Et faire attention au non affichage en mairie des Arrêtés Préfectoraux et autres documents voire même des avis d'Enquête Publique. Illégal mais plus courant que ce qu'on pense.
Attention aussi au courrier important envoyé en simple lettre qui en cas de non réponse dans un délai de x jours vaut accord tacite. Exemple : DIG entretien rivière par syndicat.
Vu un cas (hors hydro) : posté 3 jours avant la date, envoyé à une fausse adresse, avec un parcellaire minoré (droit de vote minoré). 1 autre personne ayant répondu "non" et fait rectifié son droit de vote (X 4) en recommandé avec AR avait été déclaré favorable par un vote oral... Des morts votaient... Multiplication des votes favorables (même famille y compris ceux décédés) sur une seule parcelle... Et bien sûr non réponse (80 % des gens) = oui. Tout cela pour un engagement de 20 ans, renouvelables, des terrains pour exploitation par des tiers. Plus de 600 ha qui aurait été loués 60€/an. Avec responsabilité indéfinie sur les dettes liés aux investissements. Seule porte de sortie : abandonné dans la foulée sa propriété à l'association...
Réglé au TA en 1ere instance.
Cordialement,
Arago
! Et pas besoin de vétérinaire 
!
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Trop de drainages, suppression des zones humides, des bosquets, des haies, champs énormes et monotones, consciencieusement arrosés de pesticides et autres potions mortifères, une catastrophe 
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