Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[MHEC]

Bonjour les ami(e)s,

En pièce jointe les indices au 1er novembre 2016

2138 indices au 1er novembre 2016.pdf

Chers adhérents,

Veuillez trouver en PJ les valeurs des indices nécessaires à l’actualisation de vos tarifs (hors HR97 dont l’actualisation se fait au 1er janvier)
Comme chaque année n’hésitez pas à nous demander votre grille personnalisée.
xemple : un contrat H07 signé en 2012 aura une augmentation de ses tarifs d’environ 0.5 % par rapport à la grille 2015.
Je reste à votre disposition pour toute information.
Bien cordialement.
L’equipe EAF
251 boulevard Pereire – 75017 PARIS – Tél. 01.58.44.20.35

[PERRET]

Bonjour,

A étudier : le contrat H16. Mais, autant que je sache, l'arrêté fixant les tarifs définitifs n'est pas encore publié.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... psykN22NSg

Normalement il est trop tard pour conclure un contrat H07 à moins que la demande soit déjà faite.

Le contrat souvent retenu par les producteurs est :
soit celui à 1 composante : (Tarif Bleu : P <= 36 kVA) - Votre cas.
ou celui à 2 composantes : (Tarif Jaune : P < 250 kVA)

En H16, 1 composante, basse chute, le prix du kWh proposé dans le projet d'arrêté serait de 13,2 c€ le kWh, H.T.
Pour une installation n'ayant pas eu dans le passé un contrat d'achat.

<< Tarif d’obligation d’achat
Le tarif d’achat envisagé rémunère, sur une durée de 20 ans, la production électrique des nouvelles installations de puissance inférieure à 500 kW. Le tarif applicable est différencié entre les nouveaux équipements destinés au turbinage des débits réservés et les autres installations de production hydroélectrique, lesquelles sont distinguées entre installations de haute chute (hauteur de chute supérieure à 30 mètres) et installations de basse chute (hauteur de chute inférieure à 30 mètres).
Installation de basse chute
Tarif à 1 composante : 13,2 c€
Tarif à 2 composantes : Été 9,6 c€ - Hiver 18,2 c€
Le tarif applicable pour un nouveau contrat dépend de l’année de demande complète de contrat : les tarifs sont indexés annuellement afin de tenir compte de l’évolution du coût du travail et des prix à la production de l’industrie. Une indexation du tarif en cours de contrat, en fonction de l’évolution de ces mêmes paramètres, est également prévue. >>

S'il y avais déjà un contrat de vente, il faut justifier un investissement de 2 500 € par kW

[vandbast]

Merci Claude pour cette réponse rapide et claire.

Par contre, savez-vous quand ce contrat H16 sera validé et à partir de quelle date nous pourrons souscrire ce contrat ?

[fb.]

Bonjour,

En voila une question qu'elle est bonne !!!!
La sortie du tarif était initialement prévue pour janvier 2016...puis pour le premier trimestre ... puis...
...pour le moment, les grilles tarifaires (pour les autres type de production aussi) seraient en cours de validation au niveau Européen...

Si cela peut vous aider à patienter, dites vous que vous n'êtes sans doute pas le seul à vous morfondre du fond de votre chambre d'eau... mais peu de personnes savent jusqu'à quand ???

Fabrice

[dB-)]

Bonsoir,

merci pour l'info !

dB-)

[vandbast]

Merci Fabrice pour l'info.

Du coup, si c'est trop tard pour H07 et trop tôt (voir jamais pour H16), il reste quoi comme contrat ?

Si on reprend un Moulin déjà équipé avec une turbine et qu'on ne souhaite pas investir plus pour produire de l'électricité, comment fait on pour vendre cette électricité ?

[fb.]

Bonsoir,

Le H16 va bien finir par sortir...
Sinon, il reste la possibilité de vendre sur le marché libre...

Enercoop, société coopérative pourrait être un acheteur potentiel, voir sur leur site
http://www.enercoop.fr/content/devenir-producteur

Peut-être que quelqu'un as-t'il déjà fait affaire avec ce fournisseur alternatif ?

Fabrice

[DPM]

Pour Enercoop, file de discussion sur le forum

"Enercoop achète votre production hydro (hors OA) :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=3&t=1754

Quand on voit l'investissement exigé en H16 (2,5k€/kw !!) pour un site déjà équipé nécessitant peu ou pas de travaux, il y a vraiment de quoi s'interroger... Les anciens H97 qui ont raté le HO7 doivent s'en mordre les doigts...

[vandbast]

Un question complémentaire, quand on parle de tarif à 2 composantes été et hiver :
- été correspond à : Avril / Mai / Juin / Juillet / Aout / Septembre
- hiver correspond à : Janvier / Février / Mars / Octobre / Novembre / Décembre

Ou c'est plus compliqué que ça ?

[From]

Bonjour ,

L'hiver du producteur a deux composantes commence le 1er Novembre et se termine le 31 mars.
Le reste du temps, c'est l'été (qui dure donc plus longtemps que l'hiver, c'te blague)

Bonne soirée