Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[juju42]

quelqu'un peut me détailler rapidement le calcul dans ce cas ?

Merci

C'est tout bonnement impossible !
Si plusieurs types de structures administratives existent pour porter un projet hydro, c'est qu'elles ont toutes des avantages mais aussi des inconvénients.
Il faut sérieusement creuser la situation qui est avant tout une affaire personnelle, selon l'ampleur des travaux que vous aurez à engager, vos revenus, patrimoines et objectifs.
Un expert comptable sera l'homme de l'art qui vous permettra d'y voir plus clair car vous ne trouverez pas la (bonne) réponse clé en main dans le forum.

[fabrice33]

SAvez vous quel tarif est racheté l'electricité pour un contrat h16 pour une centrale de plus de 150 kw?

[toor]

Bonjour,

Ce sujet a deja ete aborde en Aout 2016 ici par exemple.

A ma connaissance, les tarifs n'ont pas bouges

toor

[fabrice33]

Bonjour, j'ai vu que des distinctions existent dans les tarifs et les modes d'achats de la production électrique en fonction du nombre de kw produits.
Quant est il exactement en 2017 pour une future centrale produisant plus de 1Mw par an ? quel contrat, quel prix, prime? Je suis un peu perdu.
Quelqu'un peut il "m'eclairer" , merci

[ericnoharet]

Bonjour,

Votre calcul sur l'empilement des taxes est faux. C'est déjà un mauvais départ !

Passez par la case expert comptable ce sera une économie non négligeable.

Chaque cas personnel est particulier.

Eric

[riwan]

Bonjour,

1° Il faut créer un établissement, l'acheteur réclamera un SIRET. Voir la forme sociale en fonction de votre situation famiale, autres revenus, etc.

Ce point m'intrigue. Y a t-il vraiment obligation d'un SIRET pour vendre de l’électricité? Ou est stipulée cette obligation?

J'avais pour ma part en tête qu'il était possible à un particulier de vendre de l'éléc sans création d'entreprise > déclaration revenus micro-BIC (29% du CA s'ajoute aux revenus du foyer + imposition aux prélèvements sociaux sur ces 29%)
Ceci qui peut être intéressant si un faible investissement est nécessaire pour produire (= gain de la récupération de la tva faible comparé aux obligations comptables d'une entreprise)

[dB-)]

Bonjour,

c'est une question récurrente sur le forum

Les uns disent que le SIRET est obligatoire, d'autres (dont moi) disent que non : je ne parle pas du tout en tant que spécialiste, car je n'y connais que pouic dans ce domaine qui ne m'intéresse pas, mais juste par expérience : l'un de mes clients vend depuis des années sa production électrique à EDF sous contrat H07, j'ai mis la copie de son contrat dans ce post

C'était donc possible en H07, et je pense que ça l'est toujours en H16, si l'on regarde cet extrait des conditions particulières du contrat :

2018-01-07_170329.png

Bonne fin de W.E.

dB-)

[PERRET]

Bonjour,

Je connais deux producteurs (25 et 40 kW), non inscrits au registre du commerce, auto-consommateurs et qui vendent le surplus de production à une SICAE.
L'un depuis 1976, le second depuis 1994.
Deux compteurs, l'un consommation, l'autre production.
Vu une facture récente (novembre 2016), facture faite par la SICAE, les prix de vente et d'achat sont corrects.

Par contre j'ignore totalement comment sont déclarées les recettes dans la déclaration de revenus (IRPP).
Dans les revenus fonciers pour pouvoir déduire les frais ? ? ?

[fabrice33]

si j' ai compris, les sites qui béneficient d'une aide pour une passe a poisson ne peuvent obtenir un h16 neuf don enrevoir tarif 0.103 cts et ils leurs restent le h16 réno et le marché libre, c'est bien ca?

[MHEC]

Bonsoir,

Tout à fait Fabrice, la réglementation est claire " Le tarif étant considéré comme une subvention, le cumul avec d’autres aides ne sera plus possible. Si vous deviez mettre aux normes une prise d’eau, il faudra vous passer des aides des agences de l’eau. Le budget pour ces travaux est très lourd."

Sans aucune subvention et vu le coût exorbitant d'une installation neuve ? il faudrait avoir au moins du 300 kW sous le capot pour amortir tout ça !!

PV