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Modérateurs : dB-), Forge

Herv12
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par Herv12 »

KW12 a écrit :RE,
Ce jour nouveau courrier à l'Adème qui me conseille de contacter HESPUL pour ma proposition?
connaissez vous cette association?
HESPUL c'est plutôt le solaire mais l'éolien le solaire et l'Hydro sont des ENR, et on doit avoir un statu similaire pour les très petite puissance.

KW12.
çe serait bien... Mais c'est manifestement pas le cas!

Je ne sais pas qui mène la danse, mais il me parait assez clair que les gens qui discutent de ces sujets sont assez loin de la réalité des tout petits producteurs. Quand on a une puissance installée de 1000KW, on ne regarde pas à la dépense de 10K€... Pas de souci non plus pour monter une société pour facturer ... Alors que pour nous, tout ça pèse lourd!

J'ai lu l'ordonnance N° 2016-1019. Ce qui m'ennuie beaucoup, c'est qu'elle ne parle pas clairement de la vente du surplus qui semble offerte au réseau, si j'ai bien compris. Si cela est exact et maintenu, c'est assez embetant, car ne va pas du tout dans le sens de votre proposition.
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dB-)
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par dB-) »

notre Elon Musk de la petite hydro
Sûrement pas ! :D :D
Contrat spécifique pour les très petites productions
J'ai un peu de mal à me plonger dans ces projets de textes, ne lisant couramment que le français de base, et comme ils changent tous les deux ans, j'ai aussi tendance à attendre à chaque fois la version suivante :D

Mais promis, dès qu'on en sera à l'update stable "V25.2.16 beta" je les lirai à fond et proposerai une solution (pour les contourner ;) )

Bonne journée

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
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manu-m

Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par manu-m »

La loi a donc été voté au sénat le 24 janvier, et a été finalisé ces derniers jours en commission, donc c'est fait et les décrets arriveront rapidement et le texte est maintenant finalisé. ( J'en ai causé ici )

La petite phrase (lue ici) qui fait se poser des questions :
le Sénat a notamment renforcé le contrôle administratif sur les installations dont les activités ont une incidence sur l'environnement
L' "activité" étant par définition le fait d' "avoir une incidence sur l'environnement" ... ça me fait penser à la petite phrase sur les logiciels gratuit de nos téléphones qui dis
si c'est gratuit c'est que le produit c'est vous.
Ca rejoint la crainte exposé plus haut
Herv12 a écrit :elle ne parle pas clairement de la vente du surplus qui semble offerte au réseau, si j'ai bien compris.
mais c'est maintenant vérifiable ... enfin si le langage est pas trop sibyllin ...
dch27
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par dch27 »

Je ne comprends pas tout non plus!
y a t il un rapport avec les fameux contrats H16 ??
Le mien est toujours dans les limbes, devait être traité par EDF Tours qui m'informe deux mois après le dépôt du dossier que ce sera EDF Toulouse !!
S'il faut faire le tour de France ce sera H20 minimum non ?

Autre point : je ne comprends pas non plus si les toutes petites installations (5-10 kw, genre KW12) pourront beneficier comme par le passé de franchise de TVA ?

Curieux de parler de trés petites productions avec des productions qui n’excède pas 240 millions de kwh/an :o

A suivre, mais quel fatras administratif...

A+
dch
CF21
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par CF21 »

dch27 a écrit : A suivre, mais quel fatras administratif...
C'est le sentiment général... On rêve d'un candidat dont le programme serait pour les deux prochains quinquennats : gel de toute nouvelle loi, toute nouvelle règlementation, toute nouvelle création de structure, échelon, schéma, plan, programme, taxe, subvention, etc., rationalisation et optimisation de ce qui existe déjà, simplification et facilitation du rapport des citoyens à leurs services publics.

Pour nos affaires, ce serait chouette qu'un des deux syndicats FHE ou EAF fasse un guide validé par EDF / Enedis / DGEC ministère Environnement / Direction impôts ministère Economie de ce qui existe à date en autoconso hydro avec / sans injection, pour que l'on comprenne bien les démarches, les contraintes (fiscales, techniques), les options.
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KW12
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par KW12 »

Bonjour à tous,

Pour manu-m, la fameuse loi en question est de la poudre aux yeux et n'apporte rien pour la très petite hydro électricité.
Après renseignements prix à Enédis, c'est toujours interdit de réinjecter sur le réseau sans contrat de vente!

Nous avons en France un potentiel Hydroélectrique colossal.
1- de nombreux moulins petits ou grands qui ne demandent qu'à être restauré, mais il faut ne plus décourager ceux qui entreprennent ce travail de restauration.
Ensuite faire en sorte que selon leurs puissances ils puissent bénéficier d'un contrat de vente rentable pour celui
qui à trimé pour la restauration.

2-De nombreux sites qui ne sont pas des moulins sont aménageables en pico centrales de 1 KW à 10 kW.
Ils peuvent être utilisé pour de l'autoconsommation et plus à certains moments.
Si vous lisez attentivement le PDF "proposition" en début de ce fil vous verrez ce qui est proposé.
Prenons un exemple qui s'apparente au mien:
Il me faut par exemple 12000 KW/H d'énergie annuelle.
EN début d'année pas d'eau donc je prends sur le réseau pour le chauffage par exemple 4000 KW.
Ensuite viens la saison des pluies, là j'efface ma consommation de chauffage.
Et je constate avec colère que j'ai de l'énergie de reste à ce moment là! je ne peux pas surchauffer! donc énergie perdu qui aurait été utile à d'autres et aurait contribué à soulager le réseau.
Si on m'autorisait à réinjecter cette énergie sa me permettrait de rembourser une partie des 4000 KW/H que j'avais pris sur le réseau en période ou je ne pouvais pas produire.
Bien sur il faudrait accepter une décote sur l'énergie rendu pour couvrir les frais de Enédis, mais cela de façon simple sans entrer dans le domaine commercial.
Bref un simple échange de KW.
Cela pourrait être valable pour les très petite puissances sur les 3 ENR, Eau, Soleil, Vent.
D'après Le contact que j'ai eu avec Enédis ils sont tout à fait favorable mais la loi ne préconise pas cela pour le moment.
Les Syndicats ne m'ont donné aucune réponse à ce jour?
En autoconsommation avec du solaire la réinjection sur le réseau est autorisé mais à fond perdu.
QUI va investir sur les ENR? pour ne pas être remboursé au moins partiellement de son labeur? PERSONNE!!!!

Bonne journée.
KW12.
Petite Pico centrale autonome de 8 KW/H avec Turbine Francis, 12 m de chute et débit ruisseau de 20 à 100 l/s Retenue tampon de 8000 M3 exploitable.la pico centrale est télécommandé depuis la maison situé à 1 Km de distance.(Production annuelle de 6000 à 12000 KW/H selon pluviométrie)
CF21
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par CF21 »

Le solaire en autoconso semble bien tirer son épingle du jeu :
http://www.lechodusolaire.fr/autoconsom ... le-projet/

- prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Versée sur cinq ans, cette prime sera d’un montant de 800 euros par kW installé pour les clients résidentiels, soit 25 à 30 % du montant de l’investissement pour une installation type de 3 kW.

- pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier 2017 pour les autoconsommateurs avec injection du surplus, réduisant les coûts de raccordement en moyenne de 600 euros HT. Dans 80 % des cas, ces coûts seront nuls

Bon, si le solaire l'a obtenu, cela crée un précédent et la filière hydro peut demander un équivalent (= un arrêté autoconsommation hydro), surtout vu le nouvel article L 214-18-1 CE qui encourage implicitement le développement des moulins producteurs.
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KW12
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par KW12 »

Bonjour à tous,

Toujours le même problème réinjecter oui, mais à titre gratuit! c'est anormal et ridicule!
Et pourquoi toutes ces primes au frais du contribuable, carotte et ensuite bâton, NON!
Pas de prime mais qu'on nous laisse tranquille point barre.
La meilleure solution est celle que je préconise dans le PDF pour ce qui concerne les très petites puissances.

Bonne journée.
Cordialement.

KW12.
Petite Pico centrale autonome de 8 KW/H avec Turbine Francis, 12 m de chute et débit ruisseau de 20 à 100 l/s Retenue tampon de 8000 M3 exploitable.la pico centrale est télécommandé depuis la maison situé à 1 Km de distance.(Production annuelle de 6000 à 12000 KW/H selon pluviométrie)
Herv12
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Re: Contrat spécifique pour les trés petites productions

Message par Herv12 »

Bonjour KW12
En fait pas grand chose ne change, car les trois formules (autoconso, vente du surplus et vente totale) existaient déja avant.
La seule chose qui change vraiment, c'est que ceux qui veulent faire de surplus dans une zone ou le linky n'est pas déployé pourront avoir le linky immediatement, et ainsi avoir un tableau électrique plus petit. Et bien sur la nouveauté des aides d'etat ... (Moi je suis à la fois contre les aides et aussi contre les freins, car ces aides créent ou entretiennent des jalousies, alors que souvent elles ne servent qu'a compenser les freins... )

La question est de savoir si les contrats de vente du surplus seront toujours accessibles. Je pense que oui car j'ai un cousin qui est en train d'en mettre un en place actuellement, mais si quelqun en sait plus, merci de nous tenir informés.

Les contrat de vente de surplus rejoingent (en moins bien) votre idée de départ (contrat specifique...).
Si déja l'accés à ces contrats était simplifié,( en etendant la possibilitée de ne pas avoir dbesoin de société... à l'hydrau) ce serait déja pas mal.
Cdlt,
hervé
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Majoration de Qualité EDF OA

Message par segretain »

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de mon agence EDF OA, un courrier ayant pour objet: "Modalités de correction du calcul de la majoration de qualité".

Mon contrat H07 datant de moins d'un an, c'est la 1 er fois que je revois ce type de courrier.

Pour ceux qui sont titulaires d'un contrat H07, avez-vous reçu un courrier similaire ?

Pour info, le courrier nous donne la possibilité d'effacer les mois entrant dans le calcul de la majoration de qualité dont la production est inférieure à 10 %. Cela concerne les mois de décembre, janvier et février et un maximum de 5 mois sur la période quinquennale de calcul.

Pourquoi recevoir ce courrier nous proposant de soustraire certains mois prés coup, alors que nous avons l'obligation d'informer par courrier avec AR EDF OA dès qu'un incident technique se produit?

En région Bretagne comme dans bien d'autres nous vivons une sécheresse hivernale. Cela affecte fortement nos productions et à termes notre majoration de qualité. Pourrait-on faire le point région par région en remplissant un tableau avec les productions des années antérieures et celle de cet hiver.

En vous souhaitant un bon dimanche à tous.

Frédéric.
Segrétain Frédéric, Vieux moulin de Pontivy
50 kW, turbine kaplan Camille Dumont
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