Continuité écologique, ROE, PAP

[ponsot]

Bonjour, j'ai reçu un courrier de la DDT me demandant de réaliser une étude d'impact sur un dispositif de continuité écologique. Mon barrage est situé sur un tronçon classé L2 et n'est pas équipé de moyens de production d'électricité. Juste un site à l'abandon pour le moment. Est ce un abus de pouvoir de la DDT?

Cdt

[MHEC]

Bonsoir,

Est ce un abus de pouvoir de la DDT?

OUI, absolument !!!

Juste pour rigoler, demandez à votre DDT les textes pour vous imposer cela sur une rivière en L2 alors que votre moulin et à l'abandon ? Si oui, merci de les poster sur le forum qu'on rigole ensemble

PV

[dB-)]

Bonjour,

Juste un site à l'abandon pour le moment.

on est bien d'accord sur le fait que ce n'est pas "un site à l'abandon" total, en ruines, et qui a perdu toute possibilité de produire de l'énergie, il est juste un peu délaissé "pour le moment"

Bon W.E.

dB-)

[ponsot]

Ce site est à l'abandon pour le moment. Seul détail que j'ai omis de citer est que ce barrage appartient à 2 propriétaires. Moi en rive droite avec mon site a l'abandon (ne sert que de résidence secondaire ) et en rive gauche une centrale, mais je sais pas si elle produit toujours, car je connais pas le propriétaire.

P.s. : le barrage appartient pour moitié à chaque propriétaire

[MHEC]

Bonjour,

car je connais pas le propriétaire….. le barrage appartient pour moitié à chaque propriétaire

ATTENTION!! Avant toutes démarches, voir absolument avec l'autre propriétaire:
- Son régime d'autorisation (DFT ou AP?).
- Les limites de sa propriété et bien vérifier le partage du seuil ?
- Si il a aussi les mêmes pressions que vous de la part de la DDT ?

Je réitère ce que j'ai dit plus haut, postez sur le forum tous les courriers de la DDT afin d'y voir plus claire.

Bon courage.

PV

[CF21]

Bonjour

IMPORTANT - Circulaire du ministère à tous les services de l'Etat concernés sur la continuité écologique des rivières.

Vos commentaires bienvenus sur ce fil, on fera une synthèse critique.

cir_44619.pdf

[moulino51]

Si seulement l'administration pouvait un peu "s'apaiser", on ne demande rien de plus.




Gé

[HPVi]

Annexe 5 : Lignes directrices pour l’équipement pour la production hydroélectrique des
seuils existants sur les cours d’eau classés en liste 1

À lire cette annexe (pages 20 et 21), on comprend que l'apaisement, c'est pas pour les seuils en liste 1
Un titre plus adapté aurait pu être :

Annexe 5 : Comment entraver l’équipement des seuils existants sur les cours d’eau classés en liste 1

[Moulin Neuf49]

(page 18)

De même, il est essentiel de pondérer l’intérêt de la production hydroélectrique d’un projet au
regard de la part qu’elle représente dans l’atteinte des objectifs de la politique énergétique et des
impacts qu’elle engendre. Plus la puissance et la capacité de production de l’installation sont
faibles, plus les enjeux d’intérêt général liés à la restauration des milieux (reconquête de
biodiversité aquatique, du bon état, services rendus, préventions des inondations par restauration
de la rivière, etc.) doivent primer et moins le maintien des impacts liés au seuil et à la dérivation
éventuelle du débit se justifient. Il doit être tenu compte également du fait que les très petites
puissances ne répondent pas à l’enjeu essentiel de sécurisation du réseau électrique.

Intéressant plus l'ouvrage est important plus sa nuisance est à minoré ...
2kW c'est considéré comme un gros potentiel non

(page 20)

- le très bon état écologique ainsi que le fonctionnement des réservoirs biologiques sont très
facilement détériorables, notamment par des modifications hydromorphologiques pouvant être
entraînées par certains types d’équipement hydroélectrique (perturbation de l’hydrologie ou du
transport sédimentaire, en particulier : création d’un tronçon court-circuité où ne coule plus que
10 % environ du module du cours d’eau la plus grande partie de l’année ou suppression, dans ce
tronçon, des fortes eaux permettant d’assurer le tirant d’eau nécessaire à la migration et aux
capacités de sauts).

C'est une remise en cause du débit réservé à 10% du module ceci non ?

Je pense que je ne comprends même pas le quart de ce qui est écris dans cette circulaire.
Et j'ai bien des difficultés à appréhender l'impact pour des moulins fondé en titre qui relancent ou relanceront (mon cas) en autoconsommation leurs ouvrages.

[dch27]

En annexe 2:

Éléments de pragmatisme
Au sein des secteurs listés ci-dessus, la sélection prioritaire doit également tenir compte des
secteurs où une maîtrise d’ouvrage existe, qu’elle soit privée, collective ou publique, et peut
porter rapidement les études préalables au choix des interventions. Il est en effet essentiel de
placer les actions de restauration de la continuité écologique dans une vision globale à l’échelle
d’un cours d’eau et/ou d’un bassin versant, mais aussi dans une vision globale de gestion
équilibrée et durable de l’eau et d’aménagement du territoire qui permet une analyse multicritères
et multi-enjeux (environnementaux, sociétaux, patrimoniaux et économiques).

Ce sont des malades !! et il y en a des pages et des pages....
Dans une entreprise, celui qui écrit un machin comme ça, le soir même il est au chômage!!

Pas prés d’être apaisée, la continuité écologique ...

dch