Continuité écologique, ROE, PAP

[maclau]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Je pense que nous finirons par écrire au préfet si aucune solution de financement correct n'est trouvé. Si je comprend bien, dans ce cas il faut attendre avant d'entamer les travaux qu'un financement nous soit proposé (en plus des 50 % de l'Agence de l'Eau), sans risque de mise en demeure ?
Il nous faut étudier le règlement européen anguilles que vous nous avez envoyé et voir exactement ce qu'il en est.
Les relevés de pêche effectués montrent une population anguilles très restreinte en amont ; le déversoir fait 6 m de longueur et 4,83 m de hauteur.
Par contre, les anguilles pourraient très facilement passer par un ruisseau de dérivation d'une longueur d'environ 20 m qui correspond au débit réservé.
Il est certain qu'il y a une trentaine d'années il n'y avait aucune difficulté de franchissement des anguilles qui proliféraient à cette époque et il faudrait rechercher en priorité la cause première de leur extinction.

maclau

[MHEC]

Bonsoir,

l'administration ne tient pas compte de l'article L. 214-18-1 qui exempte de continuité écologique un ouvrage produisant de l'électricité donc " IL FAUT FAIRE " et cet article est vidé de son sens.

Ah bon ? Sur quel critère l’administration vous impose une passe à anguilles ? je ne connais pas de texte dans lequel il est écrit " IL FAUT FAIRE ". J’ai bien peur que que l’on " vous roule dans la farine "

A ce jour, la continuité écologique du cours d’eau est imposée uniquement aux nouvelles installations. A priori, votre moulin fonctionne depuis pas mal d’année, de ce fait, la loi ne vous impose pas de réaliser cette passe à anguilles.

Bon courage quand même.

PV

[CF21]

Je pense que nous finirons par écrire au préfet si aucune solution de financement correct n'est trouvé. Si je comprend bien, dans ce cas il faut attendre avant d'entamer les travaux qu'un financement nous soit proposé (en plus des 50 % de l'Agence de l'Eau), sans risque de mise en demeure ?

Notre lecture de la loi :
http://www.hydrauxois.org/2016/12/la-lo ... tives.html

"il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative"

Donc c'est à l'administration de proposer des règles et d'en démontrer le bien fondé. Une simple gestion et entretien peut suffire.

"Les obligations résultant du I du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante."

Une obligation qui représente des années de CA est exorbitante pour toute entreprise, je ne pense pas qu'on demande à EDF ou à la CNR de dépenser des dizaines de milliards € pour la continuité !

Voir aussi notre rubrique vade mecum pour des modèles de lettre, par exemple :
http://www.hydrauxois.org/2017/09/pas-d ... odele.html

Les relevés de pêche effectués montrent une population anguilles très restreinte en amont ; le déversoir fait 6 m de longueur et 4,83 m de hauteur.
Par contre, les anguilles pourraient très facilement passer par un ruisseau de dérivation d'une longueur d'environ 20 m qui correspond au débit réservé.
Il est certain qu'il y a une trentaine d'années il n'y avait aucune difficulté de franchissement des anguilles qui proliféraient à cette époque et il faudrait rechercher en priorité la cause première de leur extinction.

Pour préparer votre dossier, vous pouvez rechercher l'historique des relevés de pêche, les CSP et les fédés de pêche en font depuis les années 1960-70. Aussi des témoignages historiques au besoin, on compte des analyse ichtyologiques avec mention d'abondance relative dès le XIXe siècle, mais cela dépend de l'activité des naturalistes et premiers scientifiques du coin à cette époque. Ici, on a la chance d'avoir des études qui contredisent certaines idées reçues, par exemple sur l'Yonne, ou sur le bassin de Seine.

Vu le cycle de vie de l'anguille, il faut compter 10-15 ans avant d'établir une relation pression-impact. Si vous pouvez établir la présence courante de l'anguille dans les années 1970-80 à l'amont, alors que l'ouvrage était identique, puis sa chute ensuite, cela plaide pour une cause de déclin étrangère à l'ouvrage et une disproportion des mesures demandées tant que les causalités réelles de déclin ne sont pas établies.

Outre leur intérêt intellectuel, ces recherches peuvent nourrir plus tard un futur contentieux (le droit de l'environnement est assez technique, le juge tendra à écouter l'AFB et la DDT surtout en première instance, mais la somme des arguments factuels peut jouer en votre faveur. Je conseille d'ailleurs d'échanger par écrit avec l' AFB, qui soit ne répond pas mais on peut alors plaider au juge que l'on a ouvert un débat refusé au mépris des bonnes relations entre administrés et administration, soit répond et la pièce de cette réponse sera d'intérêt à analyser).

[maclau]

Merci à MHEC et CF21 pour les pistes à creuser et nous allons nous y atteler. Le gros souci c'est que l'administration justifie les travaux du fait que nous sommes en zone prioritaire anguilles (c'est bien le cas, nous avons vérifié) sans tenir compte, bien sûr, que les anguilles n'étaient nullement gênées par nos déversoirs il y a trente ans alors que, maintenant, on a l'impression que ce sont ces mêmes déversoirs qui sont la cause principale de l'extinction des anguilles.

maclau

[konrad]

Bonjour

l absence d'un ouvrage sur cette liste entre 2 ouvrage référencé signifie t il que cet ouvrage est franchissable ?

[dB-)]

Bonjour,

normalement oui ... Sauf oubli !

En tout cas c'est je pense un bon argument si on vient vous tracasser !

Je connais plusieurs obstacles, naturels ou artificiels, qui sont absents du ROE, pour quelle raison, je n'en sais rien, et je ne vais sûrement pas aller déposer une réclamation ...

Bon W.E.

dB-)

[CF21]

l absence d'un ouvrage sur cette liste entre 2 ouvrage référencé signifie t il que cet ouvrage est franchissable ?

Soit un oubli, soit il est considéré comme franchissable. Mais comme ils recensent même les buses... Le mien n'était pas dans le ROE et a été diagnostiqué franchissable.

J'ai grande hâte que les castors reviennent en masse.

53376324_2392650050769398_405777708283330560_n.jpg

Car tout y est : pas franchissable aux petites espèces de poissons, crée un plat lentique (retenue) dans un contexte lotique, ralentit et réchauffe, favorise la sédimentation locale, bla bla bla

Que nos amis castors en fassent quelques dizaines de milliers ainsi, il y aura beaucoup à mettre dans le référentiel AFB-Onema (ça occupera nos fonctionnaires) et on reparlera de l'état "naturel" "continu" de nos cours d'eau !

[konrad]

bonjour et merci

quelle est la hauteur de votre ouvrage ?

Mon moulin est sur 2 ruisseau d environ 300l/s chacun , avez vous des exemple de passe pour de si petit débit ? quel serait le débit minimal pour la faire fonctionner ?

merci encore

[CF21]

quelle est la hauteur de votre ouvrage ?

Ben... faut déjà arriver à la discerner

Cousin_barrage_gauche.png

Mais quand même à l'étiage et de l'autre côté :

Sully_Seuil.jpg

Disons qu'au module, la chute varie de 15 à 45 cm selon où l'on se situe.

Malgré un seuil fort modeste, j'ai une chute de 5 m sur la propriété et de 3 m au niveau du moulin, due au fait que la rivière est pentue à cet endroit.

Mon moulin est sur 2 ruisseau d environ 300l/s chacun , avez vous des exemple de passe pour de si petit débit ? quel serait le débit minimal pour la faire fonctionner ?

Non, je n'ai pas vu ici de PAP sur des débits de ce type.

Etes vous loin de la source ? Y a-t-il des frayères à truite à l'amont des ouvrages sur le ruisseau ?

Les chabots et vairons ne sont pas des migrateurs.

Sur la capacité de saut des truites, vous pouvez opposer notamment à l'AFB ce travail d'universitaires :
http://www.hydrauxois.org/2019/01/les-o ... ssent.html

Outre la hauteur totale amont-aval calculée sur la ligne d'eau au niveau de l'ouvrage (que les truites franchissent assez aisément pour les petits à ce qu'il semble, même au-dessus de 1 m), c'est aussi l'existence d'une fosse d'appel et la forme de l'ouvrage qui comptent.

[konrad]

Bonjour

Voir
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 460#p29331
première photo
Truite et lamproie pour une rivière en liste un a environ 15 km des sources