Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[CF21]

A lire les témoignages dont celui de Claude, c'est quand même dur pour un particulier sans l'aide d'un installateur, que ce soit PI ou H07 ou H16 ou n'importe quel contrat d'injection. Il faut maîtriser l'électrotechnique pour savoir ce qui est important ou pas, le langage techno-bureaucratique pour éplucher les propositions, les contrats, les factures... on doit admettre que s'ils sont seuls, peu de gens passeront à l'acte (s'équiper, injecter) dans ces conditions !

[PERRET]

Bonjour,

Effectivement cela a été un peu laborieux dans mon cas.

Contrat Tarif Jaune, implantation par ERDF d'un nouveau transformateur de distribution au sol en remplacement d'un transformateur sur poteau, etc.

Mais il faut rassurer nos lecteurs, dans le cas d'un Tarif Bleu (P <= 36 kVA), c'est beaucoup plus simple, sauf cas particulier.
C'est le branchement domestique qui est bien connu d'ERDF, dont le coût est bien moindre : de l'ordre de 1 300 € à 2 000 € suivant la longueur du câble de branchement (Cas d'un branchement neuf).

Naturellement, l'aide d'un électricien sera bienvenue (respect des normes, éventuellement Consuel, raccordement des câbles de puissance qui demandent une certaine pratique, utilisation de petites fournitures que l'on trouve pas au Bricotruck du coin).

Mais il ne faut pas se décourager, d'abord les vannages, ensuite la mécanique, la génératrice et l'électricité.

Et enfin le bonheur d'avoir une installation qui fonctionne. . .

[BRUCKNER]

Bonjour,
j'ai reçu en héritage un moulin avec un droit d'eau datant du XI siècle et il est exploité par la famille depuis 1887 . Ce droit d'eau n'a pas été utilisé pendant 7 ans suite à l'arrêt de l'entreprise et du décès de mon père . Mais est en état .
Ni connaissant rien, j'aimerai le vendre et c'est là que je me suis rendu compte des nombreuses démarches à faire .
Je suis surpris car notre gouvernement veut sortir du nucléaire et privilégier les énergies vertes ????

Donc j'en suis à la reconnaissance du droit par la DDT, ce qui est fait et dont j'attends le rapport d'ici 3 semaines .
Suivra l'enquête d'utilité public .

Nous sommes en Alsace soumis à la loi locale . Je ne sais pas si les droits d'eaux sont régies partout en France de la même façon ?
Vous lisant, est ce qu'il y a une démarche à faire avant que le rachat, par ES (électricité de Strasbourg) ne leur soit plus en "obligation d'achat "?

Dans l'absolu le bien sera vendu avec le droit d'eau reconnu et dans les meilleurs conditions et délais .

[PERRET]

Bonjour,

A savoir :
ES est une filiale d'EDF.

Rachète le kWh des producteurs qui n'ont pas ou plus de contrat avec obligation d'achat au prix de marché, soit quelques centimes d'€uros.
<<
ES Énergies Strasbourg propose aux producteurs une offre globale, et renforce sa position d’acteur de référence sur le marché de l’énergie.
Nous restons à votre disposition au 03 88 206 710 pour vous informer sur nos différentes offres :
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ES Hydraulique
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>>
Lien :

PNX_2016_03_04.pdf

[dB-)]

Bonjour,

Suivra l'enquête d'utilité public

Houlàà, une enquête d'utilité publique est un machin extrêmement lourd et contraignant, justifié pour la construction d'une centrale nucléaire ou d'un aéroport (et encore ), mais sûrement pas pour la simple vente d'un moulin ou la reconnaissance de son existence légale !

Oyez oyez gentes dames et beaux damoiseaux, ce moulin a probablement été autorisé par Henri 1er (1008-1060), au temps béni où les intégristes de l'eau n'étaient pas nés , et où les autorisations de projets se faisaient probablement en ripaillant autour d'une bonne pitance.

moulin_eau_02.jpg

moulin_paris_02.jpg

C'est bon, il est autorisé et légal, et il a fait la preuve pendant 1000 ans qu'il ne perturbait ni la rivière, ni ses petits habitants, ni les riverains

notre gouvernement veut sortir du nucléaire et privilégier les énergies vertes

Oui, mais il y a d'un coté la parole, abondante et facile, et de l'autre les actes, plus rares, et pas forcément dans la même direction. En l'occurrence il semble que notre gouvernement essaye par tous les moyens de poursuivre le nucléaire !

dB-)

[BRUCKNER]

Dans "le temps" le bon sens et le sens des réalités de terrain prenaient le dessus aux tracasseries administratives et à la bureaucratie .
Mais nous n'en sommes plus là .
Pour parler de l'enquête d'utilité public, je tiens ça de la DDT et de l'ONF, ainsi que ONEMA . J'ai également été plutôt surpris de la présence d'une procédure aussi lourde pour un petit droit d'eau .
Mais bon, je suis entrain de vendre des bâtiments, deux turbines françis VOITH avec une capacité de 32kwh chacune, une retenu d'eau en amont et une chute de 2,70 m . Le tout dans le Bas-Rhin au nord de STRASBOURG .
Sans passe a poissons, peut-être obligation dans faire une, et de plus ayant constaté moi même qu'il y avait 10 x moins de poissons que dans le temps .
Sans que ce soit la faute aux retenus d'eau . Je n'ose pas penser que le poisson à régressé (toutes les espèces confondues) brutalement ces dernières années à cause de l'ouvrage .

[moulino51]

Bonjour BRUCKNER,

deux turbines françis VOITH avec une capacité de 32kwh chacune, une retenu d'eau en amont et une chute de 2,70 m .

C'est un peu hors sujet, mais aurais tu une documentation sur ces turbines, j'ai les mêmes sans doc.
Je recherche le Ns, la vitesse de rotation sous une chute donnée, plans, photos de la transmission d'origine, etc .... :roll:



Gé

[MHEC]

Bonjour,

Pour parler de l'enquête d'utilité public, je tiens ça de la DDT et de l'ONF, ainsi que ONEMA . J'ai également été plutôt surpris de la présence d'une procédure aussi lourde pour un petit droit d'eau .

Je confirme dB-), il n’y a pas besoin d’enquête publique ni de passage devant le CODERST pour une reconnaissance d'un droit d’eau, j’ai bien peur que l’administration vous " roule dans la farine !!! "

Je ne sais pas si les droits d'eaux sont régies partout en France de la même façon ?

OUI, les droits d’eaux sont régies partout en France de la même façon.

PV

[Gilles21]

Bonjour
db a écrit plus haut

Oui, mais il y a d'un coté la parole, abondante et facile, et de l'autre les actes, plus rares, et pas forcément dans la même direction. En l'occurrence il semble que notre gouvernement essaye par tous les moyens de poursuivre le nucléaire !

dB-)

" il semble " , le mot est faible Didier, je ne sais pas qui a vu cette émission récemment sur le nucléaire ( je ne sais plus si c'est C dans l'air ou sur public sénat ) mais toujours est-il que, abordant la question épineuse de la centrale de Fessenheim ( dans le collimateur des verts allemands ) la représentante du service de la sûreté nucléaire en France a affirmé sans broncher qu'après les travaux effectués sur cette centrale, elle était une des plus sûres de France et qu'elle pouvait "faire" vingt ans de plus. Je ne suis pas compétent pour juger de la véracité de cette affirmation, mais quoi qu'il en soit ce n'est pas de bon augure pour la promotion des énergies renouvelables. Et quand on sait dans quelle tourmente économique se trouve actuellement EDF, ce n'est pas très bon non plus : c'est la fuite en avant sans savoir ce qui est devant justement !

[CF21]

Donc j'en suis à la reconnaissance du droit par la DDT, ce qui est fait et dont j'attends le rapport d'ici 3 semaines .
Suivra l'enquête d'utilité public .

Dans les domines qui sont les nôtres usuellement, une enquête publique n'est exigible que pour des travaux "IOTA" loi sur l'eau soumis à autorisation (et non déclaration). Voir art. R 214-8 CE qui se rapporte aux chantiers définis dans le R 214-1 CE. Travaux qui modifient le lit sur plus de 100 m, créent un obstacle de plus de 50 cm, détruisent plus de 200 m2 de frayères, retirent plus de 2000 m3 de sédiments, etc.

Il y a peut-être eu incompréhension ?

(Mais c'est HS dans ce fil).