taxe sur les transfos du réseau de distribution.

[djan]

Bonjour à tous

comment convertie t'on les M3 dérivés annuel en euros à payer ???...

je n'ai rien trouvé sur le site dont je dépend (lyon) à part les imprimés de déclaration à remplir et à renvoyer?

Merci

[Ch.P.]

Bonsoir,
La formule c'est : M = V x H x Taux
Le taux est de : Adour-Garonne 0,51
Loire -Bretagne 0,26
Rhone-Méditerranée 0,16
Rhin-Meuse 0,15
Seine-Normandie 0,15
Pas de chance moi je suis Adour-Garonne...

[PERRET]

Bonsoir à tous,

Info ou intox ?

[Admin]

Bonjour,

bien difficile de se prononcer en effet, et j'ai hésité avant de publier le message, mais :

- des projets de lois semblables ont déjà vu le jour, et c'est hélas plausible en période de vaches maigres
- en parler ou ne pas en parler dans un forum de 500 membres sur 63 millions de français ou 6,8 milliards de terriens ne change rien
- il faudrait vérifier si cela est compatible avec le droit fiscal français ou européen : je suis incompétent en ce domaine
- on en est plus à une bêtise près, quand on pense qu'on va prochainement démolir des seuils centenaires sous prétexte d'assainir les rivières ...
- si c'est une rumeur : qui aurait intérêt à la propager, à part peut-être un acheteur de centrale qui cherche à faire baisser les prix ? un peu gros ...
- personnellement, j'ai tout à y perdre : cela remet en cause 3 chantiers pour des clients, plus ma propre rénovation de centrale !

Mystère mystère ...

dB-)

[HELIX]

IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) est une nouvelle taxe que les microcentrales devront désormais payer dans le cadre de la réforme de la taxe professionelle.
Le montant est de 2,913 € / KW (à payer tous les ans )!
La "suppression" de la taxe professionelle se traduit ainsi pour les petites centrales comme la mienne par une hausse des taxes à payer de 30 % environ (CET + IFER) !
C'est ce que certains politiciens appellent une politique d'aides aux énergies renouvelables !
Un KWh d'origine renouvelable rapporte deux fois plus de taxes à l'état qu'un KWh produit par le nucléaire ou par énergies fossiles !
Les centrales thermiques nécessitent moins d'investissements et engendrent donc moins de taxes (la taxe "carbone" n'est pas passée).
Les centrales nucléaires bénéficient d'un abattement de 50 % de la taxe foncière (et autres taxes associées) , abattement dont ne bénéficient pas les petites microcentrales (abattement réservé aux entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés).

Sincères salutations.

[moulin.remy]

j'ai trouvé un lien avec un simulateur de calcul de cette nouvelle écotaxe !!!

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/


thomas

[tactic]

Bonjour,

Pouvez vous préciser les unités dans la formule et la fréquence de paiement ce cette somme (annuel , mensuel). Pour mon cas c'est 0,6 M3 X 5 M X 0,51 (ADOUR GARONNE) = 1,5 MAIS QUELLE UNITE ?
MERCI

[Admin]

Bonjour,

j'ai trouvé ce document explicatif, qui explique le mode de calcul :

plqt-hydro-obst-stock.pdf

Il a été téléchargé sur ce site : http://www.eau-loire-bretagne.fr

Cordialement

dB-)

[Ju56]

Bonjour à tous,

Concernant la redevance, la somme à payer annuellement est : volume turbiné (en Mm3) x hauteur de chute brute (en m) x Taux (en €/Mm3/m).
Lorsque le volume n'est pas connu (la plupart du temps), il est calculé à partir de l'énergie produite (cf. document posté par Admin).

Le taux dépend de l'Agence de l'Eau dont vous dépendez.
Effectivement, le taux est le plus élevé en Adour-Garonne. Il était effectivement de 0,51 €/Mm3/m pour la production 2008, puis de 0,525 pour 2009. En 2010, il passe à 0,812 en Adour-Garonne (hausse de 55%) !
Désolé je ne connais pas les taux pour les autres Agences de l'Eau.

Cordialement,
Julien