Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[ericnoharet]

Bonjour,

Les deux usages sont différents, mais si il n'y a pas de précisions, le débit total prélevé est bien la somme des deux débits.

Eric

[frevado]

Merci, je vais voir les documents que possèdent les ayants droits. (Après, techniquement, la prise d'eau a une section de 0.5m2 environ)

[ericnoharet]

Bonjour,

Avec une prise d'eau "de montagne" une section de 0.5m2 peut très bien passer le débit des deux droits.
Après il faut faire attention au débit de la ressource en eau la rivière) qui peut ne pas avoir un débit suffisant pour un tél prélèvement.

Eric

[frevado]

Cette prise d'eau est sur le tronçon court circuité du projet qui m’intéresse donc ,pour une fois, il s'agit de minimiser le débit de cette installation pour rendre mon projet viable. Il ya belle lurette que le moulin n'est plus en état de marche mais, par contre, ils continuent à irriguer abondamment leurs terrains donc peut être que le droit d'eau pour le moulinage est caduque pour cause de ruine de l'ouvrage. Je vais discuter avec eux.

[frevado]

De plus, peut être qu'une convention sous seing privé précisant les débits à laisser, les périodes concernées et les indemnités pourrait régler ce problème?

[dB-)]

Bonjour,

difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !

Il faut essayer de contacter localement et amicalement les différents voisins utilisateurs de l'eau, le syndicat de rivière, la DDT, etc... et jauger "l'ambiance"

La loi est une chose (déjà complexe), mais un voisin indélicat (ou même disons carrément borné, malfaisant, et qui n'a que ça à faire de ces journées) peut vous gâcher la vie avec des années de bataille ...

A ce moment là, mieux vaut trouver un autre site moins problématique ...

Bonne journée

dB-)

[frevado]

Pour l'instant les voisins ont l'air coopératifs et ouverts à la discussion mais pour pouvoir aller plus loin il faudra graver les choses dans le marbre.

difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !

Par contre si vous aviez qq minutes pour mon petit chiffrage...

[dB-)]

Bonjour,

en effet j'ai eu un peu de mal à suivre

- 1er projet avec 20 000 l/s @ 2 m
- 2nd avec 10 000 l/s @ 2 m
- 3ème avec 3 000 l/s @ 3 m
- et maintenant 2 500 l/s @ 8 m (de loin le meilleur des 4 !)

Allez, on va dire que celui-là est le bon Je m'y remets !

Bonne journée

dB-)

[frevado]

oui désolé pour ces dérangements!
Je vous apprends rien si je vous dis que c'est pas simple comme projet?

[From]

Bonjour,

Pour ma centrale la hauteur brute a été calculée en utilisant les relevés NGF réalisés par un géomètre : la hauteur retenue est la différence de niveau entre la crête du barrage et l'extrémité du canal de fuite.
Pour le débit, la présence d'une centrale EDF 50 m avant la mienne a permis de prendre les valeurs de débit (module) retenus par EDF, diminué de 10% de débit réservé.
Résultat une PMB fondée en titre de 200kW, assez largemet au dela des capacités maximales de production.

Pour mon moulin, c'est des mesures de débit juste avant le moulin effectuée par l'administration ( je n'ai pas pu avoir plus de renseignements sur la méthode, je ne les ai pas vus à l'oeuvre) qui a déterminé le module ( qui est parfaitement cohérent avec le débit absorbé par ma turbine en place depuis 65 ans) . La chute retenue est celle donnée par le réglement d'eau de 1853. Elle n'a pas été re- mesurée à ma connaissance.

Il a fallu du temps et pas mal de démarches et des trésors de patience et des gros tonnages de self-control pour obtenir la reconnaissance du principe du DFT, mais ceci acquis, mais les PMB ont été calculées sans soucis majeur.

A bientot
François.