Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[hydrominer]

Bonjour à tous,
je reprends une discussion de l'été 2017, qu avait suscité des questions restées sans réponses; je copie ici un post que j'ai diffusé sur une autre discussion de ce forum, j'espère ne pas être envahissant... voici:
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édit moulino, pour ne pas se perdre dans les sujets de discussion voici le lien en question

[ponsot]

Bonsoir a tous, je recherche un exemple de facture de production destiné à EDF obligation d'achat?

Merci pour votre aide


Cordialement

EDIT MHEC: Message déplacé au sujet: "TVA et facturation à EDF_OA"

[gege65]

Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé (ou pas su le faire) les informations précises sur ce contrat: hormis le contrat lui-même qui est imbuvable si on est pas ingénieur à la nasa....

J'entends beaucoup de choses contradictoires sur ce contrat. Pourtant seules 3 questions essentielles me viennent en tête. Pouvez-vous m'aider en répondant par exemple aux 3 questions suivantes pour y voir plus clair.
1- peut-on bénéficier de ce contrat en "rénovation"? Au départ c'était pour du neuf puis on me dit que cela a été modifié (vrai? je ne trouves pas).
2- Si oui, quel est le prix d'investissement obligatoire du kw : j'ai entendu 500€/kw et 1000€/kw (c'est pas pareil quand même!)
3- quelles en sont les contraintes? il doit certainement y en avoir d'importantes vu la différence de tarif.

Merci de vos réponses éclairées.
Cordialement.

EDIT MHEC: Message déplacé au sujet "H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière"

[From]

1- peut-on bénéficier de ce contrat en "rénovation"? Au départ c'était pour du neuf puis on me dit que cela a été modifié (vrai? je ne trouves pas)

Le H16 est un contrat d'obligation d'achat pour les installations dites neuves : c'est à dire équipées avec du matériel n'ayant jamais servi à produire d'électricité, sauf le barrage, l'installation commençant a cet égard après la dernière grille.
Il existe également un complément de rémunération (CR) qui garanti un niveau fixe de rémunération (tarif 1 composante uniquement) en complément de la rémunération apportée par la vente au tarif (fluctuant) du marché pour les installation rénovées.
le niveau tarifaire dépend de l'investissement , voir question suivante.

2- Si oui, quel est le prix d'investissement obligatoire du kw : j'ai entendu 500€/kw et 1000€/kw (c'est pas pareil quand même!)

le minimum pris en compte est 500 euros/kW et le maximum 2500 euros/kW. Le niveau de rémunération au kW composé du tarif marché + CR est proportionnel à l'investissement à l'intérieur de cette fourchette. En d'autres termes , en dessous de 500 euros, la seule rémunération proviendra de la vente au tarif marché, au dessus le montant marché + CR est plafonné au niveau de 2500 euros kW.

Voir arrêté tarifaire pour le niveau tarif + CR selon l'investissement

3- quelles en sont les contraintes? il doit certainement y en avoir d'importantes vu la différence de tarif.

La contrainte du H16 neuf est de ne pouvoir réutiliser ni matériel ni genie civil. Le contrat en CR ne contraint "qu'à" un niveau minimum d'investissement.

Voir aussi la présente discussion qui comporte pas mal d'information.

Bonne journée

F.

[gege65]

Merci pour ces précisions.
Cdt.

[gege65]

Bonjour,
pardon mais pour le neuf c'est mort donc me reste la rénovation. Quelle est la différence avec HR97 du coup?
Cdt.

[From]

le H 97 R est mort et enterré !

la différence c'est le niveau d'investissement et le prix payé au kW et aussi le fait que les H97 étaient des contrats d'obligation d'achat, contrairement au CR mais bon on finasse sur ce dernier point.

F.

[MHEC]

Bonsoir ponsot

Ci-joint un modèle de facturation pour EDF_OA pour un contrat à 2 composantes:
> Modèle de facture "ETE"
> Modèle de facture "HIVER"

Sous Excel, bien remplir les cases jaunes et tout se fait automatiquement.

ATTENTION! c'est un model pour ma centrale, vous devez en modifier l'indexation, le tarif T et le MP

[ponsot]

Bonjour à tous, j'ai un souci avec le calcul de la majoration qualité.

je ne trouve pas comment, par le calcul, on passe du coefficient I au taux de majoration exprimé en %

quelqu'un peut il m'aider

cordialement

[gege65]

Bonjour,
du coup si je résume il ne reste que le H16 ou a concurrence.
Merci à vous.
Cdt.