Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[Romain]

Bonjour, j’ai trouvé sur internet une carte cassini où apparaît un moulin dans l’abbaye d’Ulmoy. Cette carte sur internet suffit ou faut il aller aux archives quand même ?

EDIT MHEC: Messages fusionnés au sujet " Droit d'eau fondé en titre (DFT)"

[Ponpon]

Bonjour Romain, juste la cate de cassini c'est un peut léger mais en faisant quelques recherche tu trouve d'autres info comme:
Le 4 Mars 1791, le Prieuré et les propriétés d'Ulmoy étaient vendus comme biens nationaux :
le moulin à eau pour la somme de 8 450 F
https://www.heiltz-le-maurupt.fr/abbaye-d-ulmoy.php

[jejekart]

En effet la seul la carte de cassini est très légé.

Plus vous aurez de document à présenter à l’administration.
Plus la démarche sera facilité.

Donc si vous le pouvez faite un petit tour au archive dans la série S pour commancer.

Vous devriez trouvez de bonne information.

Bonne recherche.

[MHEC]

Bonsoir,

Cette carte sur internet suffit

Oui et non, tout dépend de l'humeur de votre DDT !

Pas besoin de carte si votre DDT reconnait votre fondé en titre à l'inverse, si refus, c'est beaucoup plus qu'une carte qu'il vous faut mais un "bon" Avocat pour l'attaquer au TA.

Bon courage quand même.

PV

[Arago]

faut il aller aux archives quand même ?

Bonjour Romain,
Il faut faire plus de recherches (Internet et Archives), celà ne prend que quelques jours (parfois quelques heures suffisent).
Voir la discusion : "Recherche historique droits d'eau", dont le dernier post date du 26 août 2018, qui vous aidera.

Cordialement,
Arago

[patrice]

Bonjour Romain
Favorisez "l'archive", quand vous accédez à une monographie écrite ou citée par tel ou telle personne. L'archive ne pourra pas être remise en cause.
Je m'explique: Il y a des personnes qui se disent "historiens" qui "reprennent" des détails cités dans divers articles ou études qui sont, soient "farfelus", infondés ou impensables! La DDT pourrait vous l'opposer comme refus...Je pourrais citer des cas très précis concernant le linéaire de mon moulin!!!
Il est parfois pas facile de retrouver une archive quand elle est affirmée et non référencée par sa côte. Il faut recouper les infos et du temps.
Même si la carte de Cassini devrait suffire comme archive, il est préférable de l'étayer par d'autres qui rendent le "fait" inattaquable par une DDT trop tatillonne. Ceci a déjà été relevé plus haut.
Attention de ne pas tomber "dans la marmite des archives" car cela peut être pire que celle de l'hydroélectricité!!!!
Bonne journée

Patrice

[MHEC]

Bonjour,

Attention de ne pas tomber "dans la marmite des archives"

En règle générale, les DDT possèdent tous ces documents même mieux, le fameux titre signé par l'empereur Napoléon.

Avant de faire une telle démarche de recherche, j'irai directement voir la DDT de votre département 2 cas possible soit:
- La DDT possède bien tous vos documents et il n'y a aucune raison, votre droit d'eau sera bien reconnu d'office via ce service de la préfecture.
- La DDT n'a plus aucun document ou document détruit pour x raisons (guerre, incendie, autres..) effectivement, dans ce cas, comme expliqué ci-dessus, il faut faire des recherches très approfondies sur votre moulin mais voilà, est-ce bien votre cas ?

PV

[HPVi]

Une décision de la Cour d'appel de Bordeaux qui prend en compte le "porter à connaissance" et l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

181120-CaaBordeaux_LeChabot.pdf

Comme j'aimerais ne plus avoir à décrypter ces papiers et pouvoir m'inquiéter du réglage de ma -future- turbine !

[ponsot]

Bonjour, je cherche un avocat ayant de fortes connaissances dans le domaine de la production d'électricité et les droit d'eau fondé en titre.

De plus, le propriétaire de la centrale en face de la mienne (1 barrage pour 2 centrales ) se sert de la caméra de son degrilleur pour voir chez moi (si je turbine). As t il le droit de faire cela?



Merci pour votre aide

[moulino51]

Bonsoir,

Un avocat pour une caméra



Gé