Impôts taxes redevances

[Yep]

Bonjour,

Idem pour moi, j'ai démarré ma centrale dans le tarn depuis 2 mois maintenant, et je viens de reçevoir une lettre de la DDT qui me demande de lui faire parvenir des relevés mensuelle, des productions journalières...

Yep

[jejekart]

C'est vraiment tres penibles tous ces démarche.

Ils veulent absolument tous contrôler. Et sa en devient oppriment.

À quoi leur sert c'est renseignement?
Vérifier que l'on prend pas trop d'eau par à port à la consistance?

[pierre]

Je pense oui.
Quand j avais demandé pour mon AR préfectoral, ce qu il fallait enregistrer, je n' ai pas eu de réponse.
La demande d envoi a l air localisé dans le Tarn uniquement ?
Quand on a rien à se reprocher, le tout est d avoir prévu le coup côté automate. Ce que je ne comprends pas c est nos mesures ou chiffres ne sont pas calibrés à supposer que il n'y ait pas triche.
En conclusion, seule une demande à enedis serait logique.
Bonne journée
Pierre

[dB-)]

Bonjour,

pour les farceurs (bientôt le 1er avril), et si le format n'est pas spécifié dans la demande :

- envoyer l'information sous forme listing papier en police taille 3
- mettre l'information numérique à disposition dans un serveur Web, mais format en vrac
- ou utiliser un N° surtaxé

2018-03-02_083844.png

2018-03-02_083859.png

Plus tous les traitements mathématiques du signal possibles au niveau d'une régulation

Bon, c'était juste pour rigoler !

Bonne journée

dB-)

[MHEC]

En conclusion, seule une demande à enedis serait logique

Tout à fait Pierre, c'est bien ce que j'ai dit plus haut!

Il ne faudrait pas que les préfets confondent nos petites centrales à un tableau de bord d'un Concorde !!! Les Usiniers n'ont pas forcément les outils pour enregistrer la production toutes les 10 minutes comme le fait ENEDIS ?

Pour facturer la production, vous recevez chaque début de mois un mail de relevé de vos compteurs qu'ENEDIS vous envoie, faite un transfert de ce mail au préfet point barre !!!

PV

[dB-)]

Bonjour,

blague à part, l'obligation de mesurer certaines grandeurs (dont le niveau, inconnu d'Enedis, la puissance, etc..), de les stocker, et de les mettre à disposition de l'administration, est clairement indiquée dans nombre de règlements d'eau, même anciens, comme celui ci-dessous :

Extrait règlement d'eau années 90.png

Simplement jusqu'à récemment, cette obligation était rarement mise en pratique par l'administration, du moins en ce qui concerne les petits producteurs.

Les gestions actuelles par automate avec écran HMI sont souvent connectées au Web, et il est alors "facile" de définir plusieurs accès hiérarchisés au serveur, au moyen de différents identifiants et mots de passe, ce que j'ai déjà réalisé sur quelques sites.

- un accès développeur (mot de passe long comme le bras) avec toutes données en lecture, forçages, commandes, mise à jour, etc ...
- un accès pour le propriétaire, avec les données en lecture, historiques, quelques commandes
- un accès visiteur avec une partie des données en lecture
- et autres accès partiels à définir, par exemple pour l'administration

Avec une bonne régulation, et pour quelqu'un qui respecte les contraintes (régulation au fil de l'eau, pas de marnage, arrêt à l'étiage, etc ..) cela ne devrait pas poser de problème ...

Si on veut chipoter, on peut analyser les termes précis du règlement d'eau, par exemple ci-dessus l'expression "tenir à disposition" s'entend dans le contexte des années 92, à savoir garder dans la centrale un historique des grandeurs, soit un listing papier sur imprimante à aiguilles, soit la consultation lors d'une visite de la centrale d'un écran cathodique vert en mode texte façon Matrix ... Bon, là je suis à nouveau de mauvaise foi ...

Scène Matrix.jpg

Bonne journée

dB-)

[ericnoharet]

Bonjour,

Personnellement, je n'ai pas ces données, juste le relevé mensuel d'ENEDIS. Même pas de point dix minute, c'est pour les gros contrats.

Eric

[dB-)]

Bonjour,

je ne pense pas que ce soit une histoire de petit ou gros contrat, chacun doit juste relire son propre règlement d'eau : dans certains règlements cette communication de données (par exemple la hauteur d'eau en amont du seuil, ou la hauteur d'eau dans un bief, ou la puissance électrique produite, etc...) n'est pas mentionnée, mais dans d'autres règlements elle est mentionnée "noir sur blanc", voir par exemple l'extrait ci-dessus relatif au règlement d'eau d'une centrale de moins de 100 kW des années 90.

Et dès l'instant que c'est mentionné dans le règlement d'eau, et que l'administration en fait la demande (ce qu'elle ne faisait guère jusqu'à maintenant) je pense que l'exploitant de la centrale doit s'y conformer, de même qu'il respecte les hauteurs d'eau mentionnées, le débit réservé, l'arrêt de la centrale lors des arrêtés sécheresse, etc...

Bonne journée

dB-)

[MHEC]

Bonjour à tous,

A mon avis, juste un avis personnel, il ne faut pas confondre les moyens de mesure ou d'évaluation sur l'eau et la production électrique ? Je ne pense pas que dans les règlements d'eau il est stipulé l'obligation d'envoyer tous les mois la courbe de production à la DDT ? à l'inverse, je ne pense pas que dans vos contrat EDF_OA il est écrit que vous devez fournir les cotes de votre niveau d'eau ?

Ceci-dit, en cas d'un dysfonctionnement d'une microcentrale (exploitation en éclusé par exemple) et uniquement dans ce cas, en effet, la DDT peut vous demander vos courbes de production dans le cadre d'une enquête administrative et la comparer à celle d'ENEDIS pour cibler la "bonne" centrale défaillante et prendre toutes mesures nécessaires pour arrêter ce dysfonctionnement.

PV

[FABIEN 81]

Bonjour,

Effectivement la situation serait localisée dans le Tarn, la centrale ne possède pas de relevés journaliers, juste le comptage ENEDIS. La prod journalière sauf en saison de sècheresse ne sert a rien! Donc encore un truc pour embêter les gens, ou justifier des emplois...

Cordialement,
Fabien