Impôts taxes redevances

[Gilles21]

Bonjour
Pouvez vous me dire qui est soumis à cette redevance ?
Toutes les centrales hydro ou seules les centrales faisant de la revente ?
Une pico centrale en autoconsommation y est elle soumise ?
Cordialement
Gilles 21

[HGT]

Les petites centrales ne sont pas soumises à la taxe donc une pico encore moins.

[MHEC]

Bonsoir Gilles,

A ce jour, cette redevance concerne les usines possédant une autorisation administrative. A partir du 1er janvier 2014, les fondés en titre devront également s’acquitter de cette taxe.

Ce sont les agences de l’eau qui facturent cette taxe en fonction de la puissance administrative de l’usine.

A ma connaissance, à ce jour, si l’utilisation du moulin est dans un but non lucratif, il n’y a pas de taxe sur l’eau à payer. Ceci dit, comme cette redevance va permettre aux agences de l’eau de démolir les anciens seuils et comme l’Etat n’a plus d’argent, il se peut que dans le futur tout le monde paye même……. les moulins en ruine !!

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html

Bonne soirée.

PV

[Gilles21]

Bonjour
Ouf! Me voilà rassuré, merci à vous .
Gilles 21

[FranceHydro]

Bonjour à tous,
Vous êtes nombreux à être venus à Grenoble l'an passé.
Nous organisons de nouveau cette année les Rencontres France Hydro Electricité de Grenoble, les 9 et 10 avril prochains.
Le programme et le bulletin d'inscription sont à disposition sur http://www.france-hydro-electricite.fr/ ... e-grenoble
Il y a cette année des ateliers sur des sujets très pratiques où vous pourrez poser toutes vos questions aux experts et aux fournisseurs et apporter vos témoignages.
A bientôt.

[manouvrier]

Mais rencontres payantes?!
120 pour les adhérents et 280 pour les non adhérents ais je bien compris?

[moulino51]

Mais rencontres payantes?!
120 pour les adhérents et 280 pour les non adhérents ais je bien compris?

Oui, 280 € juste pour pouvoir poser quelques questions ..... Ca pique !!


Gé

[FranceHydro]

Mais aussi pour rencontrer 61 fournisseurs en une seule fois, un peu de temps économisé si on a un projet...
Déjeuners compris les recettes couvrent les charges de cet événement et permettent à France Hydro Électricité d'organiser d'autres événements gratuits et ouverts à tous...
En espérant vous rencontrer à Grenoble !
Véronique

[Pascal70]

Bonsoir, à ce prix je trouve que l'hydro-éléctricité devient très élitiste......

[MHEC]

Bonjour à tous,

Vous avez très certainement reçu par votre agence de l’eau un formulaire à remplir concernant une taxe sur le prélèvement de l’eau par votre turbine, puis, à ce jour, à payer votre redevance annuelle (2011).

Le problème ? L’agence vous envoie d’office le dit formulaire à remplir avec un délai sinon… c’est la prune et sans connaître le site hydroélectrique, beaucoup d’entrevous, sous la pression paye sans vérifier le contenu de la dite taxe (ci-dessous) :

Taux
Il est de 150 € par mètre.
Exonérations
• ouvrages hydroélectriques assujettis à la redevance pour prélèvement
• dénivelé inférieur à 5 mètres

Redevances_Obstacle.pdf

Or, on s’aperçoit que cette taxe ne correspond pas aux nombreux sites hydroélectriques et ce, pour 2 raisons :
1e) Nos moulins fonctionnent " au fil de l’eau " donc, il n’y a pas de prélèvement comme indiqué dans la redevance. Un petit rappel de la définition du mot prélèvement, et donc, que cette redevance ne nous était pas applicable puisque nous ne prélevons pas l'eau du milieu naturel, nous l'utilisons, en vertu d'un Droit de l'Ancien Régime, inaliénable.
2e) Tous ouvrages inférieurs à 5 m sont exonérés.

Pour conclure, vous n’avez pas à payer cette redevance si pas éligible comme indiqué ci-dessus.

Bon dimanche.

PV