Entreprises, fournisseurs, intervenants

[moulino51]

Faudrait déjà avoir accès au H16, car certainement plus de 90 % des moulins ne sont pas éligibles.

La casse continue


Gé

[frevado]

Quelles sont les conditions d’accès au h16? Naïvement je pensais que tout le monde y avait accès... :?

[moulino51]

On en a déjà parlé dans un autre post, il semble que l'installation doit être entièrement neuve : depuis la turbine.

Donc impossible pour des pico-unités d'investir, car le retour d'investissement dépasserait largement une cinquantaine d'année (a la louche)


Gé

[frevado]

Oui c'est vrai pour c'est pour les installations neuves que c'est intéressant (ce qui est en phase av mon projet)...

[CF21]

Avant, le H07 et les autres tarifs, c'était la génératrice qui devait être neuve ?

Je suppose que tous les contrats OA prévoyaient des garde-fous pour éviter de faire passer comme nouvelles des installations anciennes ayant déjà bénéficié de tarifs d'achat.

Pour la géné : elle est souvent neuve dans les projets actuels de petite puissance. Pour la turbine : ne faut-il pas entendre comme "neuve" ayant été installée spécifiquement pour le projet contractant ? (Il me paraît assez facile de produire une facture d'achat... même si la turbine est une vieille dame de 1900).

PS : sinon, dans la période pénible qui est la nôtre, je crois que les moulins de puissance modeste doivent réfléchir le plus souvent possible à une logique autoconso / énergie partagée (des batteries, des véhicules électriques, des accords avec les voisins, que sais-je...)

[moulino51]

Avant, le H07 et les autres tarifs, c'était la génératrice qui devait être neuve ?

Oui toutafé, et en tout cas, elle ne devait pas avoir été utilisée en autoconsommation si mes souvenir sont exacts.

Je suis encore en auto-conso, y compris l'électromobilité, mais le moulin ne tourne que deux mois a puissance réduite alors que je pourrais produire 12 mois les bonnes années.


Gé

[PERRET]

Bonsoir,

Pour le H07, il n'était pas nécessaire d'avoir une génératrice neuve, seulement de justifier un volume d'investissements suffisant : > 800 € par kW
(la puissance figurant dans le contrat EDF-OA).

Ci-dessous, liste des investissements éligibles

CONTRAT H07 - Investissements éligibles.pdf

CONTRAT H07 - Investissements éligibles.txt

[MHEC]

Bonsoir,

Pour le H07, il n'était pas nécessaire d'avoir une génératrice neuve, seulement de justifier un volume d'investissements suffisant : > 800 € par kW

Tout à fait Claude dans le cadre du H07 "Rénovation" demandé par nos Fédérations en 2011 soit les centrales ayant déjà eu un contrat en OA .

Pour les nouvelles installations qui n'ont jamais eu de contrat en OA, sur l'honneur on devait déclarer que la génératrice était neuve, c'était la seule condition de l'obtention de ces contrats.

Concernant l'autoproduction, dès l'instant que vous pouvez fournir une facture d'achat de la génératrice comme quoi elle était neuve, pourquoi pas ? ça pourrait être éligible aux H01 et H07. Ceci dit, il ne faudrait pas prendre ERDF pour un imbécile si votre facture date d'après-guerre !!!

PV

[CF21]

Concernant l'autoproduction, dès l'instant que vous pouvez fournir une facture d'achat de la génératrice comme quoi elle était neuve, pourquoi pas ? ça pourrait être éligible aux H01 et H07. Ceci dit, il ne faudrait pas prendre ERDF pour un imbécile si votre facture date d'après-guerre !!!

Pas de facture d'après-guerre mais je peux acheter une turbine Francis à mon meilleur ami (ou à une entreprise qui rénove suivez mon regard ), la facture sera de novembre 2015, la turbine sera réelle et la facture précisera d'ailleurs toutes ses données techniques. En soi, elle n'aura jamais servi à un contrat EDF-OA et sera une acquisition "neuve" du point de vue de l'entreprise. Après, ce sera peut-être une Teisset, Brault & Chapron de 1907... mais qu'est-ce que cela change pour EDF-OA ou la CRE, pourvu que le courant injecté respecte les engagements du contrat?

[CF21]

Echange au Sénat

Petite hydroélectricité

M. Jean-Jacques Lasserre . - Il existe en France plusieurs milliers de moulins qui produisent de l'hydroélectricité, et plusieurs milliers d'autres qui pourraient en produire. Mais la complexité des demandes d'autorisation, le coût de l'investissement dans les équipements et les barrières administratives opposées par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont autant de freins. Il y a une contradiction évidente entre la volonté du ministère de développer cette énergie alternative et la piètre mise en valeur de ce potentiel par les services de l'État.

La petite hydroélectricité, en plus d'être une énergie renouvelable, respecte l'environnement puisque les plans d'eau créés par les microcentrales sont autant d'écosystèmes protégés et de sites touristiques attractifs. Elle constitue un apport énergétique non négligeable. Les installations en rivière contribuent aussi à l'étalement des crues - ce que nous apprécions, au Pays basque. La destruction des seuils naturels ou artificiels en rivière au motif de continuité écologique est une grave erreur. Enfin, la petite hydroélectricité crée de l'activité dans les campagnes. Que compte faire le Gouvernement ?

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale . - La petite hydroélectricité est une filière de production d'énergie renouvelable qui présente bien des atouts en milieu rural. Dans la loi pour la transition énergétique, le Gouvernement a soutenu la reprise des petites installations en mettant au point une autorisation unique ; le tarif de rachat sera réévalué, les très petites installations y seront éligibles. Enfin, des appels d'offres seront lancés, certaines seront ciblées sur les installations de très petite puissance comme les moulins.

M. Jean-Jacques Lasserre. - Sans mettre en cause vos bonnes intentions, j'espère que les administrations suivront dans les départements.

http://www.senat.fr/cra/s20151201/s20151201_0.html