Charles, justement, tout est là ! Quelle est la définition juridique précise de l'arrêt du fonctionnement d'un moulin ?Pour la remise en service énergétique du moulin, désormais sujette à déclaration obligatoire au préfet
- certains moulins fonctionnaient dans le temps non stop, en automatique ou avec des équipes de jour et de nuit
- les petits moulins, les petites usines, les scieries, etc ... fonctionnaient à la demande et s'arrêtaient en général la nuit
- sur d'autres sites, la turbine ou la roue étaient arrêtés quelques semaines ou mois par an, en période d'étiage
- parfois, tel site a été arrêté un an ou deux, lors d'un changement de propriétaire
- et dans certains cas, le moulin ou l'usine est resté 10 ou 20 ans arrêté pour diverses raisons ou par choix économique
Alors y -t-il une définition juridique de ce qu'est la "remise en service d'un site" ?
Bon, je pars au boulot, bonne journée et à ce soir !
dB-)