Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[MHEC]

Bonjour François, bonjour à tous,

Est-ce que la bonne question a bien été posée à Mr Fontaine ? par exemple :

"Je souhaite faire une demande pour un contrat H16 neuf le ../../20.., je certifie sur l’honneur que le jour de ma demande mon moulin n’a pas de contrat de vente d’électricité et ne fait pas de l’autoconsommation à titre personnelle, suis-je éligible à ce nouveau contrat H16 neuf ?"

Cette question a été posée par nos fédérations au ministère et la réponse, selon mon conseiller, est positive.

Ceci dit, rien ne vous empêche de votre côté de poser cette même question à vos associations ou fédérations.

PV

[colmont]

Bonjour à tous
En admettant que cette question d'autoconsommation soit resolu dans le sens que l expose MHEC, c'est à dire
ne soyons pas defaitiste et soyons logique ou du moins pensons que le bon sens soit le courant porteur pour l'attribution
des futurs contrats h16 neufs. Quand est il pour le restant des conditions? Je pense surtout au sujet des chambres d'eau.
Il me parait que logique que si l on remplace une vieille turbine,des travaux seront obligatoires pour adapter un nouvel
aspirateur d'où des travaux en chambre d'eau,tout cela me parait lié. Ou alors il faut tout rasé y compris le moulin.
Pour le canal de fuite,où pourraient se situer les travaux d'un nouveau canal,à part le fait de le buser.
Pour le canal d'amenee, meme constat. Et si la prise d'eau est conçu en prise direct dans le bief? Faut il deplacer le seuil
et ainsi créer un canal? Il ne faut pas tomber dans la paranoia.
Admettons que tout soit fait pour decourager les porteurs de projets mais en definitive tout n'est il pas tres simple:
une turbine,une gene,une regulation et un raccordement agree.
Autre question: l'obtention de ce contrat generera t il un contrôle ou des controles périodiques ou non de l'administration? merci pour vos avis

[MHEC]

Bonsoir,

Veuillez trouver ci-dessous la version d’EAF concernant l’autoconsommation :

EAF Actu N°49 Novembre Décembre 2016.pdf

Autre question: l'obtention de ce contrat generera t il un contrôle ou des controles périodiques ou non de l'administration? merci pour vos avis

Comme je l’ai dit ci-dessus, que ce soit du H01, H07 et H16 la procédure est la même :
 Au démarrage visite du consuel pour la mise en conformité de l’installation et très certainement, copie du rapport au préfet. Si défaut de l’installation ou non conforme, vous n’aurez pas le raccordement au réseau.
 Puis, conformément au contrat, ERDF peut contrôler l’installation à tout moment. Si vous n’êtes pas sur place, vous devez laisser les clés aux responsables.

PV

[roobish]

Bonjour

Merci Romu de l'info.

Juju, le tarif de référence (non encore définitif mais selon le ministère ayant de bonne chance de le devenir) varie avec l'investissement réalisé :

En basse chute de moins de 500 kW:

500 euros / kW (ref : puissance du contrat) : 60 cts €/kWh
2500 euros : kW : 103 cts €/kWh

Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

Ce tarif de référence est ensuite inclus dans une formule pour obtenir le CR :

CR = ((Energie produite dans la limite de 6000h/an à pleine puissance) x (Tarif de référence - moyenne des prix SPOT de l'année précédente)) - rémunération éventuelle liée au nouveau mécanisme de capacité) + ((Energie produite dans la limite de 6000h par an à pleine puissance x 2 cts € pour les frais de gestion).

Il reste plus qu'à calculer !

Bonne chance

F

Bonjour,
excusez mon insistance, j'ai bien épluché le texte et visionné 2 fois la video de m.fontaine et à aucun moment j'entend ou ne vois parler de tel tarifs?

[From]

Bonjour,

Regardez à 15' 35 ".

Bonne journée

F.

[caroussel]

Bonjour,

D'après mes infos, je confirme que le H16 neuf sera incompatible avec une quelconque subvention régionale ou autre. Il est urgent pour ceux qui sont dans ce cas de passer un H07 ou de renoncer aux subventions. Apparemment, il sera impossible de contracter un h07 à partir du moment ou le H16 sera sorti.

Par ailleurs, le tarif de rachat passerait de 0.132 €/kWh prévisionnel à 0.130 €/kWh (pour le tarif de rachat à une composante).

... Encore quelques heures de calcul en perspective... Avec des dizaines de paramètres incertains....

d'ailleurs quelqu'un peut il avoir l'amabilité de confirmer le tarif annuel à une composante H07? (j'ai en tête 9.8cts )

[roobish]

En basse chute de moins de 500 kW:
500 euros / kW (ref : puissance du contrat) : 60 cts €/kWh
2500 euros : kW : 103 cts €/kWh
Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

Ok je comprend vous avez juste décalez la virgule d'un zero de trop:
c'est 6 cts/kwh
et 10.3cts/kwh
C'est enfin clair, ca me paraissait demesuré comme tarif

[From]

bah les lecteurs auront rectifié d'eux-même !

ça fait penser aux tarifs solaires de la belle époque, on se console comme on peut.

[DPM]

d'ailleurs quelqu'un peut il avoir l'amabilité de confirmer le tarif annuel à une composante H07? (j'ai en tête 9.8cts )

2015 : Tbase 7,065 + Prime MP (pour P<400kw) 2,910 + majo qual 100% hiver 1,956

[Yep]

Bonjour,

On m'a parlé du fait que le CRE imposé que le taux de rentabilité d'une centrale profitant des OA ne puisse dépasser 8%, et qu'il pouvait effectuer des contrôles pendant le durée du contrat.
Quelqu'un aurait des infos la dessus ? Je n'ai rien trouvé sur le net ni sur le forum..

Merci d'avance
Yep