Rivières, profils en long, bassin versant

[dB-)]

Bonjour,

découvert à l'instant par hasard, ce site Web sur lequel on peut voir la carte de Cassini en transparence sur la carte Google, grâce au curseur de transparence en haut à droite de l'écran.

2017-07-03_090232.png

Bien pratique !

Bonne journée

dB-)

[CF21]

Je ressuscite ce vieux fil :

attention aux moulins et usines à eau en rivière L2 de Loire-Bretagne, nous sommes à 5 jours seulement de la date butoir du classement (10 juillet 2017)

Lire :
http://www.hydrauxois.org/2017/07/ouvra ... tagne.html

Où vous trouvez les explications et des liens vers des courriers-types à envoyer en recommandé (résultat non garanti car le droit n'est pas une science exacte, mais garde-fou minimal pour avoir fait au moins une proposition formelle et bénéficier du délai de 5 ans supplémentaires)

Un propriétaire ne se signalant pas s'expose à une mise en demeure. Ne leur faites pas ce cadeau, ils rêvent de s'acharner en meute pour casser les ouvrages des propriétaires les plus fragiles et les plus isolés. Si par hasard vous connaissez des gens sur ce bassin, leur transmettre l'info. Merci.

[frevado]

Bonjour,
je me permet de poser une question sur l'interprétation de l'article concernant les cours d'eau classés en liste 1:

Ainsi, sur les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (cf article R214-109 du code de l'environnement).

Ma question porte sur la notion de "nouvel ouvrage". Est ce qu'un moulin à farine déjà existant (donc pas nouveau!!) peut être autorisé à produire de l'electricité? Ou est ce que le fait de le changer de type de production le rend "nouveau" et donc interdit?

Merci

[MHEC]

Bonsoir,

Est ce qu'un moulin à farine déjà existant (donc pas nouveau!!) peut être autorisé à produire de l'electricité?

Ça dépend:
 Si vous avez un droit d'eau bien écrit sur votre acte notarié, à mon avis, pas de souci pour faire de l'autoconsommation à condition de ne pas changer la structure de votre moulin (déversoir, vannage etc.).
 Si c'est pour vendre l'énergie électrique sur le réseau, malheureusement, à ce jour , il faut passer par la case "nouveau" donc, continuité écologique oblige !!

PV

[frevado]

Merci pour la réponse rapide.

 Si c'est pour vendre l'énergie électrique sur le réseau, malheureusement, à ce jour , il faut passer par la case "nouveau" donc, continuité écologique oblige !!

Donc en jouant le jeu (PAP, transit sédimentaire, ...) c'est faisable, la préfecture peut délivrer une autorisation? Ici on est sur un potentiel de 500KW donc les investissements concernant la continué écologiques sont finançables à mon avis.

Merci

[MHEC]

500KW

Absolument !!! Vous jouez dans la cour des grands !!! Allez-y, foncer !! avec une telle puissance la continuité écologique n'est pas un problème

[From]

Est ce qu'un moulin à farine déjà existant (donc pas nouveau!!) peut être autorisé à produire de l'electricité? Ou est ce que le fait de le changer de type de production le rend "nouveau" et donc interdit?

Bonjour,

Il est important de distinguer la nécessité d'une autorisation administrative pour exploiter une chute et le classement du cours d'eau. Votre droit d'eau dépend en effet de l'existence d'un DFT reconnu par l'administration ou bien la nécessité d'obtenir ladite autorisation.

La possibilité d'obtenir cette autorisation dépend du classement et de la situation du site.

Le classement des cours d'eau en liste 1 ou 2 n'a pas de lien direct avec la nature de l'activité : ce qui compte c'est létat du cours d'eau d'un point de vue "écologique" et pour faire simple son amélioration (liste 2) quand l'état est mauvais ou moyen ou sa non dégradation quand son état est bon (liste 1).

Par conséquent, il est tout à fait possible -du moins en théorie, car des prescriptions additionnelles peuvent vous être imposées et le cas échéant rendre difficile ou impossible la remise en service- de REmettre en route un moulin sur un cours d'eau en liste 1, quel que soit son usage, dans la mesure où l'obstacle qu'il constitue existe déja.
Le terme "nouveau" s'applique à l'obstacle à l'écoulement, pas à l'activité.

Ainsi, si vous trouvez un site où vous espérez construire à partir de zéro une nouvelle centrale, c'est impossible si le cours d'eau est en L1. De même, si votre moulin n'a plus de seuil, vous ne pourrez pas le reconstituer pour le remettre en route si la rivière est en L1.

Il faudrait savoir dans quel état est le site, son ancienneté ,etc, car avec un potentiel de 500kW éventuellement fondé en titre vous avez de bonnes cartes. Reste à savoir s'il s'agit de turbiner 50 m3 sous 1 m de chute ou 1 m3 sous 50m de chute. Ca ne sera pas la même salade .

Bonne chance

F.

[frevado]

MErci pour la réponse.

Il faudrait savoir dans quel état est le site, son ancienneté ,etc, car avec un potentiel de 500kW éventuellement fondé en titre vous avez de bonnes cartes. Reste à savoir s'il s'agit de turbiner 50 m3 sous 1 m de chute ou 1 m3 sous 50m de chute. Ca ne sera pas la même salade .

D’après les infos que j'ai le moulin date de 1900, ne serait pas fondé en titre et a fonctionné jusque dans les années 70. Actuellement le bâtiment est en très bon état (machinerie d'origine encore installée) mais la levée d'eau toujours présente commence à accuser le coup du fait de l'absence d'entretien. On est sur un module de 20m3.s-1 et à première vue une chute de 2.5m.

A suivre...

[MHEC]

Bonjour,

On est sur un module de 20m3.s-1 et à première vue une chute de 2.5m.

Je réitère ce que j'ai dit plus haut, votre site est exceptionnel !! A ce jour, c'est même très rare d'obtenir un tel potentiel hydroélectrique, ces sites (à prix d'Or) sont pris d'assaut pas des investisseurs, je vous félicite !

A mon avis, si votre site est conforme à la continuité écologique du cours d'eau, je ne pense pas que le préfet refuse de renouveler votre autorisation. ?

PV

[frevado]

e réitère ce que j'ai dit plus haut, votre site est exceptionnel !! A ce jour, c'est même très rare d'obtenir un tel potentiel hydroélectrique, ces sites (à prix d'Or) sont pris d'assaut pas des investisseurs, je vous félicite !

Merci mais pour l'instant l'affaire n'est pas faite même si je m'y emploie au maximum! :roll: