Bonjour à tous,
Un point (peut-être) important : Quand on posséde un ouvrage sous une voirie publique, faut-il le faire enregistrer ???
Beaucoup de moulins et de centrales hydro ont un canal, une conduite forcée ou des câbles (câble de puissance, réseau de communication cuivre ou fibre optique...) qui traversent ou longent une route (nationale, départementale, communale) ou un chemin + ou - public ou une voie ferrée ou simplement croisent un autre réseau aérien ou souterrain.
Le site public
https://www.reseaux-et-canalisations.in ... tions.html
permet de faire enregistrer son réseau.
"Le téléservice "réseaux-et-canalisations" est votre meilleur allié pour votre sécurité."
"Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux."
J'ai vu que le service d'enregistrement était payant par le biais d'une redevance annuelle
(mais il semble qu'il y ait une exception pour les petits exploitants de réseau, à vérifier).
Dans le cas de travaux, si ces travaux sont déclarés, l'exploitant du réseau est prévenu à l'avance par mail. La fameuse "Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)". Cela peut être pratique pour éviter des catastrophes.
Qui connait ?
Est-ce que quelqu'un s'y est enregistré ?
Est-ce utile ?
Est-ce conseillé ou déconseillé ?
Coût ?
Cordialement,
Arago
