Bonjour
Vous êtes dans une zone floue du droit. A priori, le simple changement du générateur n'entre pas dans les cas cités par l'arrêté et ce n'est pas une remise en service. Cas cités par l'arrêté qui ne vous correspondent donc pas :
- à l'équipement en vue d'une production accessoire d'électricité, d'ouvrages déjà autorisés pour un autre usage de l'eau, en application de l'article L. 511-3 du code de l'énergie ;
- à l'augmentation de la puissance maximale brute autorisée, en application de l'article L. 511-6 du code de l'énergie ;
- au turbinage des débits minimaux, en application de l'article L. 511-7 du code de l'énergie.
(...)
- conduit à la mise en place d'un nouveau tronçon court-circuité ;
- aggrave les conditions de franchissement de l'ouvrage par les poissons migrateurs ;
- entraîne une augmentation significative du débit maximal dérivé ;
- conduit à l'augmentation significative du linéaire de cours d'eau dont l'hydromorphologie est modifiée ;
- accroît les prélèvements autorisés pour l'usage initial, en cas d'équipement d'ouvrages déjà autorisés au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 511-3 du code de l'énergie, en vue d'une production accessoire d'électricité.
Mais les bureaucrates fous de la DEB ont tout prévu pour organiser l'abus de pouvoir institutionnalisé :
Les prescriptions fixées dans le présent arrêté n'ont pas un caractère exhaustif (...) Des prescriptions complémentaires peuvent être définies par l'autorité administrative dans l'arrêté d'autorisation ou dans un arrêté de prescriptions complémentaires établi en application de l'article R. 214-17 ou R. 214-39 du code de l'environnement.
Avez-vous essayé d'obtenir le contrat EDF-OA sans passer par un accord formel DDT ? Me Remy me disait hier que cela fonctionnait parfois, certains ont même réussi à obtenir des Codoa de sites dont ils n'étaient pas propriétaires ! Vous pouvez toujours tester, le temps que les boulets DDT-Onema se calment.
Après, c'est une question de temps, d'argent et de tempérament. Si vous n'aimez pas le principe d'être pris pour un idiot et une vache à lait, vous résistez, y compris jusqu'au TA si besoin (ils ne comprennent que cela). Si vous avez envie d'avancer vite en limitant les mauvais rapports, vous essayez de négocier des choses raisonnables.
Bon courage !
