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MHEC
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par MHEC »

Bonjour à tous,
un jour , qu'il pêchait sur le seuil
Pour info, par mesure de sécurité, la pêche est interdite à moins de 50m des ouvrages hydrauliques, c'est écrit au dos du permis de pêche ceci est valable également pour les biefs et les sous biefs.

Ceci dit, il est "bon" de rappeler ces règles de sécurité aux pêcheurs sans pour autant faire la police ce qui risque d'envenimer la situation entre l'Usinier et ces personnes ce qui faut absolument éviter.

Le problème ce n'est pas les pêcheurs qui eux, connaissent parfaitement bien la rivière et des dangers qui en découlent, mais bien les baigneurs alors là, c'est la cata !! Ils font du grand n'importe quoi et bien souvent, il faut faire appel à la gendarmerie comme par exemple, cet individu qui grimpe sur le mur de plus de 4 m de haut de mon canal de fuite pour faire le "grand" plongeon en se risquant de se fracasser le crane sur les rochers au bas du mur !!

Regardez bien sur la photo (ci-dessous) la réponse de l'individu lorsque le propriétaire intervient !!!! :shock: sans commentaire !!!! :oops:
Racaille.JPG
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Microcentrale HydroElectrique de Chappes
Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.

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Site web: Moulin de Chappes.com
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SG.Hydro
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par SG.Hydro »

En tout cas manifestement pas un adepte du nudisme...

Après je te cache pas que le fait qu'ils viennent pécher sur le seuil en fait je m'en fiche, tout comme quand ils pêchent dans mon bief a partir de la rive qui ne m’appartiens pas, s'ils veulent torturer des poissons (ben vi une fois attrapé on les relâches...) c'est leur problème.

Mon soucis c'est qu'il y a un irréductible qui lui vient carrément chez moi et qui l'année dernière (la débroussailleuse de DBH m'a d'ailleurs fait sourire) est carrément venu avec ces potes et cisailles et débroussailleuse pour virer tous les acacias que j'avais planté l'automne dernier car ça le gênait pour ses cannes...et bien sur quand dame nature fait que la pression urique monte trop (bières dont je ramasse les bouteilles oblige) quel meilleur endroit pour se soulager que contre le mur de mon bâtiment ?...

Mais bon je découvre avec le temps que en France la propriété privé n'existe pas en fait.
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
Chute brute: 1.40 m (selon IGN du 30 Avril 1944), chute réelle: 1.35 m, débit autorisé: 12.5 m3/s, module: 30 m3/s
Droit d'eau fondé en titre reconue par la DDT : 168 kW brut ... et tout reste à faire ...
gouleyron1

Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par gouleyron1 »

Bonjours,

"Mais bon je découvre avec le temps que en France la propriété privé n'existe pas en fait."
Ben comment on collecterait les impôts fonciers ? et puis qui serait responsable de l'entretien et des risques ? Si, si il y a des cas ou la propriété existe ...

Sylvain
Dernière modification par moulino51 le 19 mai 2015, 00:28, modifié 1 fois.
Raison : Remise en forme de la citation
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SG.Hydro
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par SG.Hydro »

Oui effectivement vu sous cet angle la...
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
Chute brute: 1.40 m (selon IGN du 30 Avril 1944), chute réelle: 1.35 m, débit autorisé: 12.5 m3/s, module: 30 m3/s
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dB-)
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par dB-) »

Re,

l'important, c'est de garder son calme, et le sourire !

:D

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min

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WATLOT

Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par WATLOT »

dB-) a écrit :Re,

l'important, c'est de garder son calme, et le sourire

:D

dB-)
Ahahahahahah.... excellent ! 8-)
Etik
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par Etik »

Bonjour,

Un canal de fuite, ainsi que le canal d'amenée, est un canal usinier construit par l'homme pour un besoin particulier.

Faut il appliquer au canal usinier la même réglementation que pour les cours d'eau ?
Entre autres : Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s'étend jusqu'à une ligne supposée tracée à l'axe du cours d'eau.

Je suis pour la libre circulation de l'homme dans les zones de nature mais à condition que l'homme respecte les lieux visités. Sinon on en arrive à la solution de clôtures à tout bout de champ. Dommage !
Punaise ! J'ai parlé de libre circulation... Pas taper ! :lol:
HELIX
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par HELIX »

Bonjour,

Sur les cours d'eau non domaniaux, en vertu de l'article L.214-12 du code de l'environnement : " en l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé,[/b] la CIRCULATION sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir NON motorisés s'effectue librement [/b]dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains. etc "

En ce qui concerne la circulation des engins nautiques de loisirs motorisés, l'article L4243-1 du code des transports stipule : " la circulation des bateaux motorisés sur un cours d'eau non domanial, ou sur une section de ce cours d'eau, peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral .... "

Donc , sauf arrêté préfectoral spécifique, la circulation des bateaux à moteur est interdite.

Ainsi la rivière Baîse de Nérac (Lot-et-Garonne) à Valence sur Baîse (département du Gers) est une section de rivière NON domaniale mais où les bateaux motorisés de loisirs (bateaux de loisirs habités, péniches, bateaux-restaurants, etc...) peuvent naviguer (grâce aux écluses).

Cependant il parait que c'est une exception . Si vous connaissez d'autres rivières NON-domaniales avec écluses et circulations de bateaux motorisés, merci de me le signaler.


Amicalement.
nicKO
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par nicKO »

bonjour a tous
ca fait longtemps que je ne suis pas intervenu ici, las des tracasseries administratives, un moulin de plus qui ne produira pas d'énergie verte...
mais
mes cher amis pécheurs sont a priori partout en france du meme acabit
depuis l'ouverture j'ai du en 'sortir' une bonne douzaine [ tout est clôture chez moi ]
il y a peu je me suis fait insulter par un de ceux la qui était ... simplement dans mon jardin...
il a fini par descendre dans l'eau en me disant qeu la je n'avais qu'a fermer ma G.....
bon c'est faux, je m'en réfère à la réponse précise ici
masi je n'en étais plus à l'argumentation la....

globalement mon conseil, apres quelques années d'argumentation du style :
"mais il y a un portail la ca ne vous parle pas ? "
" pour arriver la vous avez franchi au moins une cloture " [ je connais le coin je suis propriétaire jusqu'a la résurgence en amont... ]

maintenant je ne m'amuse plus a ca et je garde les texte de loi pour les "officiels", les autres c'est :
> tu es chez moi barre toi ou ca tombe [ oubliez le bonjour ou ce genre de choses ca ne sert a rien ]
ca marche a 90% du temps parce que les gens savent qu'ils sont en tord
pour ceux qui restent, il faut 'forcer' un peu, c'est plus facile quand on fait 100kg... mais ils ne reviennent pas : garanti
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MHEC
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Re: navigation et pèche dans un bief cadastré privé (et fermeture de vanne)

Message par MHEC »

l'important, c'est de garder son calme, et le sourire
Oui, oui, pas de soucis, je garde mon calme et le sourire quand je pêche (photo ci-dessous).
J'aime la peche.jpg
J'adore la pêche !!! ça donne la…pêche !!! :lol: :lol: :lol:
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