Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[Gaël1]

Bonjour,
Pouvez vous me dire si on peut souscripe encore un contrat h007?
Peut on souscrire un h16 avec une turbine d occasion?
Merci pour vos réponse.

[dB-)]

Bonjour,

vous pouvez faire une recherche avec le mot clé "contrat" sur le forum, par exemple en ne cherchant que dans les titres des sujets :

Cliquer sur cette icône :

2018-02-10_204440.png

Ça donne cette fenêtre :

2018-02-10_204343.png

Et ces résultats

Ou encore lancer une recherche classique avec les mots clés "contrat occasion" qui donne ces résultats.

A ma connaissance :

- on ne peut plus souscrire de contrat H07
- on peut utiliser pour le H16 une turbine d'occasion, à condition qu'elle n'ait jamais servi à produire de l'électricité ...

Si c'était pour bloquer les moulins ou centrales qui ont déjà bénéficié d'un contrat d'achat, je comprendrais, mais là on veut aussi bloquer les moulins ou centrales qui ont produit pour de l'autoconsommation (donc une petite revanche sur ceux qui par le passé ont trouvé le moyen d'acheter moins d'électricité), ce qui était le cas de certains moulins (avec une petite dynamo allumant 3 ampoules) et pour certaines usines équipées d'un alternateur: je trouve que c'est un peu abusif, mais il faut faire avec ...

Bonne soirée

dB-)

[Gaël1]

Merci Didier pour la réponse.
Cette nouvelle contrainte est assez importante pour les projets de réhabilitation.
Par contre par quel moyen prouve t on la non production d électricité d une turbine?
Je cherche de mon côté.
Merci

[CF21]

Par contre par quel moyen prouve t on la non production d électricité d une turbine?

Je suggère de laisser à EDF ou à la DDT le soin de prouver le contraire !

Sinon, au moment de l'achat d'une turbine d'occasion, le vendeur ajoute dans la facture la mention "Usage ancien de la turbine : mouture du blé" — ou pressage d'oléagineux, ou foulage de laine, ou écrasement de doigts de pied d'agent de l'Onema, bref tout pourvu que ce ne soit pas de l'électricité

[Lucas A]

Ah idée intéressante ... ça pourrait servir ^^

[MHEC]

Bonsoir,

Par contre par quel moyen prouve t on la non production d électricité d une turbine?

Il n'y en a pas ! comme dit CF21, c'est à l'administration de prouver le contraire sauf bien sûr si vous "arrosez" tout le village en énergie électrique .

[Gaël1]

Bonsoir,
Chers membres, j ai bien reçu les conseils de chacun de vous et en particulier de ceux jpv qui sont de faire attention a ces messieurs de l administration. Je ne voudrai faire peur à personne mais un minimum de precaution s’impose.n’ayant encore pas fait de démarches administratives dans mes multiples recherche je n’en sais pas plus. Vos conseils sont d avoir de bon arguments préparer et sur quand on s adresse à l administration en charge de nos projets de PCH.

[From]

Bonjour,

Pas de panique systématique !
Tous les membres de l'administration ne sont pas des grands méchants loups obtus et enragés contre l'hydroélectricité.
Tout peut très bien se passer si vous avez une bonne maîtrise de votre dossier, que vos demandes sont étayées et vos arguments valables, et que vous vous montrez courtois et ouvert au dialogue.

Des exceptions existent certes, (et des deux côtés : j'ai connu un ou deux exploitants qui ne brillaient pas par leur ouverture d'esprit, et qui se montraient parfois inutilement hostiles et agressifs en défendant des positions franchement douteuses) mais ça ne constitue pas une règle.

Bonne journée !

F.

[CF21]

***

C'est en effet du cas par cas. Ce qui est en soi un problème d'égalité devant la loi.

Le problème est que la "bonne maîtrise du dossier" dont vous parlez tend à devenir délirante pour des moulins de petite puissance, qui n'ont pas les moyens ni les projets d'industriels (ni les impacts non plus). Le décret de 2014 et l'arrêté de 2015 commencent à prendre leurs effets dans les services et on voit la différence par rapport à des relances d'il y a quelques années.

J'ai un cas où, alors que le propriétaire a déjà dépensé pour un BE qui a fait un rapport de 100 pages dans le cadre d'un simple "porté à connaissance" de relance, il y a en réponse DDT-Dreal un courrier de 10 pages de désaccords avec des demandes assez hallucinantes, où il faudrait en gros étudier en détail toutes les espèces du site pour montrer qu'elles ne seront pas impactées. Evidemment, on ne va pas ré-injecter de l'argent dans ce genre d'étude alors que le mec en face continuera de dire que ce n'est pas assez précis et/ou que le projet n'est pas tenable car trop impactant, avec à laclé des précos délirantes en DMB, en passes, en compensation pour la mafia pêche etc.

Ce sont les mêmes services qui, lorsque l'ONF et la fédé de pêche pètent des étangs, se contentent d'un dossier sommaire et bidon disant que c'est sûrement bon pour la truite sans aucun travail d'analyse de la biodiversité détruite avec l'étang.

Alors je sais que je suis un peu excessif quand on commence à me parler des fonctionnaires de l'eau (parce qu'on s'adresse souvent à Hydrauxois quand on a des problèmes!), mais tant que les services de l'Etat tolèrent ce deux poids deux mesures en leur sein, je les condamne en bloc.

[fabrice33]

En effet après étude du buisness plan, l'abandon de la subvention, et donc l'obtention du tarif h16 neuf rend le projet viable pour mon cas!!!!

DE plus l'agence de l'eau concernée refuse la subvention pour des équipements ichtyocompatibles, là je comprend plus leur logique....