j'ai plusieurs cas en tête, récents, et c'est fonction du fonctionnaire qui traite le dossier, du département, et des habitudes de chaque service
En haute Saône, on présente un dossier DFT rédigé ainsi : chute relevée par un géomètre, pour le débit, section des 2 vannes motrices, vitesse dans ces vannes 1 m/sec = PMB demandée 46 Kw.
Réponse de la DDT de la Haute Saône : il ne faut pas calculer comme ça, vous réduisez votre droit d'eau ! retenez la section mouillée du bief à l'aval de la prise d'eau, prenez une vitesse de 0,5 m/sec = PMB reconnue par la DDT 112 Kw
En haute Marne, dossier rédigé avec chute relevée par un géomètre, section de la vanne motrice extraite d'un plan de 1820, vitesse 1 m/sec = PMB demandée 65 Kw.
Réponse du fonctionnaire : il refuse une vitesse dans la vanne de 1 m/sec, bien trop élevée selon lui, et propose 0,6 m/sec, soi une PMB de 40 Kw.
dans ce que je vois passer, les mesures d'un géomètre ne sont jamais vérifiées, et toujours retenues. La méthode de calcul du débit dérivé reste quant à elle, à la tête du fonctionnaire, ou plutôt de l'agent de l'AFB qui traite le dossier.
et c'est là que les différences se font : dans les départements historiquement habitués à traiter des droits d'eau (Vosges, Haute Saône, ect..), les fonctionnaires valident (ou pas) eux mêmes les dossiers, sans demander avis à l'AFB, alors que dans ceux où les moulins et centrales ne sont pas légion, les fonctionnaires frileux, demandent toujours l'avis de l'AFB, et là bien souvent les calculs sont fort sévères.
A retenir : réaliser un dossier très complet, , fort volumineux, même rempli de baratin, permet au fonctionnaire en charge de l'affaire, de pouvoir dire, en cas de contrôle ou plainte, que le dossier est très complet (en volume au moins) et qu'il a correctement fait son travail. Pour un fonctionnaire, l'important est de couvrir ses arrières
Thomas
