Continuité écologique, ROE, PAP

[CF21]

Bonsoir à tous

Pour ceux qui ne sont pas sur la liste de diffusion Hydrauxois, ci-dessous des modèles de courriers à envoyer à chaque député et sénateur.

Objectif :

- pas une seule séance parlementaire de questions au gouvernement sans que Nicolas Hulot soit interpellé la question de la destruction des moulins, étangs, forges, barrages et autres ouvrages hydrauliques.

- sensibilisation des députés et sénateurs alors qu'une proposition de loi visant à protéger les moulins est à l'examen

Merci de prendre 10 mn pour saisir les 2 parlementaires de votre circonscription !

question ministre Hulot.pdf

question ministre Hulot.doc

[KW12]

Bonjour à tous,

Merci CF21 pour ces infos.
je crois qu'en mars il y à une commission qui va auditionner Nicolas Hulot
sur la transition énergétique.
à suivre vidéos sur les commissions.

Bonne journée.
KW12.

[fabrice33]

Bonjour, dans le cadre de ma future acquisition d'un moulin dans le gers, et l'implantation d'une turbine au seuil, la continuité écologique m'est imposée pour mon projet.

Donc réalisation d'une passe à poisson et dispositif de dévalaison. L'agence en charge de l'eau prévoit des subventions pour ces réalisation mais ous certaines conditions pour les "usines" hydroélectriques. Je vous joins le texte:

Concernant les ouvrages à vocation hydroélectrique, ne sont pas éligibles les travaux à réaliser dans l’un des cas
suivants:
- nouvelle installation sur un nouveau seuil ou sur un seuil existant,
-installations qui n’ont produit aucune énergie hydroélectrique pendant les 5 ans précédents la demande d’aide ,
-installation faisant l’objet d’un renouvellement du titre de concession au cours du présent programme,
- dispositifs de turbinage du débit d’attrait ou du débit réservé.

Le seuil est déjà existant et le moulin aussi (donc pas de nouvelle usine ).
Dans la phrase "sur seuil existant "doit on comprendre implantation au niveau du seuil ou bénéficiant du seuil?

De plus si la passe à poisson plus la dévalaison prennent déjà le débit réservé, y a t il une possibilité que je puisse bénéficier de subventions?

Je précise que le moulin est fondé en titre( consistance à voir avec la DDT).

merci

[Jmax]

Bonjour,
l'Agence de l'Eau n'a, semble-t-il, plus de budget pour 2018 avec les critères actuels. Ils sont en train de penser à d'autres règles d'attribution de subventions et, quand ils auront fini d'en discuter ils subventionneront à nouveau les moulins. Ou non. On m'a donné comme date fin 2019, 2020. Pas avant.

Je suis au même stade projet que toi.

[fabrice33]

dans qu'elle région es tu? Quel est ton projet.

Le 10eme plan arrive a échéance et le 11 eme arrive pour 2019. Mais je ne vois pas comment accepter d'évoquer qu'il n'y a plus d'argent (ce n'est pas un critère d'élligibilté aux subventions) pour ecarter certain projet de continuité.

Ils vont revoir les critères pour limiter les projets elligibles, tu penses que les moulins en vue de produire vont passer à la trappe.

[Jmax]

J'habite en Charente et je vais peut être acheter dans le Tarn et Garonne.

Je me suis peut être mal exprimer mais il n'y a plus d'argent pour le 10ème plan et pour le 11ème plan, ils ne savent pas qui subventionner à ce jour. Et moi encore moins. J'en ai juste compris que c'était pas avant 2019, et hypothétique (super !)

[pierre]

Bonjour
Je croyais que le h16 interdisait les subventions.

Je croyais aussi que les passes à poissons n étaient plus exigés pour les moulins existants à la date de parution du décret.

Ayant un H07, je ne m y suis pas intéressé mais quel bazar
Bonne soirée
Pierre

[CF21]

@ fabrice33 : le moulin produit ?

Car la phrase

-installations qui n’ont produit aucune énergie hydroélectrique pendant les 5 ans précédents la demande d’aide ,

suggère que les remises en service de moulins anciens ne sont de toute façon pas éligibles.

[MHEC]

Bonsoir,

Le seuil est déjà existant et le moulin aussi (donc pas de nouvelle usine ).

Malheureusement si, pour l'administration, le fait de remettre en service un ancien moulin est considéré comme "nouvelle installation" donc, comme c'est écrit ci-dessus, non éligible aux subventions.

Ces subventions des Agences de l'eau n'est pas un dû mais une faveur aux installations anciennes ayant une activité économique reconnue.

Je croyais que le h16 interdisait les subventions.

Ce n'est pas possible, ce n'est pas compatible, c'est un choix soit:
Subventions => Installations anciennes
H16 => Installations nouvelles !!

Je croyais aussi que les passes à poissons n étaient plus exigés pour les moulins existants

Son exempté de passe à poissons uniquement les moulins même très ancien MAIS ayant une activité reconnue. Pour les autres moulins, PAP obligatoire sinon pas de CODOA donc, impossibilité de vendre l'énergie à EDF.

suggère que les remises en service de moulins anciens ne sont de toute façon pas éligibles.

OUI Charles, comme je l'ai dit ci-dessus .

PV

[fabrice33]

Donc si je comprends bien:

Le moulin n'ayant pas produit depuis ....40 ans voir plus, si je l'equipe en son sein(donc pas de nouvelle usine), je pourrai éventuellement prétendre à des subventions, mais seulement à un contrat en h16 renovation. Tout depend donc du cout de la pap?