Oula c'est plus compliqué, il faut potasser le forum avant votre rencontre avec la DDT. Regardez la rubrique "ressources" en détail. Dommage que vous voyiez la police de l'eau si vite... si vous pouvez être accompagné, c'est mieux que d'être seul.Le Beaupresien a écrit :Le Moulin et toutes ses installations sont antérieur à 1900, il semblerait que les droits d'eau soit acquit et non soumis à déclaration!!
Quelqu'un saurait il me confirmer??
En gros, soit vous prouvez que le moulin existe sur une carte ou un document quelconque avant 1789 (ouvrage "fondé en titre") soit il faut retrouver un règlement d'eau édicté entre 1800 et 1919 (la DDT en a peut-être une copie, sinon allez aux archives du département).
Mais comme la réglementation a changé récemment, prudence. La DDT ne devrait pas vous dire que n'avez pas le droit de turbiner, mais elle risque fort de vous dire que ses services proposeront des "prescriptions complémentaires" à l'occasion de votre projet. C'est la doctrine du Ministère (cf décret du 01/07/2014, arrêté du 11/09/2015), mise en application avec plus ou moins d'intelligence et de souplesse selon les services DDT-Onema de chaque département. Vous pouvez tomber sur des personnes ouvertes ou sur des psychorigides.
Il n'est pas absurde en soi de "nettoyer" un règlement d'eau qui a 150 ans, sauf que l'administration en profite trop souvent pour essayer d'exiger des choses qui coûtent des fortunes et qui n'ont pas forcément d'intérêt environnemental réel, voire qui sont à la limite de la légalité sur ce qu'on peut réellement exiger du propriétaire (passe à poisson, grille fine et goulotte, dossier détaillé pour tous travaux en bief, etc.). La plupart des services instructeurs ne comprennent pas que ces exigences ont éventuellement du sens pour un gros projet industriel où l'on investit des 100aines de k€, mais qu'elles sont exorbitantes pour des projets modestes où l'on compte chaque dépense. (Soit ils ne comprennent pas, soit ils font semblant de ne pas comprendre, quand leur objectif non avoué est de décourager la reprise de production car ils estiment qu'elle menace les milieux naturels, privilégiés aux usages de l'eau).
A suivre donc, espérons que la DDT de votre département est composée de gens ouverts. Attention : rien de ce qui sera dit à l'oral lors de la visite n'a la moindre valeur, la seule chose qui compte sera le rapport officiel de visite de la DDT et le courrier qui l'accompagne. On peut avoir des gens sympas et un rapport sévère. Là, il ne faudra rien laisser passer d'anormal dans le rapport, silence vaut acceptation.
PS : Tous les départements devraient avoir une association ou un syndicat qui se déplace pour ces visites de site, c'est typiquement le moment où il faut montrer une bonne connaissance du droit et de la fermeté pour éviter les dérives ultérieures...
PPS : avant la visite vous devez aussi vérifier si possible ce qu'il en est de votre rivière. Classée en liste 1 continuité ? En liste 2 ? En protection spéciale type ZNIEFF ou Natura 2000 ?
mon n° de tél en MP ) 
