Destruction des Chaussées des Moulins !!!

[CF21]

C'est ainsi que nos ouvrages meurent
Voici la Seine au niveau de l'ouvrage Floriet avant, et maintenant. Ces travaux d'effacement sont-ils ce que l'on attend d'un syndicat de rivière? Cette dépense d'argent public de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est-elle une priorité pour nos cours d'eau? Nos députés et sénateurs ont-ils voté une seule loi qui enjoint de détruire le patrimoine hydraulique ? L'effet de ces opérations sur les milieux aquatiques fait-il l'objet de modélisations scientifiques sérieuses? La valorisation des dimensions récréatives, culturelles, énergétiques de ces sites est-elle seulement envisagée? A-t-on expliqué aux citoyens que l'indice de qualité piscicole en ce lieu était en classe bonne ou excellente avant l'effacement? A-t-on estimé le bilan nitrates (facteur dégradant reconnu du bassin Seine amont) de cette opération? Nous vivons l'âge sombre du dogmatisme de la continuité écologique, où quelques gens de passage éliminent sans état d'âme la mémoire des présences humaines en rivière. Pour que cela cesse, rejoignez les associations, faites signer le moratoire sur la continuité écologique.

http://www.hydrauxois.org/2015/11/cest- ... urent.html

Nod_Floriet05.png

[moulino51]

Et je ne peux plus quitter le problème tant que je ne l'ai pas curé à vieux fond vieux bord.

Gé

[CF21]

Cela bouge tous les jours.

Analyse mot à mot du texte de la loi sur la continuité en rivière classée L2. Il faut noter que la loi est sobre, c'est l'administration qui dérive dans des abus. Il est nécessaire que le maximum de propriétaires en L2 fassent front commun en tenant le même discours (= la même interprétation et le même type de réponse à la DDT) face à l'administration.
http://www.hydrauxois.org/2015/11/conti ... texte.html

Ségolène Royal affirme ce jour : "nous devons sauvegarder les petits moulins sur les rivières et produire de l'électricité". Ce ne sont que des mots... mais c'est utile pour notre combat face à l'égarement de certaines Agences de l'eau, de certains services Onema, de quelqus hauts fonctionnaires de la DEB, etc. Pour une fois qu'un gouvernement soutient les moulins, ne boudons pas notre plaisir!
http://www.hydrauxois.org/2015/11/segol ... arder.html

Enfin, pas tout à fait "que des mots" puisque le Ministère annonce à l'occasion de cette déclaration de Ségo des "appels à projets" pour les puissances hydro entre 36 et 150 kW. Voir page 27
http://www.developpement-durable.gouv.f ... _TEPCV.pdf

Bon je n'ai pas encore creusé cette annonce, je reste toujours un peu dubitatif sur les "machins" genre AAP, AO, etc. où intervient l'administration car on sait que les coûts sont toujours considérablement alourdis. Il y a des gens qui ne savent pas faire simple, et si un projet hydro doit être "ambitieux" sous prétexte qu'il a un soutien public, cela impliquera presque toujours une multiplication par deux des dépenses normalement évitables en gadgets environnementaux. Et puis la majorité de mes adhérents sont en moins de 36 kW ou ne sont pas en logique contrat d'injection EDF-OA.

Mais c'est à voir en prenant connaissance du dispositif. Il est certain que se revendiquer des AAP de la Loi de transition du Ministère de l'Ecologie peut aussi aider à clouer le bec de certains fonctionnaires qui vous disent qu'on ne doit plus équiper les moulins.

[dB-)]

Bonjour,

lu dans "Le Canard Enchaîné" du 11 novembre 2015 cette déclaration de Georges Cingal de France Nature Environnement à propos des saumons :

les passes à poissons ont été améliorées, l'état des rivières est plutôt bon. C'est le prélèvement des saumons en mer qui pose problème

Canard Enchaîné 11-11-15.pdf

FNE, avec nous !!! FNE, avec nous !!!

Pour la défense des rivières ! du patrimoine ! des retenues ! des moulins ! et, si besoin, un aménagement des petits seuils plutôt qu'une destruction !

PS : si la mise en ligne de cet article pose un problème de droits d'auteur, indiquez-le moi et je le retire illico !

dB-)

[CF21]

Protection du patrimoine des moulins, une première proposition
La FFAM a récemment tenté d'introduire un amendement de protection des moulins dans la future loi de patrimoine, mais la commission des lois a décidé, après échange avec la Ministre de la Culture, de retirer l'amendement (voir notre article). En revanche, Mme Fleur Pellerin a annoncé une concertation au niveau interministériel. Nous faisons ici une première proposition concrète d'évolution de notre droit dans le domaine des travaux en rivières impliquant la destruction d'un élément du patrimoine. Il est impératif de juger de la bonne volonté du gouvernement à protéger le patrimoine hydraulique, et non pas à engager des manoeuvres de coulisses visant à enterrer la question dans des commissions obscures.

http://www.hydrauxois.org/2015/11/prote ... ulins.html

Les choses doivent être claires : nous ne voulons plus, nous ne devons plus laisser les mains libres à l'entreprise folle, illégitime et antidémocratique de destruction du patrimoine hydraulique promue par la Direction de l'eau du Ministère de l'Ecologie, par les représentants de l'Etat dans les Agences de l'eau ou dans les établissements publics (Onema). Seules des évolutions juridiques précises et rapides pourront nous prémunir de l'arbitraire qui a cours en ce moment sur nos rivières.

[KW12]

Bonjour à tous,

Je crains d'après ce que je lis ci et là que l'état fasse juste quelques très petites concessions pour les moulins afin de calmer la grogne.
Par contre sa vengeance se fera sur les installations inférieure à 36 KW et sur les installations sur les petits ruisseaux je parle des pico centrales inférieure à 10 KW comme la mienne et qui n'est pas un moulin.
Il va falloir être très vigilant dans se domaine car je vois arriver cela gros comme une maison.
Prenons mon cas j'espère qu'on va pouvoir le citer.

Pico centrale de 8 KW fonctionnant en éclusée et régulièrement autorisé depuis 25 ans (autorisation préfectorale à l'appui)
Aucun dégât écologique signalé, aucun dégâts sur le milieu aquatique signalé durant cette période.
Seuil de 7 m de haut pas d'échelle à poisson et surtout pas possibilité d'en aménager vu le petit débit qui rendrait le site obsolète.
Ruisseau classé en liste 1 mais très peu poissonneux alors que les ruisseaux avoisinant plus poissonneux n'ont pas été classé du TOUT!!!!!!!!!!!!!!!!!
La pico centrale n'est de ce fait plus conforme à la loi.
Réponse de la députée quand j'ai posé la question? "il faudra se conformer à la loi"

Je suis d'accord pour l'effacement à une seule condition! que l'état indemnise chaque année la production de ce site et cela à vie et qu'on efface toutes les cascades naturelles sur ce ruisseau qui font obstacle aux poissons et il y en à de 7 m de haut!

Je demande aux associations et syndicats de prendre en compte ces cas là car je ne suis pas le seul! de poser cette question car défendre les moulin d'accord, mais il ne faut pas oublier la petite hydro électricité issue de la force de l'eau autre que par les moulins.

Bonne journée.
KW12.

[CF21]

Seuil de 7 m de haut pas d'échelle à poisson et surtout pas possibilité d'en aménager vu le petit débit qui rendrait le site obsolète.
Ruisseau classé en liste 1 mais très peu poissonneux alors que les ruisseaux avoisinant plus poissonneux n'ont pas été classé du TOUT!!!!!!!!!!!!!!!!!
La pico centrale n'est de ce fait plus conforme à la loi.

Sur ce point : si le ruisseau est seulement classé en liste 1, il n'existe pas d'obligation en soi de procéder à un aménagement. Le classement en liste 1 interdit la création d'un obstacle artificiel à l'écoulement, mais n'annule pas l'autorisation (fondé en titre ou réglementé) des ouvrages existants ni ne les oblige à créer des dispositifs de franchissement. Au terme de l'autorisation (cas d'un non-moulin donc pas fondé en titre ni réglementé avant 1919), son renouvellement peut être soumis à prescription d'une PAP ou autre ; il vous revient alors de faire valoir le caractère infondé ou exorbitant de la demande.

Sinon sur le fond : le classement en liste 1 comme en liste 2 a été scandaleusement bâclé au regard des contraintes que ce classement pose. Certains hauts fonctionnaires dogmatiques du Ministère se sont précipités sans même attendre le retour d'expérience du Plan d'action de 2009 (les 1200 ouvrages dits Grenelle dont la plupart ne sont toujours pas traités), les services de l'Etat en Agence n'ont pas même les mesures de qualité DCE 2000 sur chaque masse d'eau ni de modèles un tant soit peu scientifiques qui leur permettraient de dégager réellement des priorités, etc.

[CF21]

Pas d'effacement d'ouvrage hydraulique sans analyse et gestion des sédiments
Les opérations d'effacement d'ouvrages hydrauliques se multiplient sur les rivières françaises. Leur examen montre qu'elles sont trop souvent bâclées, avec des documents d'incidence sommaires, bénéficiant parfois d'une tolérance laxiste de l'administration. Naïvement persuadé qu'il agit "pour la bonne cause", le gestionnaire en oublie que l'effacement représente d'abord une perturbation du milieu et un risque pour les tiers. Les associations doivent donc désormais agir pour prévenir ces dérives, exiger la haute qualité environnementale, informer le public, et si besoin saisir le juge. Le présent article fait un bilan scientifique et juridique sur la question des sédiments et de leur pollution chimique potentielle, un phénomène connu et débattu par la recherche depuis plus de 30 ans. Remobilisés par l'effacement de l'ouvrage, ces sédiments font courir des risques pour les milieux à l'aval et pour l'atteinte du bon état chimique du tronçon, voire pour les systèmes d'assainissement et la santé publique.

http://www.hydrauxois.org/2015/11/pas-d ... lique.html

La première partie de l'article fait le point scientifique, la seconde le point juridique. Vous avez donc les outils prêts à l'emploi pour saisir votre Préfecture et votre syndicat de rivière afin qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires. L'argument "l'effacement est moins cher que l'aménagement" tient notamment au fait que les effacements sont bâclés par ceux-la mêmes qui prétendent "défendre les milieux", mais leur font courir des risques. Notre association est en train de déployer l'ensemble des obligations liées à une destruction (a fortiori un programme de destruction sur un tronçon), et vous allez voir qu'à l'arrivée, cela coûtera cher aux Agences qui auront envie de financer ces absurdités !

[CF21]

Idée reçue #06 : "C'est l'Europe qui nous demande d'effacer nos seuils et barrages en rivière"
A la fin des années 2000 et au début des années 2010, certains gestionnaires de rivières ont mis en avant que la nécessité de rendre transparents les seuils et barrages sur les rivières découlait des obligations françaises vis-à-vis de l'Union européenne, en particulier de la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000). Cette idée persiste encore chez certains élus locaux ou nationaux. Elle est totalement fausse : la "continuité de la rivière" est un point mentionné parmi d'autres dans une annexe de la DCE 2000, les seuils et barrages n'étant cités nulle part comme un élément-clé de la qualité écologique et chimique d'une masse d'eau. En revanche, la France est en retard sur ses vraies obligations européennes, qui n'ont rien à voir avec l'effacement compulsif et inutile de moulins pluricentenaires.
http://www.hydrauxois.org/2015/11/idee- ... -nous.html

Dans la campagne du moratoire (quelques bonnes nouvelles bientôt), on s'aperçoit que l'argument "c'est à cause de l'Europe" fonctionne encore auprès de certains élus locaux... alors que cette mystification est fabriquée par des représentants d'Agences ou de syndicats ayant du mal à assumer face à leurs interlocuteurs le fait que la France a choisi elle-même de détruire son patrimoine. Enfin "la France", une poignée de gens dans l'appareil administratif, des gens qui échappent miraculeusement aux sanctions de leur bilans minables sur la qualité de l'eau !

[CF21]

Aménagements de continuité écologique: la prise en compte des espèces invasives et indésirables est impérative
La libre-circulation piscicole peut-elle favoriser des espèces invasives et des pathogènes dangereux pour les populations patrimoniales de nos rivières? C'est une évidence, et la question est envisagée par la recherche depuis bien longtemps. Hélas, elle est ignorée la plupart du temps par l'administration et par le gestionnaire, qui engagent de vastes programmes d'effacements ou aménagements d'ouvrages sans respecter pleinement le principe de précaution. Cette situation doit cesser au plus vite, sur tous les bassins. Dans ce nouvel article de synthèse scientifique et juridique, nous faisons le point sur cette question des espèces invasives, tout à fait d'actualité en France comme le rappelaient les travaux récents sur le pseudorasbora.

http://www.hydrauxois.org/2015/11/amena ... gique.html

Sur la Vègre, une association a déjà saisi la Préfecture et les médias du problème. Plus on sera nombreux à le faire en réaction aux programmes de continuité, moins ils pourront étouffer les problèmes liés à leurs petites magouilles entre initiés des comités de pilotage d'effacament.